La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

• AVERTISSEMENT
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS, ACRONYMES et SIGLES
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE........................................................................1
  
• INTRODUCTION
  
  • I. CADRE GÉNÉRAL DE L'ÉTUDE
    
  • II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE
    
  • III. DELIMITATION DU SUJET
    
  • III.1. Délimitation matérielle
    
  • III.2. Délimitation temporelle
    
  • III.3. Délimitation spatiale
    
  • IV. INTERET DU SUJET
    
  • V. PROBLÉMATIQUE DU SUJET
    
  • V.1. Question centrale
    
  • V.2. Hypothèse de recherche
    
  • VI. MÉTHODOLOGIE
    
  • VII. AXES DE REFLEXION
    
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• LA CONSÉCRATION DE L'INCRIMINATION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE 1 :
  
  • L'EFFECTIVITÉ DE L'INCRIMINATIONMINIÈRE ET PÉTROLIÈRE AU CAMEROUN
    
  • SECTION 1. LA CONFIGURATION DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN
    
  • Paragraphe 1 : La détermination des infractions spécifiques aux secteurs miniers et pétroliers
    
    • A. Les infractions similaires aux activités minières et pétrolières
      
    • B. Les infractions spécifiques aux activités minières ou pétrolières
      
  • Paragraphe 2 : Le recours aux infractions d'emprunt dans l'activité minière ou pétrolière
    
    • A. Les infractions relatives à la terre, l'environnement, l'hygiène, la sécurité et de droit commun
      
    • B. Les infractions fiscales, douanières, comptables et financières
      
  • SECTION 2. LES VICES DANS L'INCRIMINATION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE
    
  • Paragraphe 1 : La détermination imprécise des infractions minières et pétrolières
    
    • A. L'absence d'intitulé et qualification tatillonne des infractions minières et pétrolières
      
    • B. Le clair-obscur des éléments constitutifs des infractions minières et pétrolières
      
  • Paragraphe 2 : Les conséquences d'une incrimination imparfaite
    
    • A. Incidences sur la sécurité juridique minière et pétrolière
      
    • B. Ecueils sur les investissements miniers et pétroliers
      
• CHAPITRE 2 :
  
  • LA PERFECTIBILITE DE L'INCRIMINATIONMINIÈRE ET PÉTROLIÈREAU CAMEROUN
    
  • SECTION 1. POUR UNE INCRIMINATION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE MIEUX ÉLABORÉE
    
  • Paragraphe 1 : Mise en cohérence d'avec les exigences pénales
    
    • A. Essai d'intitulé/qualification des infractions minières et pétrolières
      
    • B. Respect de la classification en crimes, délits et contraventions
      
  • Paragraphe 2 : Précision et clarté dans la détermination des éléments constitutifs des infractions
    
    • A. Suppression des termes vagues ou équivoques et lumière sur les éléments matériels et intentionnels des infractions minières et pétrolières
      
    • B. L'élucidation de l'implication de l'entreprise extractive dans la constitution des infractions minières et pétrolières
      
  • SECTION 2. POUR UNE REDÉFINITION DES SANCTIONS PLUS DISSUASIVES EN MATIERE MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE
    
  • Paragraphe 1 : Les sanctions administratives, pécuniaires et consensuelles minières et pétrolières
    
  • Paragraphe 2 ; Les sanctions pénales, leurs incidents et la contrainte par corps
    
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIÈME PARTIE :
  
• LA REPRESSION DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE1 :
  
• L'EFFECTIVITÉ DE LARÉPRESSIONMINIÈRE ET PÉTROLIÈRE AU CAMEROUN
  
  • SECTION 1. LA MISE EN OEUVRE ET L'EXERCICE DES POURSUITES DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES
    
  • Paragraphe 1 : La constatation des infractions minières et pétrolières
    
    • A. Les agents à vocation juridictionnelle et subsidiairement des organes juridictionnels de constatations
      
    • B. Les constatations préventives et répressives des infractions minières et pétrolières
      
  • Paragraphe 2 : Les actions administratives et pénales minières et pétrolières
    
    • A. La mise en oeuvre des actions administratives et pénales minières et pétrolières
      
    • B. Les causes d'extinction et d'incidents de poursuites minières et pétrolières
      
  • SECTION 2. LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE
    
  • Paragraphe 1 : Les personnes pénalement responsables en matières minières et pétrolières
    
    • A. La responsabilité directe et primaire des personnes physiques
      
    • B. La responsabilité indirecte et secondaire des entreprises minières et pétrolières
      
  • Paragraphe 2 : Les limites à la responsabilité pénale minière et pétrolière
    
    • A. Les causes d'irresponsabilité pénale minière et pétrolière
      
    • B. Les causes d'atténuation de la responsabilité pénale minière et pétrolière
      
• CHAPITRE 2 :
  
  • LA RÉPRESSION MÉLIORATIE DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN
    
  • SECTION 1. LES FAIBLESSES DANS LA RÉPRESSION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE
    
  • Paragraphe 1 : L'ambiguïté dans le processus de répression minière et pétrolière
    
    • A. La prééminence équivoque de l'Administration minière ou pétrolière sur le Judiciaire
      
    • B. La priorisation de la régulation et des processus amiables sur la procédure juridictionnelle
      
  • Paragraphe 2 : Une mise en oeuvre mitigée de la répression minière et pétrolière
    
    • A. De la dépénalisation manquée aux sanctions inadéquates
      
    • B. Une préférence généralisée des sanctions amiables cause d'une sous-répression pénale
      
  • SECTION 2. POUR UNE RÉPRESSION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE PLUS EFFICIENTE
    
  • Paragraphe 1 : L'aménagement de l'instance
    
    • A. Clarifications des procédures et rôles de l'Administration et des autorités judiciaires
      
    • 1. Equitabilité et transparence procédurales
      
    • 2. Clarifications des rôles de l'Administration et des autorités judiciaires
      
    • B. L'amélioration du régime répressif des infractions minières et pétrolières
      
    • 1. Meilleure prise en compte de la personnalité, la proportionnalité et la cohérence dans les sanctions minières et pétrolières
      
    • 2. Précisions des modalités de transaction et autres règlements amiables
      
  • Paragraphe 2 : L'aménagement des voies de recours minières et pétrolières
    
    • A. Les recours alternatifs et contentieux contre les sanctions administratives minières et pétrolières
      
    • B. Les recours contre les sanctions pénales minières et pétrolières
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE