Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

Chapitre premier : Conventions internationales liées à la protection de l'environnement marin

Au milieu des années 19950, les principes internationaux qui régissaient les affaires maritimes ne pouvaient plus orienter efficacement la politique relative aux océans et à leur utilisation. Soumis à la doctrine de la liberté de la mer^33(*), les États côtiers devenaient de plus en plus préoccuper par l'utilisation de leurs espaces et ressources marines, confrontés aux nouvelles menaces découlantdes avancées de l'évolution scientifique observée^34(*). Ces préoccupations ont conduit la communauté internationale à franchir un pas décisif en parvenant à mettre en place un traité international qui, à ce jour, continue de règlementer les activités en mer (section 1), ainsi qu'un autre promouvant les règles de conservation de la biodiversité marine (section 2).

Section 1 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Comme tout autre domaine, au regard de l'importance des activités, des richesses, de son rôle dans l'équilibre des écosystèmes, la mer a besoin d'un cadre juridique contraignant susceptible de régir le domaine marin. Adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la Convention des nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou « Constitution de la mer » offre un cadre juridique essentiel pour la gouvernance des océans et des mers, y compris la protection et la préservation de la biodiversité marine. Cette convention règlemente les rapports en mer entre États mais aussi régit les espaces marins en termes de délimitation des frontières maritimes ainsi qu'en termes d'accès aux ressources et d'utilisation de ces espace^35(*). Son champ d'application est vaste et couvre l'ensemble de l'espace marin et de ses utilisations, y compris la navigation et le survol, l'exploration et l'exploitation des ressources, la conservation des ressources biologiques, la protection et la préservation du milieu marin et la recherche scientifique marine^36(*).

La convention énumère deux moyens qu'elle estime efficaces pour les États de procéder à la conservation de la biodiversité ^37(*).« La CNUDM reconnait (...) que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble »^38(*).Pour leur bonne gestion, elle a adopté une approche zonaleconsistant à diviser les océans en différentes zones (paragraphe 1) dans lesquelles les États côtiers exercent leurs compétences ainsi que leurs droits et responsabilités (paragraphe 2).

* ³³NU, Vingtième anniversaire de la CNUDM, 2002

* ³⁴Ibid.

* ³⁵Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017

* ³⁶ NU, « Vingtième anniversaire de la CNUDM », 2002

* ³⁷ La CNUDM énumère deux moyens de conservation de la biodiversité marine : la conservation in situ et la conservation ex situ

* ³⁸ AKOUEGNON Clément Dassi, « La protection juridique de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales », thèse, 26 janvier 2018 à l'Université d'Abomey-Calavi