TABLE DES MATIERES
In Memoriam Dédicace
Remerciements
Liste des abréviations
Résumé/abstract
Introduction : 1
Première partie : La prévention du
détournement des deniers publics 13
Chapitre 1 : Le cadre juridico-politique de la prévention
du détournement des
deniers publics 14
Section 1 : Les fondements juridico-organiques de la
prévention du détournement
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des deniers publics
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.14
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Paragraphe 1 : Le regard normatif de la prévention
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15
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A- Les normes internationales
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15
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B- Les normes nationales
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20
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Paragraphe 2 : Le regard organique de la prévention
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.22
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A- L'Observatoire anti-corruption .
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.....23
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B- La Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire
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27
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Section 2 : Les fondements
politico-déontologiques de la prévention du
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détournement des deniers publics
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32
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Paragraphe 1 : Le regard politique de la prévention
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32
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A- L'implication dans le détournement des deniers publics
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.32
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B- L'incitation à la transparence
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38
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Conclusion partielle 65
Paragraphe 2 : L'éthique déontologique de la
prévention
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41
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A- La lutte contre les comportements anti-déontologiques
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...41
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B- La lutte contre les contrevenants aux règles
déontologiques
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44
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Chapitre 2 : Les limites de la prévention du
détournement des deniers publics....46 Section 1 : Les limites d'ordre
administratif de la prévention du détournement des
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deniers publics
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46
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Paragraphe 1 : L'administration au service du pouvoir politique
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47
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A- La politisation de l'administration
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..47
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B- Le non-respect des procédures de recrutement à
la fonction
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publique
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..49
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Paragraphe 2 : L'administration dans l'impossibilité
d'action
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51
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A- L'absence d'autonomie
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51
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B- L'intérêt personnel des agents publics
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53
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Section 2 : Les limites d'ordre professionnel de la
prévention du détournement
des deniers publics ..55
Paragraphe 1 : Les faiblesses relatives à l'éthique
professionnelle 55
A- L'absence des textes déontologiques dans le milieu
professionnel .56
B- La non moralisation aux règles déontologiques
dans le milieu
professionnel 58
Paragraphe 2 : Les faiblesses relatives aux conditions
professionnelles des agents
publics .60
A- L'amélioration des conditions professionnelles des
agents publics .60
B- La souplesse des mécanismes de contrôle dans la
gestion des deniers
publics 62
Deuxième partie : La répression
du détournement des deniers publics 66
Chapitre 1 : La mise en oeuvre de la répression du
détournement des deniers
publics .67
Section 1 : Les personnes répréhensibles 67
Paragraphe 1 : Les agents publics dépositaires de
l'autorité publique 67
A- Les élus locaux 68
B- Les fonctionnaires territoriaux 71
Paragraphe 2 : Les agents publics chargés d'une mission
de service public......72
A- Les comptables publics 73
B- Les dépositaires publics ..77
Section 2 : Les difficultés relative à la
répréhension du détournement des deniers
publics .79
Paragraphe 1 : L'inefficience du système judiciaire et
des instances .79
A- L'impartialité des juridictions .79
B- L'impartialité des instances de lutte contre la
corruption 86
Paragraphe 2 : L'absence de sanction des auteurs du
détournement des deniers
publics 89
A- L'ineffectivité du droit 89
B- L'absence de règle de sanction 91
Chapitre 2 : La répression des infractions assimilables
au détournement des
deniers publics 94
Section 1 : La répression de l'abus de confiance 94
Paragraphe 1 : La détention des fonds en vertu d'une
fonction 94
A- La répression de la dissipation des fonds 94
B- La répression de la soustraction des fonds .97
Paragraphe 2 : La détention des fonds en vertu d'une
mission 98
A- La répression de l'utilisation des fonds à des
fins étrangères....99
B- La répression de la non restitution des fonds .99
Section 2 : La répression de l'abus de pouvoir ..101
Paragraphe 1 : La violation des lois et règlements .102
A- La répression de la violation des lois dans le
détournement
des deniers publics 102
B- La répression de la violation des règlements
dans le détournement
des deniers publics 104
Paragraphe 2 : La répression de l'enrichissement illicite
105
A- La non déclaration du patrimoine par les agents
publics .106
B- La non justification de l'augmentation substantielle de
son
patrimoine ...109
Conclusion partielle .116
Conclusion générale .117
Bibliographie 122
Annexe
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