Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

INTRODUCTION GÉNÉRALE

« Même si vous n'avez jamais la chance de voir ou de toucher l'océan, il vous touche chaque fois que vous respirez, à chaque goutte d'eau que vous buvez, à chaque bouchée que vous consommez. Tout le monde, partout est inextricablement lié à l'existence de la mer et en dépend totalement »^1(*).« L'Océan présente des dynamiquesphysiques, chimiques et biologiques complexes qui imposent de considérer lasolidarité écologique inhérente au milieu marin^2(*) ». Par là on peut comprendre l'intimité qui existe entre l'homme et la mer ou l'océan.

L'océancouvre plus de 70% de la surface du globe et, avec une grande partie de la biosphère non encore inexplorée qu'il abrite, régule le climat de la Terre^3(*). On estime à plus de 230.000 espèces marines recensées et plus d'un million restent à découvrir^4(*).Ces vastes ressources et des nombreux avantages économiques qui en découlent pour l'humanité, sont estimés à environ 7 billions de dollars par an. Les océans ainsi que la biodiversité qu'ils renferment jouent un rôle écologique, économique, social important sur la terre. Depuis le début de la révolution industrielle, un tiers du dioxyde de carbone (CO₂) est absorbé par l'océan^5(*) bien sûr avec des conséquences négatives inestimables sur la biodiversité et les écosystèmes.

Des activités de pêche dans les océans ont été multipliées par cinq au cours des cinquante dernières années avec une production d'environ 90 millions de tonnes à la fin des années 1990^6(*).

D'ici 2030 des experts estiment une baisse drastique de production de stocks de poissons marins du fait notamment de l'augmentation de la taille et de capacité des flottes de pêche, de la pêche illégale et clandestine en haute mer ou à l'intérieur des zones économiques exclusives (ZEE), des pratiques nocives entrainant la destruction des habitats^7(*).L'état des océans continue de se détérioreret, tout compte fait,la biodiversité qu'ils renferment subissent une pression anthropique sans précédent. Les activités humaines, notamment le chalutage de fond, l'exploitation des ressources minières, l'activité industrielle, mettent en péril l'exploitation durable des stocks de poissons et le milieu marin est de plus menacé^8(*) et altéré. Socle de la vie sur terre^9(*), la biodiversité marine est mise à rude épreuve, végétant entre disparition et survie à cause de la pression anthropique. Des activités de l'homme font peser sur la biodiversité marine une menace excessive sur l'ensemble du milieu marin allant des côtes jusqu'au-delà des zones sous juridictions nationales^10(*). Des études scientifiques relèvent que des activités humaines, notamment par leurs rejets de 10 gigatonnes de gaz carbonique (CO₂) par an, en moyenne, sont la cause majeure du déséquilibre des écosystèmes naturels marins^11(*). S'ajoutent à ces menaces l'exploration et l'exploitation des ressources minières, les nuisances sonores des bateaux, l'introduction d'espèces allogènes envahissantes^12(*). La démographie peut être analysée comme un facteur de destruction des écosystèmes marins et d'extinction de la biodiversité. Le système des Nations Unies estime que « plus de la moitié de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres de la mer, et les deux tiers des villes de plus 2,5 millions d'habitants sont des villes côtières ^13(*)». Cette présence humaine proche des côtes constitue une véritable menace pour les ressources marines. Ces menaces de plus en plus pressantes sur la diversité marinecompromettent, sans moindre hésitation, aussi le bon fonctionnement de la planète que sa capacité à fournir pour sa survie^14(*) des services dont l'humain a besoin.Le rôle néfaste des changements climatiques, notamment l'augmentation de la température en mer à long terme entrainerait une incidence majeure sur la migration des principaux stocks de poissons^15(*).Le rythme d'exploitation des ressources marines inquiète plus d'un spécialiste qu'il est exigé la prise des mesures responsables au niveau global afin prévenir le déclanchement des crises humanitaires générales de tout genre qui n'épargneront personne.

Le Fonds pour l'environnement mondial estime que la pollution, d'origine terrestre, la surexploitation des ressources biologiques marines et l'altération des habitats, sont les trois plus graves menaces pour les océans^16(*) et pour l'humanité.

Face à ces risques de plus en plus menaçants, des mécanismes sont mis en place pour freiner tant soit peu, l'extinction des espèces biologiques, les perturbations des écosystèmes marins, le déséquilibre climatique et environnementalainsi que pour mieux gérer les incertitudes scientifiques liées aux effets de ces perturbations.

