Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

B- Zone économique exclusive et plateau continental

La zone économique exclusive est située au-delà de la mer territoriale et s'étend jusqu'à 200milles marins des lignes de base.La mer territoriale ayant une largeur de 12 milles marins, le régime juridique de la ZEE s'étend sur une largeur réelle de 188 milles marins et 99% desressources halieutiques se situent dans les ZEE, à moins de 200 milles marins des côtes. L'État côtier jouit, dans la ZEE, des droits d'explorer et d'exploiter, de conserver et de gérer des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques^49(*).

La ZEE est une zone où l'État côtier peut construire et autoriser la construction des îles artificielles, d'ouvrages affectés à des fins économiques^50(*). « La plupart des activités de pêche ont lieu dans des zones sous juridiction nationale. À cet égard, la Convention donne aux États côtiers des droits souverains sur les ressources biologiques marines dans leurs zones économiques exclusives respectives et impose l'obligation de conserver et gérer ces ressources de manière à assurer leur utilisation durable^51(*) ».Aux termes de la convention des nations Unies sur le droit de la mer, les États côtiers ont le droit d'autoriser et de mener des recherches scientifiques marines dans leur zone économique exclusive et sur leur plateau continental. Aucune recherche scientifique peut être menée dans ces zones sans le consentement préalable des États côtiers. En plus, ces recherches doivent avoir des objectifs pacifiques afin de permettre la connaissance scientifique du milieu marin.

Pour les scientifiques, le plateau continental n'est que l'une des parties du fond marinqui forment la marge continentale. Cette dernière est constituée tout d'abord du plateau continental qui est le prolongement physique immergé d'un continent et qui s'étend de la côte au sommet du talus continental, ensuite du talus qui constitue la bordure du plateau continental et enfin, du glacis qui est une zone de faible déclivité entre le pied du talus continental et les grands fonds marins.

Sur le plan juridique, le plateau continental s'étend des lignes de base jusqu'à 200 milles marins au minimum. Il peut s'étendre au-delà si le plateau continental naturel excède cette limite de 200 milles marins. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 350 milles marins.

* ⁴⁹Art. 56 Ibid.

* ⁵⁰Art. 60 CNUDM

* ⁵¹NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, p 28