Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

B- Promotion de la collaboration et de la coopération entre Etats membres etorganisations internationales

La gouvernance mondiale des aires marines protégées nécessite l'implication de tous les États du monde. Dans ce contexte, « la coopération revêt une importance capitale pour prévenir la dégradation de l'environnement et de la santé humaine qui pourrait résulter de certaines activités etsubstances dangereuses^376(*) ».Pour renforcer la collaboration et la coopération, les États peuvent procéder à « la notification et (solliciter) l'assistance (d'autres États) en cas (...de) catastrophes naturelles pour la santé humaine et l'environnement^377(*) ». En effet,la coopérationpermet de faire assoir les règles juridiques internationales, de manière harmonieuse dans tous les pays. Par exemple, des «cas de coopération transfrontière ont été reconnus dans les instruments fondamentaux du droit international de l'environnement (...) sur la protection des personnes en cas de catastrophe^378(*) ». Il est aussi important de renforcer le cadre juridique existant et créer de nouveaux accords plus contraignants qui tiennent compte des réalités. Dans ces accords, peuvent etre inclus des mécanismes de surveillance et de sanction pour assurer leur application de manière efficiente.

L'efficacité du droit international de l'environnement nécessite une réelle volontépolitique entre États. Dans ce contexte, « la coopération internationale entre États, encadrée par des dispositions juridiques appropriées, était indispensable pour des ripostes et solutions efficaces^379(*) ». La coopération est essentiellepour permettre une application efficiente du droit international de l'environnement et permettre d'harmoniser sans difficultés les instruments juridiques au niveau des États.Sur ce, les États sont tenus de collaborer et coopérer « de bonne foi et dans un esprit de partenariat mondial^380(*) » de manière à harmoniser leurs politiques à travers des législations protectrices de l'environnement. Les États doivent collaborer afin de faciliter la coordonner entre les instruments juridiques internationaux et les institutions chargées de mettre en oeuvre les conventions internationales. Les États doivent financer les activités de base, soutenir « le renforcement des capacités dans différents secteurs de l'administration nationale^381(*) ». La création des réseaux des aires marines protégées au niveau régional et international permettrait de renforcer la collaboration entre États et les organisations internationales qui interagissent dans le domaine de l'environnement et faciliter des échanges d'expérience. La publication de rapports régulière sur la situation des AMP et les actions entreprises est un facteur positif pour amplifier la collaboration entre États et organisations internationales dans le domaine des aires marines protégées. Une coopération efficace permettra « de contribuer à la conservation et la remise en état de l'intégrité des écosystèmes de la planète^382(*) ».

La coopération par notification est un outil essentiel reconnu par les instruments juridiques internationaux qui permet aux États d'échanger des informations en cas d'urgence (ou)de prévenir des éventuels dangers que posent les catastrophes naturelles pour la santé humaine et l'environnement^383(*). Dans ce contexte, « l'article 19, paragraphe 1, du projet de pacte international de l'Union internationale pour la conservation de la nature et (...) l'article 7 du Projet d'articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe », font obligation aux États de coopérer à travers des notifications lors des catastrophes. Il est important de noter l'importance de « La coopération (...) pour prévenir la dégradation de l'environnement et de la santé humaine qui pourrait résulter de certaines activités substances dangereuses, concernant en particulier les États en développement^384(*) ».

Des efforts constants doivent être fournis pour consolider la « coopération et la coordination internationales »^385(*)en proposant de fournir une assistance technique aux États moins développés. La promotion de programmes de recherche collaborative entre les pays industrialisés et ceux en développement est une approche qui peut permettre la compréhension des enjeux environnementaux, le développement des solutions communes et la mise en oeuvre efficiente des instruments internationaux. La Conférence des parties est le pilier au sein des organisations internationales qui devra jouer le rôle d'intermédiaires entre États et les Organisations internationales. Une coopération sincère permettra de consolider les positions des États sur les enjeux environnementaux.Les États et les organisations internationales peuvent aussi coopérer en la création des zones marine transfrontalières.

Il est tout aussi important de lancer des campagnes de sensibilisation sur l'importance de la protection des océans et des mers ainsi que de leur biodiversité.

Les institutions chargées de l'environnement « doivent fournir (...) des bases factuelles, des orientations et un appui technique et (...) faciliter une plus large collaboration avec^386(*) » les États.

La promotion de la coopération peut aller dans le sens de la création de mécanismesfinanciers durables afin de garantir le financement des projets dédiés à la protection de l'environnement marin et garantir la durabilité des écosystèmes marins.

L'amélioration de la coordination peut passer par le renforcement mutuel des accords, le renforcement des mécanismes tendant à faire fond sur les liens réciproques et promouvoir les synergies au service d'une mise en application plus efficace^387(*). Pour se faire, « le regroupement des accords multilatéraux connexes relatifs à l'environnement, par exemple (...) améliorerait la cohérence des politiques et garantirait une mise en oeuvre solidaire^388(*)».

En raison de la multiplicité des institutions liées à l'environnement au sein du système des Nations Unies, il est impératif d'assurer une coordination efficace entre les institutions concernées de ce système, ainsi qu'avec celles issues des accords environnementaux.^389(*).

* ³⁷⁶Ibid.

* ³⁷⁷NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, 2018, p 10

* ³⁷⁸Ibid.

* ³⁷⁹NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, 2018, p 4

* ³⁸⁰Ibid.p 10

* ³⁸¹OCDE, « Des politiques meilleures pour une vie meilleure », revue de l'OCDE sur le développent, vol. 10/3, 2010

* ³⁸²NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, 2018, p 10

* ³⁸³Ibid. p 18

* ³⁸⁴NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, 2018, p 11

* ³⁸⁵NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, 2018, p 28

* ³⁸⁶OMS, « Rapport de la cent trente-sixième session », 19 décembre 2014

* ³⁸⁷NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, 2018, p 38

* ³⁸⁸Ibid.

* ³⁸⁹NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, 2018, p 38