Les outils nécessaires pour endiguer ou tout au moins ralentir la dégénérescence des ressources naturelles marines sont des aires marines protégées (AMP)^17(*). Les aires marines protégées se dressent comme un outil de résilience essentielau coeur des océans pour la protection et la gestion durable des espaces et de la biodiversité. Elles sont des zones de l'océan où les activités humaines sont plus strictement règlementées que dans le reste des eaux adjacentes, afin de protéger les ressources naturelles et culturelles. Selon l'Union Internationale pour la Conservation de la nature (UICN), une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associées ^18(*)».L'article 2 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) définie la zone protégée comme « toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou règlementée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques »^19(*).Bien que définies, il est mieux de retenir que« le droit international ne contient pas de definition ni de cadre juridique universel pour les AMP. Toutefois, plusieurs accords internationaux encouragent les États à créer et gérer de telles zones, car leur existence est considérée comme la solution la plus efficace pour protéger l'océan et les ressources naturelles marines »^20(*).

En effet, les AMP sont `'témoins d'une volonté internationale de préserver la biodiversité marine face aux menaces globales''.Lors du Sommet de Johannesburg sur le développement durable, un large consensus des États s'est dégagé à préserver la productivité et la diversité biologique des zones marines et côtières^21(*) par la création des AMP afin d'incarner un équilibre délicat entre la souveraineté des États et l'impératif collectif de protéger un patrimoine naturel commun.

La création des AMP n'est envisageable que dans la zone sous juridiction étatique horsde laquelle, ellessont confrontées au principe de la liberté de navigation^22(*), car il s'agit d'une ``zone de no man's land''.

En 1982, la communauté internationale, dans le souci de réguler les activités marines qui jusqu' alors reposaientsur le rapport de force entre les États, ou du moinssur leur puissance, a adopté une convention sur le droit de la mer, également appelé « constitution de la mer».Celle-ci fixe les principales obligations et responsabilitésincombant aux États en matière de protection et de préservation du milieu marin^23(*), notamment en protégeant les habitats de poissonsen prenant en considération les écosystèmes dans le cadre de la gestion des pêcheries.

En 2010, à Nagoya, des États parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont adopté un plan stratégique qui prévoyait la mise en place, pour 2020, d'un réseau d'aires marines protégées^24(*).

Dans le cadre de la convention sur la diversité biologique (CDB), les États parties ont défini un plan stratégique en vue de « prendre des mesures efficaces et urgentes qui puissent mettre un terme à l'appauvrissement de la diversité biologique, afin de s'assurer que (...), les écosystèmes soient résilients et continuent de fournir des services essentiels... »^25(*). Ainsi, aux termes de l'objectif 11 d'Aichi, les nations unies encouragent les «États à créer « d'ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin^26(*) ».L'article 192 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) fait obligation aux États de protéger et de préserver le milieu marin, de prendre des mesures ou des politiques, de manière conjointe ou séparée, nécessaires pour prévenir, réduire, maîtriser la perte de la biodiversité marine^27(*). Dans la même veine, l'article 8 de la Convention sur la diversité biologique engage les Parties à établir un système d'aires protégées pour conserver la biodiversité.

Des initiatives prises par les États vont dans le sens de l'intérêt singulier qu'ils accordent sur l'outil de protection de des espèces et des espaces marins. Le rôle indéniable « dans la conservation et l'exploitation durable de la diversité marine et dans la résilience des écosystèmes marins »^28(*) que jouent les AMP n'est plus à démontrer.En effet, les « AMP en tant qu'instrument de mise en oeuvre d'une approche écosystémique intégrée (...), est un outil de gestion et reconnu, notamment pour atténuer et réguler certains effets sur les océans du développement côtier et hors côte, de la surpêche, des changements climatiques, des phénomènes naturels et d'autres facteurs de stress »^29(*). On comprend aisément bien que le droit international de l'environnement ne se contente plus qu'à réguler l'exploitation des ressources marines mais aspire à restaurer et à maintenir l'intégrité des écosystèmes marins.

Dès lors la conservation de la biodiversité et la préservation milieu marin deviennent une nécessité pour la survie de l'humanité.

Les États expriment un véritable enthousiasmeà mettre en place cet outil capable de concrétiser l'approche d'une gestion holistique du milieu marin.^30(*)Même si les AMP se diffèrent les unes des autres en termes d'objectifs poursuivis et du statut, il est évident que toutes concourent à la « protection d'espèces ou d'habitats en voie d'extinction, à la préservation d'écosystèmes remarquables, à la restauration de ressources halieutiques, à la gestion d'un espace naturel soumis aux multiples usages ^31(*)».

Les AMP deviennent en droit international l'intersection d'enjeux cruciaux, notamment la protection des mers, la préservation de la biodiversité, les changements climatiques, mais aussi des intérêts économiques des communautés locales.

En mer, plusieurs intérêts en conflits ne ménagent pas la survie de la biodiversité etla préservation des écosystèmes. Dès lors, on peut légitiment s'interroger sur la nécessité de concilier les mesures de conservation et les intérêts des groupes économiques qui s'affrontent dans l'espace marin. Autrement, comment concilier les objectifs de conservation des AMP avec les intérêts économiques des communautés locales et des industries exploitant les ressources marines ? Comment les AMP peuvent contribuer à la préservation de la biodiversité ?

