Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

Paragraphe II : Exemples d'accords régionaux sur les aires marines protégées

La conservation de la biodiversité marine constitue un enjeu majeur pour les États côtiers, dont la prospérité économique, sociale et environnementale dépend souvent de la santé de leurs écosystèmes marins. L'importance de la biodiversité marine dépasse le cadre local et régional, en raison de son rôle dans le maintien des équilibres écologiques globaux et de son impact direct sur les activités humaines telles que la pêche, le tourisme et la régulation du climat.

Au regard de l'intérêt qu'elle revêt, les États côtiers prennent un certain nombre d'engagements à différents niveaux pour préserver ces ressources vitales.

Au niveau régional, divers accords complètent les instruments internationaux dédiés à la conservation de la biodiversité et à la gestion des espaces marins.Les accords de Nouméa pour la protection de la biodiversitémarine et des zones côtièresen Océanie (A) et pour la conservation des zones côtières et marines de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (B)sont des exemples d'accords dont l'apport dans la conservation et la préservation de la biodiversité illustrent la coopération internationale pour préserver la biodiversité marine à travers des initiatives régionales concertées.

A- Convention de Nouméa pour la protection des ressources naturelles et de l'environnement

Pour donner suite aux recommandations formulées par la conférence de l'environnement océanien tenue à Rarotonga (Iles Cook) du 8 au 11 mars 1982, par le treizième forum du Pacifique Sud, une conférence de haut niveau sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud a été convoqué et tenue du 17 au 25 novembre 1986. Cette conférence a donné naissance à trois instruments juridiques, notamment une convention et deux protocoles additionnels qui constituent un cadre juridique important pour la gestion de la biodiversité et la pollution dans la région du Pacifique Sud.

La Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, conclu à Nouméa,le 24 novembre 1986, appelé encore convention de Nouméa, est un accord régional visant à protéger la biodiversité et les zones côtières dans la région du Pacifique Sud^124(*). Il s'agit d'un instrument juridique clé pour la conservation de l'environnement marin et côtier, mais pas seulement, dans cette partie du monde.

La Convention de Nouméa, y compris ses protocoles additionnels, a été élaboré dans le cadre des efforts régionaux pour protéger l'environnement marin et côtier dans le Pacifique Sud. Il illustre l'engagement des États de la région à travailler ensemble pour préserver leurs ressources naturelles et leur biodiversités unique. Elle a été adoptée lors d'une réunion régionale à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie.

De manière générale, la Convention établit un cadre pour la coopération régionales de gestion des ressources marines, contribuant ainsi à la conservation des écosystèmes marins et à la préservation de la biodiversité unique de cette région. Elle poursuit plusieurs objectifs pour protéger la biodiversité marine et côtière. Ces objectifs portent notamment sur la :

- protection de la biodiversité : la Convention engage les parties à prendre toutes mesures appropriées pour préserver la biodiversité marine et côtière en Océanie et conserver les habitats marin critiques et espèces de faune et de flore menacées^125(*) ;

- gestion durable des ressources naturelles :la Convention promeut l'utilisation durable des ressources marines et côtières et encourage des pratiques de pêche et l'exploitation des ressources respectueuses de l'environnement.

- réduction de la pollution : l'Accord engage les Parties à prendre des mesures nécessaires pour prévenir, réduire et contrôler la pollution marine de toutes origines et, protéger les écosystèmes marins des effets néfastes des déchets et des substances polluantes^126(*) ;

- recherche et surveillanceenvironnementale : les Etats Parties s'engagent à encourager la recherche scientifique sur les écosystèmes marins et coutiers et, mettre en place des programmes de recherche et de surveillance^127(*) pour évaluer l'état de l'environnement marin et l'effectivité de la conservation^128(*).

- coopération régionale : dans son dispositif, la Conventionencourage les pays de la région à coopérer en matière de gestion et de protection de l'environnement marin et côtier en situation critique^129(*).

Les questions environnementales nécessitent l'urgence pour agir. Une coopération scientifique et techniquepermettrait aux Parties de mieux juguler les questions environnementales qui se présentent à eux, en s'échangeant des données et autres renseignements^130(*).

La Convention prévoit plusieurs mécanismes pour la mise en oeuvre de ses objectifs. Ces mécanismes portent par exemple sur :

- l'élaboration des plans d'action nationaux et réseaux régionaux pour la protection de la biodiversité marine et côtière ;

- le développement des partenariats et collaboration entre les Parties, les ONG, les communautés et d'autres acteurs impliqués dans la conservation de la biodiversité marine.

- la proposition des mécanismes de financement pour soutenir les initiatives de conservation et de gestion durable.

CetteConvention est un outil essentiel pour la protection de la biodiversité des zones côtièresdans la région du Pacifique Sud. Il établit un cadre pour la coopérationrégionale la gestion des ressources marines, contribuant ainsi à la conservation des écosystèmes marins et à la préservation de la biodiversitéde cette région.

La Convention ne s'intéresse pas seulement à la protection de la biodiversité marine. Elle dégage une obligation générale pour les Partie de prendre toutes mesures appropriées conformes au droit internationalpour prévenir, réduire et combattre la pollution, quel qu'en soit l'origine^131(*).La Convention considère la lutte contre la pollution marine, quelle qu'en soit l'origine, comme un défi majeur à relever, aux côtésde la préservation de la biodiversité marine. La lutte contre la pollution et celle pour la préservation de la biodiversité marine sont les deux mamelles d'une même femme ; elles sont intrinsèquement liées et portées par elle en tout lieu. Il est impossible de préserver efficacement la biodiversité marine et les écosystèmes sans aborder les questions liées à la pollution. Les ignorer revient à stagner et à compromettre tout progrès significatif.Pour s'en convaincre, les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12de la Convention témoignent tout l'intérêt crucial accordé à cette problématique.

La convention lie la pollution marine à l'exploitation minière, l'extraction du sable, généralement à l'origine de l'érosion du littoral^132(*).

En ce qui concerne la responsabilité et la réparation des dommages résultant de la pollution, la Convention, en son article 20, encourage les Parties à collaborer pour trouver des solutions adaptées. A propos, d'autres accords seront conclus afin de définir les conditions dans lesquelles les réparations pourront être effectuées.Globalement, pour assurer la mise en oeuvre de la convention et atteindre les objectifs qu'elle s'est assignés, l'article 23 encourage les État à conclure d'autres protocoles spécifiques.

Les Protocoles de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion des déchets,signés le 25 novembre 1986, à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, viennent en appendice de cette Convention.

* ¹²⁴ Art. 1^erConvention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, 24 novembre 1986

* ¹²⁵ Art. 14 Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, 24 novembre 1986

* ¹²⁶ 6, 7, 8, 9, 10, 11,12Ibid.

* ¹²⁷ La Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud met un accent sur la coopération entre les Parties et les incitent à élaborer et coordonner des programmes de recherche et de surveillance.

* ¹²⁸Art. 16Ibid.

* ¹²⁹ Art. 15 Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, 24 novembre 1986

* ¹³⁰ Art. 17 Ibid.

* ¹³¹ Art. 5, Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, 24 novembre 1986

* ¹³² Art. 13 Ibid.