Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

B- Perturbation des écosystèmes côtiers et marins

La pollution marine menace toute sorte de faune et de flore sauves ainsi que ses écosystèmes. Elle est à l'origine de la fragmentation et la destruction des milieux naturel^252(*) et, se comporte comme une lèpre affectant dangereusement la vie marine. « Les activités humaines ont provoqué des atteintes graves à l'écosystème qui se sont multipliées et diversifiées dans des zones et des secteurs variés^253(*) ». La pollution influe sur le comportement de l'eau et de la biodiversité car, on observe que l'« augmentation de la température de l'eau affecte négativement les organismes vivants »^254(*). Avec l'évolutions du temps, la pollution peut modifier les écosystèmes de AMP. A titre d'exemple, dans le Parc national des oiseaux du Djoudj au Sénégal, l'édification du barrage de Diama et le développement de l'agriculture irriguée a accéléré les modifications écologiques, notamment le développement des espèces envahissantes, produit des effets négatifs, à court terme, sur les habitats, la faune et la flore^255(*).

On ne peut pas ignorer que «les marées noires, les déchets de toutes sortes et l'eutrophisation des milieux côtiers », sont trois phénomènes qui comportent des conséquences très dangereuses sur la vie des espèces marines et les écosystèmes et sont à l'origine de la pollution marine.En fait, les marées noires dues au déversementaccidentel des hydrocarbures par navires-citernesen mer ou sur des installations offshores sont à l'origine de plus dégâtsenvironnementaux marins.Elles affectent plusieurs activités en lien avec la mer dont le tourisme^256(*).

L'eutrophisation des milieux côtiers comporte beaucoup de conséquences néfastes sur lavie marine. De son fait, on peut observer la prolifération des algues, la diminution de l'oxygène, ce qui conduit à la mort des espèces aquatiques, la perturbation des écosystèmes.Lesespèces marines habituées à se déplacer sur de grandes distances sont égalementaffectées par la pollution, car les exigences énergétiques de ces migrations les affaiblissent, les vulnérabilisent, exacerbant alors leur faiblesse^257(*). Les scientifiques font observer que « dansl'environnement naturel, avec une augmentation ou une diminutionlente de la température, les organismes vivants s'adaptentprogressivement aux changements, mais si la température augmente fortement (par exemple, avec un grand volume de rejet d'eauxchaudes par les entreprises industrielles), ils n'ont pas le tempsde s'acclimater. Ils reçoivent un choc thermique qui peut entraînerla mort. Il s'agit de l'un des effets les plus négatifs de la pollutionthermique sur les organismes marins »^258(*).« Il peut y avoir d'autres conséquences plus néfastes. Par exemple,l'effet de la pollution thermique de l'eau sur le métabolisme. Avecune augmentation de la température, les organismes augmententle taux métabolique et le besoin d'oxygène augmente. Mais avecl'augmentation de la température de l'eau, sa teneur en oxygènediminue. Lorsque le régime de température change, le comportementdes poissons change également, la migration naturelle est perturbéeet un frai prématuré peut se produire »^259(*).

La pollution lumineuse a un impact négatif sur les tortues. «En effet, après la ponte, les jeunes tortues retrouvent la mer en se repérant sur l'horizon nocturne qui est plus claire sur l'eau que sur la terre. Les lumières artificielles perturbent les jeunes tortues qui rampent dans la mauvaise direction et meurent victimes des prédateurs et de la chaleur après le lever du jour »^260(*).

La pollution, en termes de sévérité, constitue la plus grande de menaces pour la biodiversité ainsi quepour les habitats et les écosystèmes marins^261(*).La forte mortalité, l'arrêt de croissance, intoxication et contamination des espèces marines constatées sont les conséquences visibles de la pollution marine.« Les pollutions et la salinisation des sols et des nappes phréatiques contribuent également à déstabiliser les systèmes naturels et à raréfier les ressources »^262(*). La fragilisation des zones littorales rend plus vulnérable les espèces halieutiques et les écosystèmes, et accentue les inégalités entre les populations riveraines dans l'accès aux ressources et aux services écologiques.

« Les déchets solides, flottant à la surface, tapissant les fonds marinsou échoués sur les plages, menacent les écosystèmes aquatiques.En effet, ils peuvent blesser, voire tuer, de nombreuses espècesmarines, en entravant leur mobilité, comme c'est notamment le casdes filets cas en particulier des filets de pêche perdus en mer. Ilspeuvent également transporter des espèces invasives ou encoreconcentrer denombreux polluants»^263(*). On estime« chaque année, 100000 mammifères et 1 000 000 d'oiseaux meurentd'étouffement à travers le monde du fait de la pollution par le plastique»^264(*). La pollution marine par les déchets plastiques est la plus récurrente dans le milieu marin et ses conséquences sont plus visibles.

Les zones les plus touchées par la pollution sont celles où il y a une forte concentration humaine qui fragilise considérablement des écosystèmes.

On ne peut pas ignorer l'impact négatif de l'exploitation illégale et de la surexploitation des ressources naturelles sur écosystèmes marins. La pêche illégale par exemple constitue une menace existentielle pour la biodiversité et les écosystèmes marins.

« La pollution sonore est désormaisintégrée dans les études d'impactenvironnemental au même titreque la pollution chimique »^265(*). Elle est due essentiellement à l'augmentation du transport maritime, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, l'augmentation des activités halieutiques et le développement des sports^266(*).

Parmi les facteurs qui perturbent les écosystèmes marins, il y a l'érosion côtière qui peut atteindre dans certaines zones 20 mètres par an et peut créer un bouleversement écologique et dégrader le littoral^267(*).

Les ressources halieutiques, les écosystèmes et la survie des communautés riveraines aux littoraux sont potentiellement menacés à la suite de l'exploitation des gisements pétroliers et gaziers en mer ainsi que par le déversement des déchets ou polluants dangereux^268(*). Cette exploitation entraine des effets néfastes sur les écosystèmes marins et soulève la problématique de la préservation de la biodiversité marine. Il faut souligner que l'exploitation pétrolière est à l'origine de plusieurs problèmes environnementaux. À titre d'exemple, nous présentons quelques cas d'accidents des opérations pétrolières ayant causés des dégâts énormes sur l'environnement. « Concernant l'explosion de Deepwater Horizon, la fuite avait laissé s'échapper 4,9 millions de barils de brut dans l'océan (Steiner, 2010 ; Géraud Magrin et Bopp Van Dessel, 2014). Le puits n'avaitété colmaté que 87 jours plus tard. Quelque 7 000 oiseaux, tortues et dauphins avaient été victimes du pétrole en trois mois. Des milliers de pêcheurs, notamment de crevettes, s'étaient retrouvés au chômage technique et la saison touristique compromise sur plus de 2 000 km des côtes. D'autres écosystèmes ont été endommagés par des activités pétrolières en Afrique et dans le monde, commepar exemple le cas du delta du Niger au Nigéria, du Tchad, de l'Angola, du Congo et du Golfe de Mexique »^269(*).

Il y a lieu d'établir le lien entre la pollution marine et les changements climatiques. L'augmentation de la température des eaux marines constitue un facteur déterminant dans la dégradation des écosystèmes marins et côtiers^270(*). « La vulnérabilité des écosystèmes côtiers et marins face au changement climatique est une évidence »^271(*).Plusieurs espèces de poissons marins meurent à la suite de l'augmentation de la température de l'eau. Ainsi, « cela pousse les différents acteurs des aires marines protégées à réfléchir sur des AMP alternatives beaucoup plus résilientes que le modèle actuel aux effets de la variation climatique »^272(*).La pression des activités pétrolières sur l'environnement se traduit par l'altération des milieux naturels marins, la destruction des écosystèmes, la pollution^273(*).

Chapitre II : Lacunes dans le droit international de l'environnement

La problématique « des lacunes du droit de l'environnement conduit bien davantage à réfléchir sur son efficience que sur son contenu^274(*)» surtout lorsqu'il s'agit de traiter la question des aires marines protégées en droit international. On attend « par lacune, un vide, un defaut ou toute défaillance (...) dans l'application du cadre juridique international^275(*) ». Les aires marines protégées, il faut le reconnaître, sont un enfant pauvre en droit international. Les règles qui régissent les aires marines protégées au niveau international sont encore embryonnaires et parfois ambiguës. Pour qu'elles soient appliquées avec efficacité, les organisations impliquées dans la protection de la biodiversité doivent jouer pleinement leur rôle^276(*). Pour comprendre les défis auxquels sont confrontées les aires marines protégées, dans ce chapitre, nous explorerons leurs limites dans différents instruments juridiques internationaux, notamment les insuffisances observées dans la mise en oeuvre des conventions existantes (section 1) et les problèmes de coordination entre les États membres et les organisations internationales (section 2).

* ²⁵² Séverine NADAUD, « le droit européen de l'environnement », cours 2024

* ²⁵³ Mario BETTATI, Droit international de l'environnement, 2012

* ²⁵⁴Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest », 2022. Gland, p 163

* ²⁵⁵Ibid.

* ²⁵⁶Jean-Noël Salomon, « Danger Pollutions », éd. à la croisée des sciences, 2003

* ²⁵⁷ Jean-Michel LOURTIOZ, Jane LECOMTE et Sophie SZOPA, « Enjeux de la transition écologique », Paris-Saclay, p 277

* ²⁵⁸ UICN, État des aires marines protégées de l'Afrique de l'Ouest, 2022, p 164

* ²⁵⁹Ibid.

* ²⁶⁰ UICN, État des aires marines protégées de l'Afrique de l'Ouest, 2022, p 165

* ²⁶¹UICN, État des aires marines protégées de l'Afrique de l'Ouest, 2022, p167

* ²⁶²Ibid. p 169

* ²⁶³Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest », 2022. Gland, p 160

* ²⁶⁴Ibid.

* ²⁶⁵Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest », 2022. Gland, p 164

* ²⁶⁶Ibid., p 164

* ²⁶⁷Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest », 2022. Gland, p 177

* ²⁶⁸Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest », 2022. Gland, p 178

* ²⁶⁹Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest », 2022. Gland, suisse : UICN, p 179

* ²⁷⁰Ibid. p 190

* ²⁷¹Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest », 2022. Gland, suisse : UICN, p 196

* ²⁷²Ibid.

* ²⁷³ Abdoulaye ABOUBACRINE, « Droit de l'environnement au Mali », cours 2024.

* ²⁷⁴ Corinne Lepage, « Les véritables lacunes du droit de l'environnement », pouvoirs 2008/4 n^o 127, éd. Le Seuil

* ²⁷⁵NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général de la 73^e session p 6

* ²⁷⁶Granier, Laurent (Coord.) (2008). Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et central. UICN, Gland, Suisse.xvi+224 p. 29