Ainsi, pour bien cerner la problématique des AMP dans le contexte du droit internationalde l'environnement, nous compartimenterons notre étudeen deux parties.

La première partie sera consacrée à l'analyse ducadre juridique spécifique à la gestion des mers et des océans. Seront également abordés dans le cadre de ces travaux, différents instruments juridiques internationaux et régionaux qui régissent la protection de la biodiversité marine et son écosystème.La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et bien d'autres textes pertinents en lien avec la mer définissent le cadre juridique (partie 1) dans lequel doivent être entreprises toutes les activités intéressant les mers et les océans.

La seconde partie sera davantage orientéeà l'analyse dela pression anthropiqueexercée sur les AMP, notamment les activités de pêche non durables, la sensibilisation à la pêche durable, les impacts des écosystèmes marins et leurs conséquences sur lasanté humaine. Les pollutions et ses conséquences sont une problématique non ignorée dans la gestion des AMP. En clair, il s'agira de faire une revue sur les enjeux et les défis des AMP(partie 2)

Première partie: Cadre juridique international des aires marines protégées

La mer, cette étendue de masse d'eau salée, modérateur de climat, réceptacle du CO₂,refuge de la biodiversité, facilitateur d'échanges commerciaux entre les humains, n'est pas une jungle où seul le mal dominant a voie au chapitre. « Le milieu marin est un espace de mouvement où tout ce qui n'est pas fixé au sol est emporté par les courants dans la colonne d'eau^32(*) ».Le flux des activités en mer sont encadrées par des instruments juridiques internationaux. Au cours des années, plusieurs conventions et protocoles jalonnent l'histoire de la mer. Depuis 1982, la protection des espaces marins a considérablement été influencée par l'adoption de plusieurs instruments juridiques. Ces instruments consacrent la gestion et la conservation de la biodiversité marine,ainsi que les outils pour les conserver.Dans cette première partie nous allons aborder le rôle et la portée de ces instruments juridiques dans la conservation et la préservation de la biodiversité. L'étude de ces instruments nous permettra de mettre en exergue les AMP comme outils incontournable de la protection de la biodiversité marine.Il est évident d'observer que les instruments juridiques internationaux dédiés à la protection de l'environnement marin (chapitre 1) et ceux spécifiques aux aires marines protégées (chapitre 2)ont beaucoup contribue à l'évolution du droit international de la mer.

* ¹ Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017,Sylvia Earle, océanographe, montre à quel point la vie humaine est intimement liée à la mer

* ² Agnès MICHELOT, « Le système océan, un enjeu de solidarité écologique, revue juridique de l'environnement » 2019/2

* ³ Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017

* ⁴Ibid.

* ⁵ Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017

* ⁶NU, « Vingtième anniversaire de la CNUDM », 2002

* ⁷Ibid.

* ⁸NU, « Vingtième anniversaire de la CNUDM », 2002

* ⁹ DELFOUR-SAMAMA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, Vl. 19, 2013/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ¹⁰DELFOUR-SAMANA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.19,2023/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ¹¹Agathe Euzen, Francois Gaill, Denis Lacroix, Philippe Cury, L'Océan à découvert, CNRS éditions, Paris, 2017, p 24

* ¹²DELFOUR-SAMANA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.19,2023/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ¹³ NU, Vingtième anniversaire de la CNUDM, 2002

* ¹⁴Census of Marine Life:  http://coml.org

* ¹⁵ DELFOUR-SAMANA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.19,2023/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ¹⁶Ibid.

* ¹⁷DELFOUR-SAMANA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.19,2023/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ¹⁸ UICN, « Lignes directrices pour les aires protégées à gouvernance privée », n^o 29

* ¹⁹ Art. 2 Convention sur la diversité biologique, 1992

* ²⁰SPA/RAC et MedPAN, 2019. « Le cadre juridique des Aires Marines Protégées en Tunisie » : Fiches

Synthétiques, par Emmanouilidou P., Seddik W., Webster C., El Asmi S. et Kheriji A. Ed SPA/RAC. Projet

MedMPA Network,

* ²¹ DELFOUR-SAMANA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.19,2023/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ²²Ibid.

* ²³DELFOUR-SAMANA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.19,2023/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ²⁴Ibid.

* ²⁵ Objectifs d'Aichi, 2011

* ²⁶Ibid.

* ²⁷ CNUDM

* ²⁸DELFOUR-SAMANA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.19,2023/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ²⁹Ibid.

* ³⁰DELFOUR-SAMANA Odile, Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.19,2023/1, http://www.cdmo.univ-nantes.fr

* ³¹ Ibid.

* ³²Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., Droit de l'environnementmarin et côtier en Mauritanie, 2014, Commission Sous-Régionale des pêches (CSRP), PartenariatRégional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, p 12