Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

B- Accord pour la conservation des zones côtières et marines de l'Afriquede l'Ouestet du Centre

La Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre,signée le 23 mars 1981, à Abidjan,constitue un instrument régional essentiel axé sur la lutte contre les érosions côtières^133(*). Ellevient en complément d'autres instruments juridiques pertinents dédiés à la préservation et à la conservation de la biodiversité marine. Cette convention fait partie des initiatives soutenues par le Programme pour les mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)^134(*).

Cette convention régionale spécifique des enjeux cruciaux pour l'humanité, notamment la menace que représente la pollution et la nécessité de préserver le patrimoine naturel marin. Ellepromeut une vision intégrée des mers régionales, considérées comme un ensemble^135(*),où les solutions aux problèmes ne peuvent être dissociées. La convention définit les aspects de la gestion de l'environnement qui appellent à des efforts de coopération^136(*). Dans son dispositif, elle engage les États parties à collaborer pour « prévenir, réduire, combattre et maîtriser la pollution (...) pour assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles du point de vue de l'environnement »^137(*). Elle incite les parties à coopérer efficacement de prendre des mesures responsables et nécessaires « pour protéger et préserver les écosystèmes singuliers et fragiles ainsi que l'habitat des espèces et autres formes de vie marine appauvries, menacées ou en voie de disparition^138(*) ».

La pollution, qu'elle soit d'origine des navires, d'opération d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, tellurique ou résultant d'activités liées à l'exploration et à l'exploitation du fond de la mer et de son sous-sol ou encore atmosphérique, la Convention engage les Parties à prendre des « mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et maitriser la pollution ^139(*)» et éviter toute propagation des effets vers des zones non couvertes par la Convention. Ces sources de pollution que la convention énumère, pour être maîtrisables, les Parties exigent un effort de coopération entre elles. Outre la préoccupante question de la pollution marine, la Convention traite celle de l'érosion côtière qui constitue une véritable gangrène ou lèpre pour les États côtiers. Des zones côtières sont victimes des érosions dues aux travaux de construction, de désensablement effectués le long des côtes maritimes.

Pour une protection efficiente de la biodiversité, des écosystèmes singuliers ou fragiles, etc., la Convention, en son article 11 encourage les Paries à la création des zones spécialement protégées, notamment les parcs et les réserves. Elle indique que toute activité de nature à nuire les espèces, les écosystèmes ou le processus biologique de ces zones est interdite dans la zone spécialement protégée.

La convention fait une exigence aux États parties, dans le cadre de leurs politiques de gestion de l'environnement, d'élaborer des directives techniques qui puissent faciliter la planification de leurs projets de développement, en réduisant l'impact négatif que ces projets produiraient sur l'environnement (art. 13).

La Convention intègre l'évaluation de l'impact environnemental dans son dispositif afinde mesurer des effets négatifs potentiels des activités^140(*).

Deux protocoles constituent des appendices de la Convention d'Abidjan.

Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signé en même temps que la Convention^141(*). « Il vise spécifiquement à combattre ou à repondre de façon opérationnelle aux situations critiques en mer, de même qu'à coordonner les activités y relatives, dans chacun des gouvernements des États qui sont Parties contractantes »^142(*). Ce Protocole engage les Parties à échanger des informations,des résultats, dans le cadre des programmes de recherche-développement, sur des moyens et sur l'expérience acquise dans la lutte contre la pollution^143(*).

Le deuxième Protocole signé le 10 juin 2012 en Côte-d'Ivoire, porte sur la pollution tellurique du milieu marin et côtier, qu'elle soit liée aux activités situées dans les territoires des parties ou à leurs émissions, déversements et rejets dans l'environnement marin^144(*). Il indique que « les Parties doivent prendre des mesures visant à limiter ces formes de pollutions et sont soumises à une obligation d'information et d'accès à l'information environnementale »^145(*).

L'accord milite de manière globale à la protection du milieu marin et de ses écosystèmes.

Deuxième partie: Enjeux et défis des airesmarines protégées

La dixième Conférence des Parties (COP) à la Convention sur la diversité biologique, a adopté en septembre 2010, pour la période 2011-2020, un plan stratégique composé de 20 objectifs appelé « Objectifs d'Aichi ». « Trois objectifs paraissent spécialement importants pour les océans »^146(*)et pour lesquels les États s'étaient engagés à atteindreen 2020. Il s'agit notamment,degérer et récolter d'une manière durable, légale, en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, tous les stocks de poisson, d'invertébré, et de plantes aquatiques^147(*) ;réduire au minimum, les pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et enfin^148(*) ; conserver au moyen d'aires protégées, au moins dix pourcents des zones marines et côtières^149(*).

Quatre ans après, peut-on se poser légitimement la question de savoir si les trois objectifs ont été atteints. Cette question pourra faire l'objet d'une autre étude.

Les conventions sur la protection de la nature, ont toutes développé le concept d'aire protégée pour permettre une utilisation durable de la biodiversité^150(*). Les AMP participent non seulement à la bonne santé des Océans et des mers mais aussi à la gestion des ressources halieutiques. A travers cet outil, des habitats marins, des espèces menacées et des écosystèmes fragiles sont protégés. Au niveau des Nations Unies, les débats portent sur l'intérêt des AMP dans la protection des espèces et des espaces et du rôle premier qu'elles jouent dans la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine et dans la résilience des écosystèmes marins^151(*).

Cette seconde partie de notre étude, sera orientée au rôle crucial des AMP dans laconservation de la biodiversité. Nous examineronsleur efficacité en intégrant la restauration des écosystèmes et la régulation de la pêche. Nous étudierons également leur impact dans l'engagement communautaire et la sensibilisation du public.

En raison de la richesse biologique qu'elles abritent, les AMP restent vulnérables aux pressions anthropiques (chapitre 1). Par ailleurs, les juristes restent unanimesà reconnaître les lacunes qui subsistent dans l'appréhension des AMP en droit international de l'environnement (chapitre 2).

* ¹³³Foumilayo François Xavier ASSANVI, « la lutte contre l'érosion côtière en droit international de l'environnement : cas du Benin », mémoire pour l'obtention du master, 2022

* ¹³⁴Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., « Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie, 2014 », Commission sous-Régionale des Pêches (CSRP), Partenariat Régional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, p.77

* ¹³⁵Ibid.

* ¹³⁶Foumilayo François Xavier ASSANVI, « la lutte contre l'érosion côtière en droit international de l'environnement : cas du Benin », mémoire pour l'obtention du master, 2022

* ¹³⁷ Art. 4, Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, 23 mars 1981

* ¹³⁸ Art. 11 Ibid.

* ¹³⁹L'art. 4 de la Convention sus citée, traite des obligations générales

* ¹⁴⁰ Art. 13 Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, 23 mars 1981 ;Bonnin M., OULD Zein A.,Queffelec B., Le Tixant M., « Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie », 2014, Commission sous-Régionale des Pêches (CSRP), Partenariat Régional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar

* ¹⁴¹Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique a été signé le 23 mars1981 et entré en vigueur en 1984.

* ¹⁴²Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., « Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie », 2014, Commission sous-Régionale des Pêches (CSRP), Partenariat Régional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, p.77

* ¹⁴³ Art. 6 du Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique

* ¹⁴⁴Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., « Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie », 2014, Commission sous-Régionale des Pêches (CSRP), Partenariat Régional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, 78

* ¹⁴⁵Ibid.

* ¹⁴⁶Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., « Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie », 2014, Commission sous-Régionale des Pêches (CSRP), Partenariat Régional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, p. 79

* ¹⁴⁷ Objectif 6 d'Aichi pour la biodiversité

* ¹⁴⁸ Objectif 10 d'Aichi pour la biodiversité

* ¹⁴⁹ Objectif 11 d'Aichi pour la biodiversité

* ¹⁵⁰ Jean-Pierre BEURIER, Jean-Marc LAVIELLE et Séverine NADAUD, « La Biodiversité », cours n^o 5, 2024

* ¹⁵¹Odile DELFOUR-SAMAMA, Les aires marines protégées, outil de conservation de la biodiversité en haute mer,

Neptunus, revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, Vol. 19, 2013/1