Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

CONCLUSION

À l'issue de ces travaux de recherche, il est important de retenir que les aires marines protégées restent une problématique majeure en droit international de l'environnement. Des milliers d'espèces de la biodiversité marine sont menacées d'extinction depuis longtemps, et l'implication des activités humaines dans ce phénomène n'est scientifiquement plus contestables^390(*). Les écosystèmes marins sont fortement dégradés à cause des activités anthropiques.Leur rôle crucial dans la conservation de la biodiversité et dans la gestion des ressources naturelles marines n'est plus à démontrer. En droit international de l'environnement, les aires marines protégées sont reconnues comme des outils essentiels pour préserver les écosystèmes marins et leurs services écosystémiques face aux menaces telle la surpêche, la pollution et les changements climatiques.

Au niveau international et régional, plusieurs initiatives sont mises en place pour assurer gestion efficace de la biodiversité marine et contrer la menace pesant sur celle-ci et sur les écosystèmes. Dans ce contexte, deux conventions internationales^391(*)offrent un cadre juridique principal pour l'établissement et la gestion des AMP. Il s'agit de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la convention sur la diversité biologique. Ces instruments encouragent les États à créer des AMP et à coopérer directement ou indirectement au niveau régional pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine^392(*). À ce titre dans le cadre de la mise en oeuvre de la CDB, des cibles ambitieuses ont été fixées, telles que la protection de 10% des zones marines et côtières d'ici 2020^393(*), cible qui a été révisée à 30% d'ici 2030 lors des négociations ultérieures pendant la COP15, à Montréal au Canada.Il s'agit de protéger 30% de la planète, 30% des écosystèmes^394(*).

Cependant, malgré ces instruments juridiques et engagements internationaux, la mise en oeuvreeffective des AMP demeure un défi majeur en droit international de l'environnement. La question de financement des AMP discutée souvent entre les pays du Sud et ceux du Nord reste une pomme de discorde, il y a moins d'attente entre les pays industrialisés et ceux en développement sur la contribution au financement dédié aux AMP, et plus largement à la protection de la biodiversité. A dire vrai, les AMP sont confrontées à beaucoup de défis. Les financements destinés à leurgestion restent insuffisants ou encoresont mal gérés. Il est important de relever une certaine inefficacité dans la gestion des AMP, pour cause du manque de moyens de surveillance et d'application des règlementations. Un autre défi majeur qui mérité d'être notéestla gouvernance des océans marquée par des enjeux de souveraineté des États, étant entendu que la gestion de ces zones dépend toutefois des politiques et lois de chaque État qui peut générer des conflits avec les objectifs globaux de conservation.La souverainetédes États rend la coopération internationale parfois difficile, notamment dans les zones marines au-delà de la juridiction nationale.

Les AMP sont reconnues comme des outils efficaces et incontournables pour laprotection des océans en droit international de l'environnement ; leur efficacité dépend très largement de la volonté politique, de la coopération internationale, et de la capacité des États à mettre en oeuvre des mesures idoines de gestion efficace. Sur ce, une approche holistique et coordonnée est nécessaire pour surmonter les défis actuels et assurer la pérennité des ressources marines pour les générations futures. Au regard de des interactions qui existent entre l'homme et le milieu marin, un accent particulier doit être mis dans la protection des mers et, entendu que la mauvaise gestion de ces espaces peut entraîner des conséquences inévitables sur la vie humaine. Des crises humanitaires imprévisibles pourront être déclenchées toutefois que de politiques responsables ne sont pas prises pour contrer la pression exercée sur la mer et tout ce qu'elle renferme. La « prévention passe inévitablement par la mise en route de la machine de l'effectivité du droit de l'environnement et du droit à l'environnement sain^395(*) ». Un consensus mondial permettra une bonne coordinationdes actions qui visent la gestion responsable des espaces marins.

* ³⁹⁰ Fabienne Collard, « Les COP sur les changements climatiques », courrier hebdomadaire du CRISP, 2021/no 2486-2487

* ³⁹¹La Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et laCDB du 5 juin 1992

* ³⁹² Art. 5, CDB, 1992

* ³⁹³Dans le plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020des Objectifs d'Aichi, il est prévu dans l'objectif 17, d'ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, ycompris les zones qui sont particulièrement importantespour la diversité biologique et les services fournis par lesécosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquementreprésentatifs et bien reliés d'aires protégées géréesefficacement et équitablement et d'autres mesures de conservationefficaces par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin.

* ³⁹⁴https://www.vie-publique.fr/en-bref/287607-cop15-biodiversite-proteger-30-de-la-planete-dici-2030

* ³⁹⁵ Marina Isabelle BAMBA ZONGO, « Vers le pacte mondial pour l'environnement », mémoire, master2, 2020-2021, p 109