Conclusion
Les villes de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) connaissent une
forte croissance démographique, d'établissements de santé
humaine et animale; par conséquent une croissance des DBM. Nous avons
tantôt noté dans l'introduction que la notion de DBM est complexe.
C'est pourquoi au moment de clôturer ce travail nous n'avons nullement
l'intention de confirmer que nous avons pu aborder tous les contours d'un sujet
aussi complexe et dans un travail aussi modeste.
Cependant, nous avons réalisé que la question
des DBM en Afrique de l'ouest n'est pas largement abordée par les
autorités nationales et communautaires. Le manque d'attention
particulière portée sur ces types de déchets (attention
dans la réglementation d'abord et dans la gestion en suite) porte
gravement atteinte à la santé de l'homme et à
l'environnement. C'est ce qui a amené certains Etats comme le
Sénégal et le Burkina Faso à une prise de conscience en
adoptant une législation visant particulièrement les DBM. Ainsi,
les problèmes spécifiques répertoriés montrent que
les réalités sont quelque fois communes.
En effet, la faiblesse de la réglementation des DBM au
niveau des Etats a un impact au niveau communautaire. C'est l'absence de
réglementation communautaire. C'est pourquoi dans notre travail, nous
encourageons d'abord une réglementation nationale solide
c'est-à-dire que tous les Etats de la CEDEAO doivent chacun
adopté une législation claire faisant face aux problèmes
des DBM. Ce travail législatif doit tenir compte du volet pénal.
L'environnement est une valeur fondamentale qui doit être
protégée au même titre que la vie ou la
propriété privée et publique.
Ainsi, la salubrité de nos hôpitaux, nos centres
de santé, nos dispensaires, nos cliniques, interpelle la conscience de
tous ceux qui, à divers niveau et à différents titres, ont
en charge le devenir de nos villes. Les déchets issus des
établissements de santé humaine et animale doivent être
gérer avec plus de responsabilité. Il ressort clairement des
analyses que des problèmes liés à la gestion des DBM sont
multiforme: technique, administratif, politique, institutionnel, financier.
Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'une connaissance
quantifiée, globale, mais aussi différenciée (par
catégorie de producteur de déchets, par catégorie spatiale
ou socio-économique) concernant les flux physiques et les flux
financiers, concernant aussi le cheminement des déchets, de la
production à l'élimination, en passant par les traitements et les
valorisations73.
73. NGNIKAM Emmanuel et TANAWA Emile, Les villes d'Afrique
face à leurs déchets, université de technologie de
Belfort-Montbéliard;, 2006, p.14.
L'objectif visé est la bonne réglementation des
DBM. On ne peut atteindre cet objectif sans la contribution de la population
locale, des ONG nationales et internationales et la concertation avec les
professionnels des questions sanitaires et environnementales. En ce
début du XXIème siècle, les Etats de la CEDEAO doivent
compter d'abord sur l'expertise locale et sur la Démocratie
participative.
Une bonne réglementation communautaire est le socle du
second prisme de notre mémoire. Il s'agit là de l'harmonisation
des législations nationales afin de trouver un cadre juridique
communautaire répondant aux impératifs de la gestion des
déchets dangereux. Nous avons d'abord montré que la
réglementation communautaire est lacunaire voire inexistante.
Voilà pourquoi le contrôle transfrontière des
déchets ne peut être efficace. C'est d'ailleurs la raison pour
laquelle la convention de Bâle et la convention de Bamako manquent de
leur effectivité dans l'espace communautaire de la CEDEAO. Pour ce
faire, il faut renforcer les institutions existantes, créer des
institutions spécialisées dans le domaine des DBM, harmoniser les
législations nationales, renforcer la capacité de nos
administrations, accroitre les financements pour la gestion des DBM, tenir des
rencontres communautaires en vue de fixer les règles admises par tous.
C'est de cette façon qu'une future convention ou accord pourra
être conclu et appliqué.
Le pragmatisme s'impose dans la réglementation et la
gestion des DBM. Dans la phase actuelle d'acquisition des connaissances, et en
application du principe de précaution, la tentation pourrait
être74 que le génie juridique des États de
l'Afrique de l'ouest s'active pour une réglementation communautaire des
DBM et ainsi donner le poids au développement durable.
43
74. NGO Chriatian, REGENT Alain, Dechets et pollution,
impact sur l'environnement et la santé, Dunod, Paris, 2004,
p.126.
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