Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

Section 2 : Convention sur la diversité biologique

Bien avant la Convention de Rio de 1992, plusieurs initiatives ont été entreprises par les États consistant à protéger la biodiversité en péril et ayant conduit à l'élaboration de la convention sur la diversité biologique. Il s'agit de l'avant-projet très protecteur de la diversité biologique mis en avant par l'UICN en 1980, de la Convention sur les espèces proposée par la Commission mondiale pour l'environnement et le développement (CMED), en 1987 dans le rapport Brundtland « Notre avenir à tous », ainsi que de l'adoption, en 1989, par le conseil d'administration du programme des nations unies pour l'environnement (PNUE), d'une résolution préconisant la tenue d'une conférence. Cette initiative aboutit, en mai 1991, à la création d'un comité intergouvernemental de négociation, qui débouchera sur l'acte final de la conférence de Nairobi, puis surcelle de Rio^70(*).

Adoptée à Rio le 5 juin 1992 et entrée en vigueur le 29 décembre 1993, après la 30^eratification comme stipulé dans l'article 36, la convention sur la diversité biologique (CDB) est une convention-cadre ayant trois objectifs essentiels, notamment conserver la diversité biologique, garantir l'utilisation durable des espèces et de ses éléments, et partager de manière juste et équitable les avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques^71(*).

Cette convention revêt un intérêt particulier endéveloppant une approche globale et non sectorielle de la conservation de la diversité biologique, en incluant les questions socio-économiques, notamment le partage des avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques, et l'accès à la technologie^72(*).

Elle encourage également les pays à créer des aires protégées, y compris marines, afin de conserver la biodiversité.

Ces trois objectifs essentiels de la convention décris ci-dessus , représentant l'engagement des États en faveur de la biodiversité, énoncent certains principes (paragraphe 1). Ensuite, nous examinerons les mécanismes de mise en oeuvre (paragraphe 2) permettantd'atteindre les objectifs globaux.

Paragraphe I : Principaux éléments de la convention sur la diversité biologique

La CDB énonce trois objectifs essentiels qui engagent les États. Ce paragraphe examine les deux piliers fondamentaux de la Convention sur la diversité biologique : d'abord, la conservation de la diversité biologique (A), puis l'utilisation juste et équitable des ressources biologiques(B).

A- Conservation de la diversité biologique

La conservation de la diversité biologique est cruciale pour maintenir l'équilibre des écosystèmes, assurer la survie des espèces et préserver les ressources naturelles indispensables à la vie humaine.

L'article 2 de la CDB définitla biodiversité comme« la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris entre autres les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie, cela comprend la diversité au sein des espèces et entre les espèces ainsi que celle des écosystèmes^73(*) ».

La conservation de la biodiversité joue un rôle important sur le plan éthique, scientifique, sociologique, écologiques, utilitaire, économique et récréative. Cela indique que « les ressources biologiques sont à la base d'activités aussi diverses que l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, les pêches, les cosmétiques, la pharmacie, (...) le bâtiment (...) ^74(*)».

On ne peut non plus,à cet effet,ignorer le rôle crucial que jouela conservation de la biodiversité dans le maintien du climat et de la vie sur terre.La conservation de la biodiversité est un élément régulateur du climat marin. L'atteinte à la biodiversité marine perturbe systématiquement le climat.

La convention encourage les États à coopérer de bonne foi pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité^75(*), en prenant des mesures idoines, visant notamment l'établissement d'un système des zones protégées, l'élaboration de lignes directrices et l'adoption d'une règlementation nécessaire à la protection des écosystèmes et habitats naturels. Elle incite égalementles États à promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans les zones périphériques des zones protégées, dans l'intérêt de renforcer leur protection^76(*).Par ailleurs, la convention fait obligation aux États de restaurer des écosystèmes qui seraient dégradés à la suite de l'action humaine.

La conservation de la biodiversité est le premier principe énoncé et consacré par la convention^77(*).Aux termes des dispositions de la convention, deux moyens sont déterminés par lesquels la biodiversité peut être conservée^78(*). Il s'agit de :

- la conservation in situ, qui concerne la protection des habitats et des écosystèmes et, la réintroduction d'espèces menacées dans leur habitat naturel ;

- la conservation ex situ, qui fait référence à des jardins botaniques, des zoo, banques de graines ainsi que les programmes de reproduction en captivité et de réintroduction.

Toutefois, bien que les États s'obligent à développer des politiques pour la préservation et la conservation de la biodiversité, il est évident que celle-ci fait l'objet des menaces croissantes. La biodiversité marine revêt d'une importance écologique particulière avec environ plus de230.000 espèces marines recensées. La pression de l'homme sur ces espèces est tellement sérieuse que la diminution des ressources en nourriture, en médicaments et en énergie constituera une `'véritable crise humanitaire qui s'ajoutera sur notre conscience'' si les discours politiques ne suivent pas les actes.

La perte, la fragmentation et la dégradation des habitats, la surexploitation d'espèces, la pollution et les changements climatiques, sont autant des menaces qui pèsent sur la biodiversité. Les indices sur la menace exercée sur la faune marine inquiètent les scientifiques.

* ⁷⁰ Jean-Pierre BEURIER, Jean-Marc LAVIELLE et Séverine NADAUD, « La Biodiversité », cours n^o 5, 2024

* ⁷¹Art. 1^er, Convention sur la diversité biologique

* ⁷² MACKENZIE Ruth & al, « Guide explicatif du protocole de Cartagena sur la prévention des risquesbiotechnologiques », Droit et politique de l'environnement, n^o 46, iucn.org, 2003

* ⁷³ Art. 2, CDB

* ⁷⁴ HAMED B. « Inventaire des trois conventions et synergie entre elles : la mise en oeuvre de la CDB au Maroc »

* ⁷⁵Art. 5, CDB

* ⁷⁶Art. 8 Ibid.B

* ⁷⁷Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie, 2014, Commission sous-Régionale des Pêches (CSRP), Partenariat Régional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, p.78.

* ⁷⁸ Art. 8 et 9 CDB