Les nouveaux défis du processus de formulation de budget de performance

II- Cadre physique et environnemental de l'étude

Le cadre physique est constitué essentiellement de la DGB^1(*), tandis que le cadre environnemental est subdivisé en micro et macro environnement.

A- la Direction Générale du Budget (DGB) et la DPB

Les attributions et l'organisation sont mises en exergue ici.

1- Attributions et organisation de la DGB

ü Attributions

Une des Directions clé du MEFPD, la DGB dispose des attributions qui sont exposées par l'arrêté n°0133/MEFPD/DC/SGM/DGB du 18 janvier 2015. Au nombre de ses attributions, nous distinguons :l'élaboration des lois de finances initiales et rectificatives;l'exécution des dépenses réparties de personnel et les dépenses non réparties du Budget Général de l'Etat ;la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des réformes budgétaires ;l'application du code des pensions de retraites ;la formation professionnelle et le recyclage du personnel appartenant au corps de l'Administration Centrale des Finances ; ...

ü Organisation de la DGB

Conformément à l'arrêté précédemment cité, la DGB s'est organisée en sept Directions. Il s'agit de :

· la Direction de la Préparation du Budget (DPB) qui est chargée entre autres de l'élaboration des lois de finances, de l'étude de toutes les questions ou textes susceptibles d'avoir des répercussions sur les Finances Publiques ;

· la Direction de l'Exécution du Budget (DEB) qui s'occupe de l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses imputées sur les charges non réparties entre les institutions de l'Etat et les ministères, et de la liquidation des rappels de soldes et accessoires des Agents de l'Etat ;

· la Direction des Dépenses en Capital (DDC) qui est chargée de la préparation du budget d'investissement public et de la détermination du financement intérieur au budget d'investissement public en liaison avec la DPB et la Direction de la Prévision etde laConjoncture(DPC) de la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE). Elle gère également plusieurs types de dépenses à savoir les dépenses relatives aux projets entièrement financés par l'Etat, les dépenses afférentes aux contreparties du Bénin dans le cadre des projets cofinancés avec les Partenaires Techniques et Financiers et les dépenses relatives aux libérations des parts du capital social des institutions financières nationales et autres institutions internationales ;

· la Direction des Pensions et des Rentes Viagères (DPRV) qui élabore et exécute le budget annexe du Fonds National des Retraités du Bénin en même temps qu'elle suit son exécution. Elle détermine les droits à pension et des rentes viagères, liquide et ordonnance les pensions et les rentes viagères, étudie toutes les questions et projets de textes relatifs aux pensions et aux rentes viagères ainsi que la tenue du fichier des pensionnés ;

· la Direction du Centre de Formation Professionnelle de l'Administration Centrale des Finances (D/CFPACF) qui assure la formation, le recyclage et le perfectionnement du personnel de l'Administration Centrale des Finances et, éventuellement, celui des autres départements ministériels exerçant des fonctions incombant aux agents de l'Administration Centrale des Finances ;

· la Direction de la Gestion des Ressources (DGR)chargée de centraliser les informations relatives à la gestion du personnel de la DGB ; d'assurer la gestion des ressources financières de la DGB ; de gérer le parc automobile de la DGB ; etc.

· la Direction de l'Informatique (DI) s'occupant des questions relatives aux logiciels, applications informatiques et statistiques.

Pour une plus grande efficacité dans l'exécution des missions, certaines structures et personnes sont directement rattachées au Directeur Général du Budget. Il s'agit du Secrétariat du Directeur Général, de l'Equipe Technique d'Appui à la Réforme Budgétaire, de l'Adjoint et de l'Assistant du Directeur Général.

* ¹ Nous mettrons également un accent particulier sur la Direction de la Préparation du Budget (DPB)