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Les aires marines protégées en droint international de l'environnement


par Fridrich Terrence Moussavou
Université de Limoges - Master 2 2023
  

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Section 1 : Activités de pêche non durables

« La pêche est une activité humaine (...) qui fournit toujours une ressource de première importance pour l'alimentation, la nutrition, les revenus ou les moyens d'existence »160(*). Elle constitue une activité principale des communautés vivant près des côtes. Cinq activités humaines de pêche non durables identifiées menacent la survie de la biodiversité et l'équilibre des écosystèmes marins. La surpêche, la pêche illégale, non déclarée et non règlementée, la pêche avec engins destructeurs, la capture d'espèces non ciblées et la destruction des habitats, constituentle répertoire d'activités de pêche non durables. Ces activitéscontribuentinexorablement, toutes, à la diminution des stocks de poissons et à la destruction des écosystèmes marins. Ces activités ontégalement des effets néfastes sur les moyens de subsistance des communautés dépendantes de la pêche.Les acteurs privés (ONG, société civile etc.)impliqués dans la conservation de la biodiversité et les pouvoirs publics procèdent généralement à la sensibilisation du public sur les effets de la pêche non durable(paragraphe 1) pour éduquer les pêcheurset les consommateurs.Toutefois, au niveau étatique, les communautés sont sensibilisées sur les conséquences des activités de la pêche non durables(paragraphe 2) dans leur quotidien.

Paragraphe I : Sensibilisation à la pêche non durable

La pêche maritime occupe une place essentielle dans la production de la nourriture et de l'emploi161(*)au monde162(*) surtout aux pays côtiers. Mais elle reste un des secteurs le plus confronté à des enjeux environnementaux163(*) importants. Selon la FAO (La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture, Rome, 2016), la pêche maritime s'est développée très fortement au cours du XXe siècle que la production mondiale est passée d'environ de 5 millions de tonnes dans les années 1880 à 20 millions de tonnes en 1950, jusqu'à un pic de production de 86 millions de tonnes atteintes en 1996164(*). Cette croissance de la production, « basée sur l'augmentation de la taille et de la puissance des navires et des engins de pêche 165(*) », l'introduction de nouvelles techniques de pêche et l'exploitation intense, a aujourd'hui causé l'effondrement des stocks de poissons, accentué le déficit en apport nutritif en protéines de poisson166(*) dans des pays côtiers.« La pêche fait face à une situation globale de surexploitation167(*) » qui, somme toute, reste préoccupante. Des études montrent qu'« à la fin des années 1990, plus de 90% des stocks y était surexploités, avec une abondance moyenne des ressources présentes sur les fonds marins divisée par 5 ou 10 (...), des captures divisées par deux...168(*)».

La sensibilisation à la protection de la biodiversité marine par les États est une obligation consacrée par divers instruments juridiques internationaux169(*) et est un outil essentiel dans la compréhension des enjeux en lien avec la pêche. Les pressions exponentielles exercées sur les ressources marines, à travers les activités de pêche non durables, appellentévidemment à sensibiliser les communautés afin d'augmenter leur connaissance et leur compréhension des impacts négatifs de la pêche non durable sur la biodiversité et les écosystèmes marins (A) et de leurs conséquences pour celles qui dépendent de la pêche(B).

A- Impacts sur les écosystèmes marins

A priori, « toute activité de pêche a une incidence sur les écosystèmes et sur la diversité biologique »170(*). On entend par écosystème, des communautés d'organismes vivants et leurs environnement physique en milieu marin. L'article 2 de la CDB définit l'écosystème comme « le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui par leur interaction, forment une unité fonctionnelle »171(*).

Chaque écosystème présente des caractéristiques uniques et joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité. Il peut s'agir des récifs coralliens, des mangroves, herbiers, des zones intertidales, des zones pélagiques et des fonds marins. Il existe une corrélation entre écosystèmes et poissons ; l'absence des uns peut entrainer la disparition des autres. On peut remarquer que la présence de certaines espèces de poissons dans un environnement donné s'explique par la présence d'un écosystème particulier.La destruction des habitats marins empêche la reproduction des poissons. Les écosystèmes marins se nourrissent entre eux et entretiennent une relation intime.

Il est évident que l'usage des chalutiers de fond, avec pour effet la surexploitation des populations de poissons et la destruction systématiquement des habitats fragiles comme les récifs coralliens, les herbiers marins et les frayères, entraine la disparition de certaines espèces de poissons. Dans l'hypothèse d'une exploitée des ressources halieutiques non responsables, la perturbation de l'équilibre écologique et de la chaine alimentaire marine sera immédiatement constatée. Aussi, « cette perte de biodiversité signifie également une perte de gênes et de molécules précieuses pour la recherche médicale et l'industrie »172(*).

Akouègnon Clément DASSI, dans ses travaux fait remarquer que « la surexploitation des stocks de poissons a des répercussions sur les habitats marins du monde entier et susceptible de modifier le fonctionnement et l'état des écosystèmes marins, ainsi que la diversité biologique qui en découle »173(*).L'État devrait promouvoir la sensibilisation des pêcheurs et des communautés dépendantes de la pêche à la notion de pêche durable, notamment par l'éducation et la formation.

L'utilisation des pratiques depêche non durablesou non sélectives comportent plusieurs conséquences dommageables non seulement sur les écosystèmes marins mais également sur les communautés dépendantes de la pêche. Elles réduisent la capacité de reproduction des espèces, perturbent leur cycle de reproduction et les éloignent des herbiers et des frayères, de leurs zones propices pour la reproduction. L'usage des techniques de pêche non durables menace les écosystèmes marins. Certains pêcheurs, pour capturer des poissons, utilisent soit des filets à petites mailles, ce qui ne laisse pas de chance de survie à de petits poissons, soit des substances nocives, ce qui tue à coup sûr toutes espèces de viedans la zone où ces substances sont éventuellement déversées. Il y a lieu de noter que leschalutiers jouent un rôle très néfaste dans la perturbationdes écosystèmes marins ; ils raclent tout au passage. L'utilisation de techniques de pêche non durables constitue une menace majeure pour les écosystèmes marins. Certains pêcheurs emploient des filets à petites mailles, empêchant ainsi la survie des jeunes poissons, ou recourent à des substances nocives, qui exterminent toutes les formes de vie dans les zones contaminées. Par ailleurs, les chalutiers ont un impact particulièrement néfaste, détruisant les habitats marins en raclant tout sur leur passage

* 160Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, « L'Océan à découvert », CNRS éditions, Paris, 2017

* 161 Selon les NU, l'industrie de la pêche emploi 36 millions de personnes (vingtieme anniversaire de la CNUDM

* 162Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017

* 163Ibid.

* 164Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017

* 165Ibid.

* 166Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017

* 167ibid.

* 168Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017

* 169Akouègnon Clément DASSI, La protection juridique de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, 26 janvier 2018, Université d'Abomey-Calavi

* 170Akouègnon Clément DASSI, La protection juridique de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, 26 janvier 2018, Université d'Abomey-Calavi

* 171 Convention des nations Unies sur la diversité biologique, 1992

* 172Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017

* 173Akouègnon Clément DASSI, La protection juridique de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, 26 janvier 2018, Université d'Abomey-Calavi

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