La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

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Republic of Cameroon Peace - Work - Fatherland ----------- Ministry of Higher Education ----------- University of Maroua [e-mail] www.univ-maroua.cm ----------- Faculty of Law and Political Science -----------

Les infractions minières et pétrolières au Cameroun

Mémoire en vue de l'obtention d'un Master professionnel en droit privé

Option :Droit des Industries Extractives et Questions Environnementales (DIEQE)

Par

TCHOUMI Léopold

Maîtriseen Droit des Affaires et de l'Entreprise

Matricule : CM-UMa-22FSJP0899

Sous la Direction de

M. SPENER YAWAGA

Professeur Titulaire des Universités

Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Maroua

Chef de Département de Droit Privé

Année académique

2022-2023

AVERTISSEMENT

L'Université de Maroua n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements les plus déférents à Monsieur le Professeur SPENER YAWAGA qui a bien voulu guider mes pas sur le chemin ardu et exaltant de la noèse juridique.

Mes remerciements vont aussi à l'endroit des responsables et enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politique de l'Université de Maroua pour leur encadrement soutenu et leur sollicitude constante.

LISTE DES ABRÉVIATIONS, ACRONYMES et SIGLES

Cass. Crim. : Cour de Cassation, Chambre Criminelle (France)

CCI : Chambre du Commerce Internationale de Paris

CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CSPH : Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures

FCFA : Franc de la Coopération Financière en Afrique centrale

GPL : Gaz de Pétrole Liquéfié

GNL : Gaz Naturel Liquéfié

ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

MINEE : Ministère de l'Eau et de l'Energie

MINMIDT :Ministère des Mines, des Industries et du Développement Technologique

n°  : Numéro

op.cit.  : operecitatio

PK : Processus de Kimberley

SCDP : Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers

SNH : Société Nationale des Hydrocarbures

SONAMINES : Société Nationale des Mines

SONARA : Société Nationale de Raffinage

TCS : Tribunal Criminel Spécial

vol.  : Volume