Les aires marines protégées en droint international de l'environnement

Paragraphe II : Mise en oeuvre de la convention sur diversité biologique

La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique vise à promouvoir la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques à l'échelle mondiale. Elle nécessite des cadres cohérents (A), dont l'intégration dans les politiques et lois nationales (B)améliorera la gouvernance de la biodiversité.

A- Stratégies et plans d'action nationaux

D'emblée, il est judicieux de déterminer le rôle crucial des stratégies et plans d'action nationaux (PAN) dans la conservation de la biodiversité. En effet, `'les stratégies et plans d'action nationaux visent à coordonner les efforts pour atteindre des objectifs communs en matière de développement et de gestion des ressources''.

Au regard de la compréhension courante, on peut considérer les plans d'action nationaux comme des instruments stratégiques détaillées élaborées par les gouvernements nationaux pour planifier et mettre en oeuvre des mesures visant à conserver la biodiversité, à utiliser ses composantes de manière durable et de partager les bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques, de manière juste et équitable. Ces plans complètent la législation nationale, comprennent souvent des objectifs à court et à long terme, des mesures spécifiques à prendre, des allocations budgétaires, ainsi que des indicateurs pour évaluer les progrès réalisés.

Dans cette perspective, la convention encourage les États à élaborer des stratégies et des plans d'action nationaux pour la conservation de la biodiversité (SPANB)^81(*).

Dans ce contexte, en juin 2015 un Plan Stratégique pour les Aires Marines Protégées d'Afrique centrale Horizon 2020, a été élaboré, sous l'égide de la Convention d'Abidjan, dans le cadre de la Coalition pour la Conservation Côtière et Marine en Afrique centrale (3CO-MAC) entre l'UICN, le World Wide Fund for Nature ou Fonds mondial pour la nature (WWF) et la Wildlife Conservation Society (WCS)^82(*). Ce Plan met en exergue les principaux axes d'une stratégie d'AMP pour l'Afrique centrale, notamment pour faire face aux risques de dégradation des écosystèmes marins et côtiers, et renforcer la collaboration entre les pays^83(*). Ce qui pose la problématique de la gouvernance de la biodiversité.

On peut retenir que la gouvernance de la biodiversité repose sur divers stratégies et plans mis en oeuvre en concertation avec les parties prenantes, dans le but de garantir la survie de la biodiversité et la protection des écosystèmes.

Pour ce faire, plusieurs étapes itératives peuvent être exploitées, telles que  :

- identification et l'évaluation des ressources biologiques, incluant les espèces, les écosystèmes et les ressources génétiques ;

- consultation des parties prenantes, dans un processus participatif impliquant les gouvernements, les communautés locales, les scientifiques, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes ;

- définition des objectifs clairs et cibles SMART pour la conservation et utilisation durable de la biodiversité^84(*).

Les plans d'action nationaux jouent un rôle crucial pour la mise en oeuvre, au niveau national, des engagements internationaux pris dans le cadre de la convention sur la diversité biologique. Ces plans permettent une approche intégrée et participative pour relever aux défis liés à la perte de la biodiversité et renforcer la coordination intersectorielle. Ils favorisent égalementd'intégrer la biodiversité dans les politiques et pratiques nationales.

Dans ce cadre, « en Septembre 2010, la Dixième Conférence des parties à la Convention, à Nagoya au Japon, a adopté le nouveau Plan stratégique 2011-2020 pourla diversité biologique dont les 20 objectifs d'Aïchi relatifs à la diversité biologique.Trois objectifs paraissent spécialement importants pour les océans :

- Objectif 6 : d'ici à 2020 tous les stocks de poissons, d'invertébrés, et de plantes aquatiques sont gérés et récoltés d'une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes ;

- Objectif 10 : d'ici à 2015, les nombreuses pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes vulnérables marins et côtiers affectés par les changements climatiques ou l'acidification des océans sont réduites au minimum ;

- Objectif 11 : d'ici à 2020, au moins 10 pourcents des zones marines et côtières sont conservées au moyen d'aires protégées ^85(*)».

Les PAN sont des outils indispensables pour chaque pays afin de concrétiser ses engagements en matiere de biodiversité en intégrant les besoins et les réalités locales dans la gestion durable des ressources naturelles.C'est dans ce contexte par exemple, en France, le PAN pour les milieux humides vise à protéger et restaurer les zones humides, essentielles pour la biodiversité et la régularisation du cycle de l'eau^86(*).

Le Brésil quant à lui, a inclut des initiatives pour la protection de l'Amazonie, la gestion durable des forêts et la conservation des espèces menacées.

Le Kenya, par ailleurs, met l'accent sur la conservation des écosystèmes de savane et de forêts, ainsi que sur la protection des éléphants et des rhinocéros contre le braconnage^87(*).

La République du Congo, quant à elle, met un accent sur la création des aires protégées, la lutte contre le braconnage et le trafic d'espèces sauvages, la restauration des habitats dégradés à travers des projets de reboisement, la promotion de l'agriculture durable, ainsi que sur la recherche et la surveillance à travers des programmes de recherche dédiés à la biodiversité^88(*).

Ces plans ont l'avantage de favoriser l'accès à des fonds internationaux, de développer les partenariats public-privés et peuvent, dans une certaine mesure, permettre aux pays d'évaluer leurs facteurs de vulnérabilité, de prendre compte des risques liés aux menaces anthropiques sur la biodiversité.

* ⁸¹ Art. 6 al. a), CDB

* ⁸²UICN, WWF, WCS : « Plan Stratégique pour les Aires Marines Protégées d'Afrique centrale, Horizon 2020 », juin 2015

* ⁸³Ibid.

* ⁸⁴L'art. 7 CDB énumère trois stratégies pour protéger la biodiversité marine de manière efficiente.

* ⁸⁵Bonnin M., Ould Zein A., Queffelec B., Le Tixerant M., Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie, 2014, Commission sous-Régionale des Pêches (CSRP), Partenariat Régional Côtier et Marin (PRCM), Editions de l'IRD, Dakar, p.79

* ⁸⁶ Ministère de la transition Écologique : « Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 » ; Agence Française pour la Biodiversité : Plan biodiversité 2018-2023

* ⁸⁷ National Environnement Management Autority (NEMA) : Kenya national Biodiversity Strategy and Action Plan 2000, w.w.w.cbd.int ; 2019-2030

* ⁸⁸Ministère de l'Economie Forestière et du Développement Durable, « Stratégie et Plan d'Action National pour la Biodiversité de la République du Congo 2015-2025 » ; Projet de Conservation et de Gestion des Aires Protégées (PCGA) : Rapport sur la mise en oeuvre du PAN ; UN Environnement Programme (UNEP) : National Biodiversity Strategies and Action Plans (NBSAPs)