Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

Paragraphe II : Mesures pour améliorer la coordination

Même si des problèmes de coordination du droit international ont été mentionnés ci-dessus, ils peuvent être résolus en renforçant les mécanismes de communication et d'échange d'informations (A) ainsi qu'en promouvant la collaboration et la coopération entre les États membres et les organisations internationales (B).

A- Renforcement des mécanismes de communication et d'échange d'informations

Les conventions et accords internationaux sur l'environnement laissent une place centrale à la communication et à l'échange d'information afin de mettre en oeuvre de manière efficace ces instruments juridiques. La mise en place de mécanisme de communication est essentielle pour améliorer la coordination des politiques et programmes environnementaux entre États, dans le cadre des aires marines protégées. Cela permettrait de « coordonner les opérations pour mobiliser les ressources nécessaires^361(*) » à la mise en oeuvre des politiques environnementales. Au nveau national, il est essentiel de renforcer les capacités nationales, d'améliorer les mécanismes de suivi et d'application, d'encourager la coopération internationale et de promouvoir une plus grande participation du public et des parties prenantes. Les acteurs concernés par les problématiques de la conservation doivent accepter et comprendre les règles qui régissent la conservation de sorte qu'elles ne soient pas vouées à l'inefficacité^362(*).

Les États doivraient développer des « approches fondées sur des les programmes (... qui et donner la) priorité (...à)la coopération (afin)de renforcer les capacités^363(*) » de leurs compétences dans les défis auxquels sont confrontés les aires marines protégées.Des outils technologiques peuvent être intégrés dans le mécanisme de communication. On peut par exemple procéder à la création des plates-formes de communication afin de faciliter une gestion efficace des aires marines protégées. Des sessions de formation régulières sur les nouveaux outils de communication faciliterait des échanges d'informations. Des politiques claires permettront de définir des canaux de communication et des procédures à utiliser. L'établissement d'une collaboration plus étroite entre les organismes nationaux^364(*) et les organisations internationales permettrait une réelle mise en oeuvre des instruments juridiques en lien avec les AMP. La coopération permet aussi d'« assurer la conservation et la gestion des ressources biologiques en (...) mer, y compris en créant des organisations régionales de gestion des pêches^365(*) ».

Faire le suivi des politiques environnementales, la synthèse des connaissances sur les bonnes pratiques liées aux politiques environnementales peut avoir un intérêt^366(*) dans le cadre du renforcement de la collaboration entre les États et les organisations internationales.

« La participation aux négociations sur les traités d'un grand nombre d'États dont la situation et les priorités divergent a pour conséquence que les accords multilatéraux sur l'environnement visent souvent de multiples objectifs qui ne sont pas toujours facilement conciliables ou de nature à se renforcer mutuellement, car ils sont l'aboutissement de compromis politiques entre des intérêts divergents. Sans ces compromis et leurs ambiguïtés et lacunes souvent délibérées, à visée constructive, la possibilité de conclure des traités internationaux sur l'environnement serait considérablement amoindrie, réduisant les perspectives d'une coopération globale sur des questions d'environnement urgentes ^367(*)».

Concrètement, pour un réel renforcement des mécanismes de communication et d'échange d'informations,les États doivent :

- « Recueillir et échanger des données et des enseignements sur l'efficacité des mesures interventions politiques des différents secteurs visant à réduire^368(*)» les menaces sur les AMP ;

- « Suivre et notifier les tendances nationales, régionales et mondiales^369(*) » sur la mise en oeuvre des oeuvre et l'efficacité des instruments juridiques en lien avec l'environnement ;

- « Renforcer les capacités et l'appui technique pour (...) donner des orientations pour définir et choisir les politiques de lutte contre (les menaces de la biodiversité et les écosystèmes marins), favoriser la collaboration^370(*) » entre les différents acteurs ;

- « Jouer un rôle de chef de file dans le cadre d'efforts mondiaux élargis de lutte contre^371(*) » la destruction de la biodiversité marine.

« Le manque d'information et l'insuffisance des outils d'aide à la décision requis pour le transfert (...), le manque de coopération entre les pouvoirs publics (...), l'inadéquation des systèmes de collecte, de synthèse et de remontée de l'information et des connaissances^372(*) » constitue un facteur limitant la collaboration pour la mise en oeuvre du droit international de l'environnement.

« Toute question relative aux instruments sur l'environnement et aux mécanismes de mise en oeuvre devrait être examinée dans chaque instance spécifique et compétente (...pour) aboutir à des résultats probants et efficaces. (...) En lieu et place d'un pacte mondial pour l'environnement, d'autres instruments et méthodes mieux adaptés répondraient efficacement au problème de gouvernance et d'effectivité^373(*) ».Ces méthodes consistent par exemple à :

- « créer des regroupements et des synergies entre conventions ;

- recenser lesaccords et plans d'action mondiaux et régionaux en vigueur afin de créer un aperçugénéral de la couverture et de déterminer les interconnexions ;

- éviter toute redondancedans les procédures de suivi et d'établissement de rapports en utilisant lesmêmes voies de communication et en ne créant pas de charges supplémentaires(« présentation intégrée de l'information ») ;

- partager les enseignements tirés etles bonnes pratiques ;

- élaborer des directives pour la mise en oeuvre des accordsmultilatéraux sur l'environnement ;

- partager l'information entre les différentsorganismes scientifiques qui facilitent les travaux des accords multilatéraux correspondantssur l'environnement. Les conflits potentiels entre régimes conventionnelspeuvent être gérés par des moyens légaux, dont les clauses de conflit, la complémentaritéou l'application de la règle générale d'interprétation des traités prévue auparagraphe 3de l'article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités^374(*)».

L'amélioration de la collaboration constitue pour les États un facteur déterminant pour l'effectivité du droit international de `environnement. « L'encadrement de la coopération comme principe du droit international de l'environnement moyennant l'adoption d'instruments et de normes supplémentaires par les Conférences des Parties sert le développement progressif et l'évolution dynamique^375(*) » des aires marines protégées.

* ³⁶¹Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., « Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie », 2014, Commission Sous-Régionale des pêches (CSRP), PartenariatRégional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, p 208

* ³⁶²Granier, Laurent (Coord.) (2008). « Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et central ». UICN, Gland, Suisse.xvi+224 p.49

* ³⁶³OCDE, « Des politiques meilleures pour une vie meilleure », revue de l'OCDE sur le développent, vol. 10/3, 2010

* ³⁶⁴ NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général de la 73^e session, 2018, p 23

* ³⁶⁵Ibid.

* ³⁶⁶ OMS, « Rapport de la cent trente-sixième session », 19 décembre 2014

* ³⁶⁷NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, p 18

* ³⁶⁸OMS, « Rapport de la cent trente-sixième session », 19 décembre 2014

* ³⁶⁹Ibid.

* ³⁷⁰OMS, « Rapport de la cent trente-sixième session », 19 décembre 2014

* ³⁷¹Ibid.

* ³⁷² NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général de la 73^e session, 2018, p 23

* ³⁷³ Kablan Jean-Michel Atta, « Naufrage du pacte mondial pour l'environnement : les questions de droit. Des lacunes du droit international de l'environnement », revue juridique de l'environnement, 2020/1

* ³⁷⁴Ibid.

* ³⁷⁵ NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général de la 73^e session, 2018, p 10