Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

B- Protection et préservation de l'environnement marin

Ici, il s'agitd'examiner les mesures et les politiques adoptées pour la protection et la préservation de l'environnement marin, mettant en lumière les enjeux écologiques, les obligations internationales et les efforts de conservation déployés par les États côtiers et la communauté internationale.

Dans ce sens, la CNUDM consacre dans la partie XII et à l'article 192, l'obligation générale des États à la protection et la préservation du milieu marin. De même, elle engage les État à coopérer en matière de protection et de préservation du milieu marin, de prendre toutes les mesures idoines pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires, en prenant des mesures spéciales dans les AMP et aux zones polaires^63(*).

La Conventiondes Nations Unies sur le Droit de la Mer « fixe les principales obligations et responsabilités qui incombent aux États en matière de préservation du milieu marin^64(*) », en adoptant et appliquant des lois nationales afin de protéger le milieu marin. Dans ce contexte, plusieurs accords internationaux en lien avec la protection du milieu marin, ainsi que l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, ont été adoptés^65(*). C'est ainsi que le chapitre 17 d'Action 21, qui a été négocié en 1992 à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, contient un programme d'action pour la protection des océans et de toutes les mers^66(*) y compris toute la biodiversité.

L'article 65 de la CNUDM consacre la protection des mammifères marins et encourages les États côtiers à coopérer dans le sens de protéger ces espèces. La convention fait obligation, à travers son dispositif, aux États côtiers de veiller à la protection de la biodiversité marine en collaborant avec les autres États côtiers ou en prenant des mesures individuelles qui puissent tenir compte des politiques globales de la conservation et de la gestion des écosystèmes marins. La Convention joue un rôle crucial dans la protection des espèces halieutiques marines. L'exploitation de la faune marine obéit aux dispositions de la convention. L'exploitation des autres ressources ne doit pas mettre en péril la vie biologique en mer. Les États côtiers doivent prendre des mesures responsables pour que, de quelque manière que ce soit, la vie des espèces marines ne soit pas mise en danger.La convention encourage les échanges d'informations entre États, la recherche scientifique, ainsi que le développement de technologies respectueuses de l'environnement. Afin de protéger la vie biologique en mer, la convention interdit le déversement des polluants ou toute substance susceptible de nuire à la vie marine ou de modifier les écosystèmes marins^67(*).

La convention recommande les États à designer certaines zones comme particulièrement vulnérables et établir des mesures spécifiques de protection environnementale^68(*).

Il est important de rappeler que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ainsi que la CNUDM,ne dissocient pas les problèmes qui menacent le milieumarin,et queles solutions pour les traiter ne peuvent être qu'approchées de manière globale.La CNUDM joue un rôle primordial dans la protection de l'environnement marin. On observe une dynamique générale au sein des États visant à consacrer l'environnement comme un droit fondamental, une expression d'un progrès social majeur et un indicateur d'une meilleure qualité de vie pour les citoyens^69(*).

* ⁶³Art. 192,194, 211,234, Ibid.

* ⁶⁴ NU, Vingtième anniversaire de la CNUDM, 2002

* ⁶⁵NU, Vingtième anniversaire de la CNUDM, 2002

* ⁶⁶ NU, Vingtième anniversaire de la CNUDM, 2002

* ⁶⁷ Art. 211-220, CNUDM, 1982

* ⁶⁸ Art. 211, ibid.

* ⁶⁹Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., Droit de l'environnementmarin et côtier en Mauritanie, 2014, Commission Sous-Régionale des pêches (CSRP), PartenariatRégional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, p 15