Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

Section 2 : Coordination insuffisante entre les États membres et les organisations internationales

Les questions environnementales constituent une véritable pomme de discorde entre les États et les organisations internationales. Souvent, les rapports entre des États du Sud et entre ceux du Nord et les pays émergents, évoluent sur la base des conflits. Dans cette partie, nous examinerons les facteurs contributifs à l'insuffisance de la coordination (paragraphe 1) et des éventuelles mesures pour améliorer la coordination (paragraphe 2)

Paragraphe I : Facteurs contributifs à la coordination insuffisante

Plusieurs facteurs peuvent justifier la faible coordination entre les États dans la mise en oeuvre du droit international de l'environnement. Pour bien appréhender cette défaillance, notre étude portera d'une part, sur les contraintes politiques et géopolitiques (A) et d'autre part, sur les problèmes liés à la gouvernance et la représentativité des États membres (B).

A- Contraintes politiques et géopolitiques

La protection de la biodiversité par la création des AMP représenteun enjeu crucial pour chaque État. Ce défi, qu'il soit politique ou géopolitique, concerne souvent sur les intérêts vitaux des États, ce qui peut influencer la coordination des instruments juridiques entre ces derniers et les organisations internationales.

« La mise en oeuvre des instruments juridiques et politiques est de surcroît influencée par les structures administratives et réglementaires au niveau national. Les politiques et la législation nationale relatives aux affaires maritimes sont encore très fragmentées dans de nombreux États, et leur mise en oeuvre souffre de l'insuffisance de la coordination intersectorielle ainsi que des contraintes résultant d'intérêts rivaux. Les évaluations de la mise en oeuvre demeurent incomplètes en raison du faible taux de réponse en matière de notification et au caractère limité des informations disponibles quant au suivi donné par les États à leurs obligations et engagements. Les comités multilatéraux formels de contrôle du respect des dispositions, tels qu'ils existent au titre des accords multilatéraux sur l'environnement, ne sont pas courants dans le domaine du droit de la mer^343(*) ».

La souveraineté nationale des États, associée aux intérêts économiques et aux conflits géopolitiques, ne favorise pas toujours la collaboration entre eux et les organisations internationales. Les divergences qui émergent lors des négociations d'accords révèlent souvent un fossé grandissant entre les États quant à leur politique environnementale.

En effets, les États mettent en avant des priorités nationales en matière d'environnement. Cela met en évidence en conflit les objectifs mondiaux et les intérêts individuels. Dans ce contexte, les pays riches peuvent être réticents à financer des initiatives environnementales bénéficiant principalement aux pays en développement, tandis que ces derniers hésitentparfois à appliquer certaines regles, invoquant la non-conformité des États fortement industrialisés.

D'autre part, les tensions entre les pays, basées sur les différends territoriaux, des alliances militaires ou des rivalités économiques, peuvent compliquer la coopération internationale sur les questions environnementales.On peut comprendre par-là que les enjeux environnementaux peuvent être instrumentalisés à des fins politiques étrangères, ce qui entrave la coordination.

Étant donné que les questions environnementales relèvent de la souveraineté nationale, certains pays peuvent hésiter à céder une partie de leur souveraineté en la matière à des organisations internationales.

Le manque d'un contrôle du respect de la législation, l'absence de volonté politique, l'insuffisante de mobilisation des différentes parties prenantes, notamment la société civile et les organisations^344(*) sont autant des facteursexpliquant l'inefficacité du droit international de l'environnement.

Les considérations d'ordre politique de certains États peuvent rendre difficile la coordination et justifier bien des lacunes en droit international de l'environnement^345(*).Il est impossible d'ignorer la méfiance entre les nations, exacerbée par des antécédents de non-respect des accords ou par des suspicions d'intentions cachées, qui peuvent entraver la coordination environnementale.Les pays hésitent souvent à s'engager pleinement dans des initiatives internationales par crainte que les autres ne fassent pas de même. Ces contraintes politiques et géopolitiques contribuent à une coordination insuffisante des efforts environnementaux mondiaux, rendant difficile la mise en oeuvre d'actions collectives efficaces pour relever les défis environnementaux globaux. Les intérêts politiques et stratégiques des États donateurs rendent imprévisible le financement dédié à la mise en oeuvre du droit international^346(*).

* ³⁴³NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session, 2018, p 18

* ³⁴⁴ NU, « Lacunes du droit international de l'environnement et des textes relatifs à l'environnement : vers un pacte mondial pour l'environnement », Rapport du Secrétaire général, 73^e session p 23, 2018

* ³⁴⁵Ibid.

* ³⁴⁶ Kablan Jean-Michel ATTA, « Naufrage du Pacte mondial pour l'environnement : les questions de droit. Des lacunes du droit international de l'environnement », revue juridique de l'environnement, 2020/1