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Le droit international humanitaire et les défis des conflits internes en RDC. Cas du conflit Kamuina Nsapu.


par Kabienakuluila Tshibuabua
Université Notre-Dame du Kasayi - Licence en droit 2019
  

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E. DELIMITATION DU SUJET

Le DIH étant un domaine trop vaste, partout où il y a des conflits on assiste à des manquements graves qui entrent en controverse avec les normes humanitaires ; la RDC durant cette dernière décennie compte parmi les pays les plus touchés par les conflits armés internes et internationaux récemment le Kasaï. Nous avons voulu donc délimiter nos recherches car, qui trop embrasse mal étreint, dit-on.

Matériellement parlant, nous nous intéresserons qu'aux règles applicables en situation de conflits internes en lisant de façon combinée l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et l'article 1 du Protocole additionnel II de 1977, après avoir fait, dans un premier temps, survolé sur les règles générales et principes basiques du Droit humanitaire et la législation interne en matière de crimes de guerre, de génocide, crime contre l'humanité, etc. toujours dans le souci de faire une corrélation entre le Droit humanitaire général et celui applicable en matière de conflits internes.

Temporellement , nous allons nous focaliser sur un temps bien précis, à partir de l'adhésion de la RDC aux Conventions de Genève de 1949 et ses Protocoles additionnels de 1977, soit du 28 août 1963, date à laquelle la Croix Rouge de la RDC a été admise comme membre de Fédération Internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge (FICR), mais nous serons plus intéressé par les années 2016-2017 et mi 2018, une période particulièrement marquée par la barbarie des conflits armés en RDC et tout précisément dans la partie Centre-Sud.

En termes d'espace, nous avons voulu délimiter notre travail en le bornant sur le territoire de la RDC tout en déduisant de la situation du Kasaï Central à toute la République, car les limites de mon monde sont aussi celles de ma langue, disait Wittgenstein.

F. ANNONCE DU PLAN

Le plan reste nécessaire car, il est en quelque sorte une ligne de conduite visant un raisonnement cohérent sur la base de la mise en commun des données de la recherche. C'est ainsi que KALINDYE dit qu' «il fonde et annonce la cohérence de la réflexion.»24

Dans le cadre de nos recherches, nous avons subdivisé notre travail en deux chapitres, chaque chapitre comportant des sections, des paragraphes et des points y afférents au besoin. Pour ce faire, nous parlerons d'une part Du cadre juridique du DIH (Chapitre I). Ici, nous ferons une vue

24KALINDYE BYANJIRA D. et KAMBALE BIRA'MBOVOTE J., Op.cit., p.52.

TSHIBUABUA KABIENAKULUILA

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panoramique du Droit humanitaire tout en esquissant sa couverture, ses approches terminologiques, sa condition d'application, son importance, ..., nous présenterons l'ensemble des normes juridiques applicables en temps de conflits internes. Et d'autre part, de la mise en oeuvre du DIH dans les conflits internes en RDC (Chapitre II), tout en démontrant ses difficultés et ses limites, mais aussi en proposant quelques pistes de solutions pour la RDC dans la crise humanitaire qui sévit au Kasaï de suites des conflits armées Kamuina Nsapu.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault