Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

Section 2 : Pollution marine et dégradation des habitats

Aux termes de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée le 16 février 1976 et entrée en vigueur le 12 février 1978, la pollution est définie comme « l'introduction directe ou indirecte, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et à la flore marines, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément^196(*) ».Lamultiplicité d'activitéshumaines dans le milieu marin a depuis longtemps dégradé l'état de santé de la mer^197(*).Plusieurs menaces émergent, nécessitant une attentionparticulière de la communauté internationale, notamment en raison de la vulnérabilité accrue des zones côtières face à la pollution. Les zones côtières sont les plus exposées aux menaces de la pollution. Jean-Noël Salomon considère la pollution comme une profanation, une souillure^198(*). Pour comprendre les effets de la pollution marine sur la biodiversité et les écosystèmes marins, il convient d'examiner d'aborder, dans cette rubrique, les types de pollution (paragraphe1) contribuant à la dégradation des mers, et en un second moment, analyserl'impact qu'elle a sur les habitats marins (paragraphe 2).

Paragraphe I : Types de pollutions marines

Selon Claude Alzieu (IFREMER),« la pollution marine est malheureusement aujourd'hui un fait solidement établi qui concerne l'ensemble des mers et des océans du globe^199(*) ».
Plusieurs activités anthropiques sont à l'origine de la pollution marine. « Outre la pêche et la chasse des espèces marines, plusieurs autres activités anthropiques ont des effets nuisibles pour la biodiversité marine »^200(*). Il existe plusieurs types de pollutions qui affectent l'état du milieu marin^201(*). Il peut s'agir de la pollution par les déchets solides, de la pollution atmosphérique des navires, de pollution des plastiques ou des eaux usées, etc... Au regard de cette multiplicité de sources de pollutions, le milieu marindevient un véritable monstre pour l'homme. Aussi, chaque année, la mer reçoit plusieurs quantités de polluants provenant de plusieurs sources, notamment par les navires, l'exploration et l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol, tellurique, etc. Le caractère protéiforme de la pollution nous conduit, pour cette étude, d'examiner la pollution d'origine urbaine (A) et la pollution chimique (B).

A- Pollution liée aux déchets urbains

La pollution d'origine anthropique concerne toutes les sources.^202(*) Elle peut provenir des eaux usées, des plastiques, emballages, des parkings de lavage de voitures, des huiles, des carburants et de tout autre produit susceptible d'affecter l'environnement. La pollution provenant des eaux usées domestiques, des déchets solides et de déversement des produits chimiques« est responsable de 80% de la pollution des océans et touche les zones les plus productives du milieu marin »^203(*).Il suffit d'aller à la mer pour se rendre compte à l'évidence des quantités des déchets ménagers (plastique, sacs, cordes, bouteilles, eaux usées, etc.) qui sont déversées chaque année dans le milieu marin. En Afrique de l'Ouest, environ « 8 millions de tonnes de déchets plastiques provenant des terres arrivent dans l'océan^204(*) ».

Les eaux continentales, plus polluées, se déversent dans la mer entrainent avec elles toute la toxicité des produits ménagers indésirables. Il est vrai que transports routiers et fluviaux ainsi que les parkingsjouent un rôle crucial dans la pollution marines.Les déchets urbains finissent à un moment ou un autre, par rejoindre les masses d'eaux marines avec toutes les substances polluantes qu'ils comportent. Ainsi, la mer devient un véritable « entonnoir » qui reçoit toutes les substances nocives qui s'infiltrent dans des eaux usées. Les déchets urbains sont « transportés par les vents, les pluies, ainsi que les cours d'eau jusqu'à l'océan »^205(*).Par exemple « en France, les communes produisent environ 1,65 million de tonnes de MO par an, types de pollution le plus représentatif des rejets domestiques^206(*) ». Harmoniser les impacts des déchets pour réduire cette pollution est essentiel.

Les littoraux situés à proximité des zones urbaines à forte densité sont particulièrement exposés aux déchets urbains, qui s'y accumulent fréquemment.

Il y a aussi des déchets plastiques, lesquels constituent en moyenne, huit (8) millions de tonnes par an et peut représenter, à certains endroits, 95% des déchets marins^207(*).Le plastique étant un matériau bon marché, l'augmentation de sa production industrielle contribue à sa présence en mer et dans les océans.

Dans des zones côtières, des eaux usées municipales et industrielles sont déversées dans la mer, ce qui accroit le risque de pollution^208(*) des eaux marines.Ainsi par exemple, l'aire marine protégée de Mvassa à Pointe-Noire estsujetteà la pollution liée aux eaux usées et aux plastiques^209(*).

La présence des déchets urbains en mer s'est accentuée considérablement avec l'augmentation de la concentration des populations sur les littéraux. « Des stratégies industrielles agressives, observées dans beaucoup de pays côtiers, et une urbanisation galopante, entraînent des niveaux alarmants de pollution qui menacent très sérieusement les écosystèmes marins et côtiers »^210(*).

L'eau induite par les activités agricoles, sous forme de drainage agricole est également la source de pollution marine. On constate que « l'agriculture moderne est responsable de rejets de grandes quantités de produits agrochimiques, de matières organiques, de sédiments et de solutions salines qui aboutissent in fine dans la mer et/ou les cours d'eau »^211(*).

Outre les eaux usées, la pollution urbaine constitue également une source de pollution marine. La pollution thermique fait partie des formes de pollution urbaine, se manifestant principalement par l'accumulation de chaleur dans les zones urbaines, souvent exacerbées par l'effet d'îlot de chaleur urbain. Ce type de pollution est associée aux activités humaines, notamment les rejets industriels, les systèmes de climatisation et de chauffage des bâtiments, ainsi que les véhicules à moteurutilisant des carburants fossiles qui émettent du gaz de dioxyde d'azote (NO₂). Ces diverses activités anthropiques contribuent de manière négative à la pollution thermique dans des zones à forte densité humaine. Par exemple, « en Afrique de l'Ouest, notamment dans les zones fortement urbanisées, la pollution atmosphérique est imputable, à 80 à 90%, aux véhicules automobiles ^212(*)». L'usure des pneus de camions, lavage des textilessynthétiques ou bien des produits cosmétiques polluent considérablement les mers et ceux-ci deviennent des véritables poubelles où cohabitent les humains et labiodiversité.

« Les déchets solides proviennent majoritairement de l'intérieur des terres et sont transportés par les vents, les pluies, ainsi que les cours d'eau jusqu'à l'océan^213(*) ».Ainsi, chaque année, ce sont des milliers de tonnes de plastiques en provenance des zones urbaines qui se déversent dans la mer lors des orages et des fortes pluies et s'oriente vers les AMP^214(*).

La pollution d'origine urbaine augmenterapidement avec l'évolutions de la population ces dernières années. Le long du littoral et dans les AMP, on observe une accumulation croissantes de déchets plastiques^215(*).

* ¹⁹⁶Art. 2, Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, 16 février 1976 ; Art. 2, Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre,23 mars 1981

* ¹⁹⁷ L'évaluation mondiale du milieu marin publiée en 2015 par l'ONU, 40% des océans du monde sont fortement touchés par les activités humaines, y compris la pollution ; Bleuenn Guilloux et Romain Schumm « Quel droit international pour l'océan et le climat ?

* ¹⁹⁸ Jean-Noël Salomon, Danger Pollution, éd. à la croisée des sciences, 2003, p 85

* ¹⁹⁹Ibid. p 11

* ²⁰⁰Akouègnon Clément DASSI, La protection juridique de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, thèses, 26 janvier 2018, université d'Abomey-Calavi

* ²⁰¹ La CNUDM, en son article 207 cite plusieurs types de pollutions marines.

* ²⁰² Jean-Michel LOURTIOZ, Jane LECOMTE et Sophie SZOPA, Enjeux de la transition écologique, Paris-Saclay, p 58

* ²⁰³ NU, vingtième anniversaire de la CNUDM

* ²⁰⁴Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024) ; UICN, « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest », 2022. Gland, p 161

* ²⁰⁵Ibid. p 159 ; L'océan et la menace plastique, Kit pédagogique, p 6

* ²⁰⁶ Jean-Noël Salomon, Danger Pollution, éd. à la croisée des sciences, 2003

* ²⁰⁷Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024) ; UICN, « État des aires marines protégées de l'Afrique de l'Ouest », 2022, p 161

* ²⁰⁸ UICN, État des aires marines protégées de l'Afrique de l'Ouest, 2022, p 162

* ²⁰⁹ La République du Congo a créé deux Réserves marines communautaires de Mvassa et de la baie de loango dans le but protéger la biodiversité et lutter contre la pollution marine dans ces espaces. Ces espaces sont des dépotoirs de tous les déchets urbains qui menacent les espèces et les écosystèmes marins.

* ²¹⁰ UICN, État des aires marines protégées de l'Afrique de l'Ouest, 2022, p 162

* ²¹¹ UICN, État des aires marines protégées de l'Afrique de l'Ouest, 2022, p 163

* ²¹²Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest 2022. Gland, p 159

* ²¹³Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest 2022. Gland, p 159 ; L'océan et la menace plastique, Kit pédagogique, p 6

* ²¹⁴Merceron, T., Clément, T., Gabrié, C., Staub, F., Ba, T., & Traore, M. S. (Éds.) (2024). « État des aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest » 2022. Gland, p 159

* ²¹⁵Ibid.p 160