Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

Section 2 : Accords régionaux sur les aires marines protégées

La biodiversité marine, nous l'avons souligné, joue un rôle particulier pour l'avenir de l'humanitéen raison de son rôle fondamental dans les écosystèmes et son impact direct sur la vie de l'homme. Les aires marine protégées constituent des zones où la diversité biologique peut se développerdans des conditions favorables, à l'abri des pressions anthropiques et environnementales. En droit international de l'environnement, elles s'imposent comme un outil, un levier nécessaire pour restaurer et préserver l'intégrité des écosystèmes marins.Pour atteindre ces objectifs, les États privilégient une approche régionale visant à renforcer la protection de la biodiversité marine (paragraphe 2), dont les objectifs et principes (paragraphe 1),concourent vers une conservation et une gestion durable des écosystèmes marins.

Paragraphe I : Objectifs et principes des accords régionaux

La Convention sur la diversité biologique et bien d'autres instruments internationaux pertinents ont beaucoup inspiré des organisations régionales dans l'élaboration d'uncadre juridique à même de repondre aux préoccupations particulières qui sont soulevées dans leurs régions, par une approche coordonnée et globale. Comme tous les instruments juridiques pertinents conclus au niveau international, les accords régionaux contiennent des objectifs (A) ainsi que des principes de gestion commune(B) pour la conservation et la préservation de la biodiversité marine.

A- Objectifs de conservation commune

La protection et la préservation de la diversité biologique marine constituent une problématique récurrente dans les discussions internationales.Lors des grandes messes diplomatiques, les États soulignent souvent la nécessité d'actions concertées pour relever les défis liés à la gestion durable des écosystèmes marins.

Dans ce contexte, les accords régionauxse révèlent être une approche particulièrement pertinente pour repondre à des problématiques communes.En effet, les pays côtiers partagent des enjeux communs ; qu'il s'agisse de la pollution marine, l'érosioncôtière,la préservation des écosystèmes marins, ou encore la surpêche. Face à ces défis transfrontaliers, il est dans l'intérêt commun de mutualiser les efforts, notamment dans le cadre de la lutte contre l'extinction de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes marins.

Les accords régionaux sur la protection de la biodiversité marine poursuivent généralement des objectifs communs, essentiellement orientés sur :

- réduction des impacts de la pollution marine : mise en oeuvre de mesures concertées pour prévenir et réduire les rejets de déchets et substances toxiques dans les eaux régionales.

- conservation des écosystèmes marins vulnérables : protection des habitats essentiels, tels que les récifs coralliens, les mangroves et les herbiers marins, par des initiatives de conservation intégrée.

- régulation de la pêche durable : adoption de quotas et de techniques de pêche responsables pour éviter la surpêche et préserver les ressources halieutiques.

- renforcement de la coopération scientifique : encouragement des recherches collaboratives pour mieux comprendre les dynamiques des écosystèmes marins et élaborer des solutions adaptées.

- création et gestion des aires marines protégées (AMP) : coordination entre les États pour établir des AMP transfrontalières et assurer leur gouvernance efficace.

Ces accords visent non seulement à protéger la biodiversité marine, mais aussi à promouvoir une exploitation durable des ressources marines pour les générations présentes et future.

Dans ce contexte, la convention d'Abidjan par exemple constitue un cadre qui régule la lutte contre la pollution marine, les érosions côtières, la création des zones protégées afin de préréserver et conserver la biodiversité marine^114(*).

Sous l'égide de la Convention d'Abidjan, des États peuvent entreprendre des initiatives pour réduire les impacts liés aux pressions anthropiques sur la biodiversité et faciliter sa pérennité^115(*).

La Conservation implique de préserver les écosystèmes, les habitats des espèces et autres formes de vie marine appauvries, menacées ou en voie de disparition, donc une variabilité des organismes vivants de toute origine. Elle implique aussi le maintien et la restauration des écosystèmes marins et côtiers. Il s'agit également d'assurer la durabilité des ressources marines pour des générations futures, en promouvant des pratiques de pêche durable aux fins de réduire la surpêche.

Les dispositifs de ces accords contiennent également des objectifs de réduireles impacts des activités anthropiques, notamment la pollution marine, le développement côtier et le changement climatique^116(*).Ces objectifs impliquent aussi le contrôle et la gestion des activités touristiques.

Le point de convergence de ces accords s'inscrit dans le renforcement des capacités régionales et locales pour promouvoir la conservation et la préservation de la diversité biologique marine.Ces initiatives visent à unir les efforts des États côtiers autour d'objectifs communs pour protéger les écosystèmes marins et assurer une gestion durable de leurs ressources.

Ces accords engagent les Parties à créer les AMP^117(*), en identifiant et établissant des zones marines prioritaires pour la conservation, où les activités humaines sont réglementées afin de limiter les impacts négatifs sur la biodiversité, et développer des stratégies communes de gestion des ressources naturelles marines, en élaborant des plans intégrés qui incluent des approches basées sur les écosystèmes, garantissant une utilisation durable et équitable des ressources marines tout en préservant leur intégrité écologique. Ils assurent également de renforcer la gouvernance régionale par l'Instauration des mécanismes de coopération et de coordination entre les États pour harmoniser les politiques nationales et éviter les conflits d'intérêts, et encourager le partage des connaissances et des technologies en mettant en place des initiatives de formation, d'éducation et de transfert de technologies pour renforcer les compétences locales et régionales dans la gestion marine.

Ces engagements traduisent une volonté commune des États de répondre aux défis environnementaux marins en privilégiant une approche collective et solidaire. Ils incarnent également la reconnaissance du rôle essentiel des écosystèmes marins dans la résilience des communautés locales et dans la lutte contre les changements climatiques.

* ¹¹⁴ Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, 23 mars 1981

* ¹¹⁵UICN, WWF, WCS, « Plan Stratégique pour les Aires Marines Protégées d'Afrique centrale, Horizon 2020 », juin 2015

* ¹¹⁶ Art. 4Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, 23 mars 1981

* ¹¹⁷ La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est encourage les Etats Parties à créer des AMP