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Droit de l'Environnement
Les aires marines protégées en droint international de l'environnement
par
Fridrich Terrence Moussavou
Université de Limoges - Master 2 2023
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Dédicace
Remerciements
Sigles et abréviations
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Première partie: Cadre juridique international des aires marines protégées
Chapitre premier : Conventions internationales liées à la protection de l'environnement marin
Section 1 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Paragraphe I : Définition des zones maritimes selon la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
A- Mer territoriale et zone contiguë
B- Zone économique exclusive et plateau continental
Paragraphe II : Droits et responsabilités des États côtiers selon Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
A- Souveraineté territoriale
B- Protection et préservation de l'environnement marin
Section 2 : Convention sur la diversité biologique
Paragraphe I : Principaux éléments de la convention sur la diversité biologique
A- Conservation de la diversité biologique
B- Utilisation juste et équitable des ressources biologiques
Paragraphe II : Mise en oeuvre de la convention sur diversité biologique
A- Stratégies et plans d'action nationaux
B- Intégration dans les politiques et législations nationales
Chapitre II : Instruments juridiques spécifiques aux aires marines protégées
Section 1 : Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation
Paragraphe I : Origines et évolution du protocole
A- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
B- Raisons de l'élaboration du protocole Nagoya-Kuala Lumpur
Section 2 : Accords régionaux sur les aires marines protégées
Paragraphe I : Objectifs et principes des accords régionaux
A- Objectifs de conservation commune
B- Principes de gestion collaborative
Paragraphe II : Exemples d'accords régionaux sur les aires marines protégées
A- Convention de Nouméa pour la protection des ressources naturelles et de l'environnement
B- Accord pour la conservation des zones côtières et marines de l'Afriquede l'Ouestet du Centre
Deuxième partie: Enjeux et défis des airesmarines protégées
Chapitre premier : Pressions anthropiques sur les aires marines protégées
Section 1 : Activités de pêche non durables
Paragraphe I : Sensibilisation à la pêche non durable
A- Impacts sur les écosystèmes marins
B- Conséquences pour les communautés dépendantes de la pêche
Paragraphe II : Solutions pour une pêche plus durable
A- Gestion des quotas de pêche
B- Encouragement de la pêche artisanale et traditionnelle
Section 2 : Pollution marine et dégradation des habitats
Paragraphe I : Types de pollutions marines
A- Pollution liée aux déchets urbains
B- Pollution chimique
Paragraphe II : Impact de la pollution marine et de la dégradation des habitats
A- Conséquence sur la santé humaine
B- Perturbation des écosystèmes côtiers et marins
Chapitre II : Lacunes dans le droit international de l'environnement
Section 1 : Insuffisances dans la mise en oeuvre des conventions existantes
Paragraphe I : Identification des insuffisances dans la mise en oeuvre
A- Faible niveau d'harmonisation et de transposition dans les législations nationales
B- Déficit de ressources financières, techniques et humaines
Paragraphe II : Facteurs contributifs aux insuffisances dans la mise en oeuvre du droitinternational de l'environnement
A- Pressions politiques et économiques
B- Manque de coordination entre les différentes parties prenantes
Section 2 : Coordination insuffisante entre les États membres et les organisations internationales
Paragraphe I : Facteurs contributifs à la coordination insuffisante
A- Contraintes politiques et géopolitiques
B- Problèmes liés à la gouvernance et la représentativité des États membres
Paragraphe II : Mesures pour améliorer la coordination
A- Renforcement des mécanismes de communication et d'échange d'informations
B- Promotion de la collaboration et de la coopération entre Etats membres etorganisations internationales
CONCLUSION
Bibliographie
Table de matières
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