Table des matières
EPIGRAPHE I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
0. INTRODUCTION 1
0.1 PRESENTATION DU SUJET 1
0.2 PROBLEMATIQUE 2
0.3 HYPOTHESES 3
0.4 ETAT DE LA QUESTION 3
0.5 METHODES ET TECHNIQUES 4
A. Méthodes : 4
B. Techniques : 5
0.6 CHOIX ET INTERET DU SUJET 5
0.7 DELIMITATION DU SUJET 6
0.8 SUBDIVISION DU TRAVAIL 6
CHAPITRE I : TRAITEMENT DE L'ACTION DIRECTE EN DROIT DE LA VENTE
OHADA 7
SECTION I : NOTIONS SUR L'ACTION DIRECTE 7
§.1 Historique, définition et nature de l'action
directe 7
A. Aperçu historique sur l'action directe
7
B. Définition de l'action directe 8
C. Nature de l'action directe 9
§. 2 Domaine, conditions de validité et
d'exercice de l'action directe 10
A. Domaine de l'action directe 10
B. Conditions de validité de l'action direction
12
C. Conditions d'exercice de l'action directe
12
§.3 Objet, effets et importance de l'action directe 13
A. Objet de l'action directe 13
B. Effets de l'action directe 14
C. Importance de l'action directe 15
SECTION
II : LA POSITION DU REGIME DE LA VENTE OHADA SUR L'ACTION DIRECTE
16
§.1 Aperçu historique sur la
règlementation de la vente dans l'espace OHADA 16
A. La réglementation de la vente commerciale OHADA
avant 2010 16
§.1 L'incertitude du droit congolais sur l'action directe
30
44
B. La réglementation de la vente commerciale
OHADA après 2010 17
C. Champ d'application du régime actuel de la
vente commerciale OHADA 18
La matière concernant le champ d'application de la
réglementation de la vente exprimée dans le traité de
l'OHADA qui sera focalisé dans le vif de notre sujet est le champ
d'application de l'acte uniforme relatif au droit commercial
général particulièrement à son Livre VIII relatif
à la vente commerciale. 18
§.2 Objectifs, fondement et motivation d'un régime
uniforme de l'organisation de la vente dans
l'espace OHADA 19
A. Objectif du régime uniforme de l'organisation
dans l'espace OHADA 19
B. Fondement de l'organisation de la vente dans l'espace
OHADA 20
C. Motivation de l'organisation de la vente commerciale
dans l'espace OHADA 21
§.3 Le sort de l'action directe dans le régime de la
vente OHADA 22
A. Sort de l'action directe sur les parties au contrat
de vente OHADA 22
B. Sort de l'action directe sur les obligations des
parties au contrat de vente OHADA 22
C. Sort de l'action directe sur le fondement de l'action
du sous-acquéreur au contrat de vente
OHADA 23
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA POSSIBILITE DE RECOURS AU DROIT
CONGOLAIS POUR
LA CONSTRUCTION DU REGIME DE L'ACTION DIRECTE 24
SECTION I : CONSEQUENCES RESULTANT DES LACUNES DU DROIT
OHADA SUR
L'ACTION DIRECTE EN DROIT CONGOLAIS 24
§.1 Fondement, motivation et avantage du recours au droit
congolais 24
A. Fondement du recours au droit congolais
24
B. Motivation du recours au droit congolais
25
C. Avantage du recours au droit des Etats-membres
25
§.2 Illustration de la non-conformité de la
marchandise organisée par la vente OHADA 26
A. Livraison non conforme 26
B. Responsabilité du vendeur 27
C. Exonération de la responsabilité
27
§.3 Conséquences de l'exclusion de l'action directe
en droit OHADA 28
A. Conséquences de l'exclusion de l'action directe
en droit OHADA sur la chaine des contrats
28
B. Conséquences de l'exclusion de l'action
directe en droit OHADA sur les obligations des
parties au contrat 29
C. Conséquences de l'exclusion de l'action
directe en droit OHADA sur le fonctionnement de
l'appareil judiciaire 29
| 
