La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE........................................................................1

PREMIÈRE PARTIE : LA CONSÉCRATION DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN 1

Chapitre 1 : La perception de la définition des contours des infractions minières et pétrolières au Cameroun 1

Section 1. La configuration des infractions minières et pétrolières au Cameroun 15

Section 2. Les vices dans l'incrimination minière et pétrolière 23

Chapitre 2 : La perfectibilité de l'incrimination en matiere minière et pétrolière au Cameroun 1

Section 1. Pour une incrimination minière et pétrolière mieux élaborée 33

Section 2. Pour des sanctions plus dissuasives en matiere minière et pétrolière 40

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 47

DEUXIÈME PARTIE : LA REPRESSION DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN 1

Chapitre 1 : Une répression perceptible des infractions minières et pétrolières au Cameroun 1

Section 1. La mise en oeuvre et l'exercice des poursuites des infractions minières et pétrolières 49

Section 2. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale minière et pétrolière 60

Chapitre 2 : Une répression perfectible des infractions minières et pétrolières au Cameroun 1

Section 1. Les faiblesses dans la répression minière et pétrolière 68

Section 2. Pour Une répression minière et pétrolière plus efficiente 78

CONCLUSION GÉNÉRALE 97

INTRODUCTION

L'exploration pétrolière a débuté au Cameroun en 1947 ; les premières découvertes commerciales sont réalisées dans la bassin de Rio del Rey en 1972, et la mise en production du champ Kolé en 1977 fait acquérir au Cameroun le statut de pays producteur de pétrole^1(*). Or ce n'est que le 25 avril 2019^2(*), deux décennies après le code du 22 décembre 1999^3(*), que le secteur pétrolier camerounais, pourtant nécrosé de pratiques nocives et répréhensibles, finira par donner naissance à sa première incrimination pétrolière : il aura donc fallu de très longues décennies pour la parturition quasi-miraculeuse d'une infraction pétrolière au Cameroun ; la gangrène aura probablement atteint la métastase. Si le secteur minier camerounais, quant à lui, connaissait déjà une incrimination, tatillonne et moins dissuasive, une certaine amélioration semble avoir été amorcée le 14 décembre 2016^4(*) puis le 19 décembre 2023^5(*). La nécessité a certainement été plus impérieuse pour asseoir la conviction selon laquelle la réponse étatique à la criminalité extractive, minière et pétrolière, passe par l'incrimination, la responsabilité et la sanction pénales. La répression des infractions minières et pétrolières apparait alors comme un rempart pour la protection et l'assainissement des secteurs miniers et pétroliers aux enjeux colossaux, stratégiques et aux influences complexes. Cette pénalisation, en dents de scie, des activités minières et pétrolières, et dans laquelle l'Administration minière et pétrolière semble avoir détrôné le Judiciaire, suscite dès lors une étude savante pour mieux appréhender cette réponse étatique.

I. CADRE GÉNÉRAL DE L'ÉTUDE

« Le potentiel minier et en hydrocarbures de l'Afrique est susceptible de servir de principal moteur du développement inclusif et de croissance durable élargie »^6(*). Ce constat interpelle sur la nécessité d'une régulation adaptée et d'un encadrement soutenu de ces secteurs d'activités, assortis d'une répression ingénieuse, dissuasive et efficiente ; tant on sait au combien ces secteurs sont complexes et névralgiques, pris « d'assaut » par des firmes multinationales et des lobbies financiers puissants, gangrenés par des pratiques opaques et peu orthodoxes^7(*), la corruption, le trafic, la pollution, l'évasion fiscale, la fraude fiscale et douanière, la contrebande, etc., et sont généralement l'objet de convoitises poussées et à l'origine des crises politiques, institutionnelles, sociales et économiques parfois tragiques et horribles. D'où l'élaboration d'une incrimination et d'une responsabilité pénales minières et pétrolières, et des sanctions corrélatives et conséquentes.

Mais même avec la réforme minière^8(*) et pétrolière^9(*) au Cameroun, les statistiques sur les infractions et sanctions minières et pétrolières demeurent mystérieuses tant auprès des Administrations concernées que des juridictions, tout comme il n'existe aucune évaluation de leurs application et efficacité, leurs effets et bienfaits dans ces secteurs d'activités, sur l'économie camerounaise et les conditions de vie des populations. Globalement, les principales Administrations concernées, à savoir le Ministère chargé des mines^10(*), le Ministère chargé des hydrocarbures^11(*), la SNH^12(*), la SONAMINES^13(*) récemment créée, la SONARA^14(*), la SCDP^15(*), la CSPH^16(*), le Ministère des Finances au travers la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes, etc., poursuivent pourtant les efforts d'amélioration du système de régulation, de surveillance, de contrôle et d'inspection, ainsi que le système de sanctions et leur exécution, d'assainissement des secteurs miniers et pétroliers, la promotion des bonnes pratiques, de la bonne gouvernance, afin de stimuler l'attractivité auprès des investisseurs sérieux et crédibles, et d'améliorer non seulement les recettes fiscales et douanières, mais aussi les conditions de vie des populations, booster les ressources humaines et entreprises locales, et l'industrialisation, maximiser la valeur ajoutée locale, etc. Le Cameroun a d'ailleurs adhéré à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2005, mais peine à obtenir des scores exigés, ce qui a valu sa suspension en 2021, puis récemment en février 2024^17(*) ; et en ce qui concerne le Processus de Kimberley (PK), il a signé son instrument en 2003 et en est membre depuis 2012.

La compréhension des infractions minières et pétrolières au Cameroun passe dès lors par une clarification conceptuelle.

* ¹ https://www.snh.cm/index.php./fr/hydocarbures-au-cameroun2/apercu-historique, consulté le 02 octobre 2023 à 15h 48 min.

* ² Loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant code pétrolier camerounais, actuellement en vigueur.

* ³ Loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier camerounais, abrogée le 25 avril 2019.

* ⁴ Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier, abrogée le 19 décembre 2023.

* ⁵ Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier camerounais, actuellement en vigueur.

* ⁶ Introduction de la Note Conceptuelle de l'atelier de validation relatif à la « Formalisation de la Politique minière et Révision du Cadre législatif (code minier) et réglementaire (Textes d'application) selon les principes de la Vision Minière Africaine », du 01^er au 04 août 2017 à l'hôtel HILTON de N'Djamena au Tchad.

* ⁷L'exemple de l'affaire Glencore.

* ⁸ Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier du Cameroun.

* ⁹ Loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant code pétrolier du Cameroun.

* ¹⁰ Décret n° 2012/432 du 01^er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT).

* ¹¹Décret n° 2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie (MINEE).

* ¹² Société Nationale des Hydrocarbures, créée par décret n° 80/086 du 12 mars 1980.

* ¹³ Société Nationale des Mines (SONAMINES), créée par décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020.

* ¹⁴ Société Nationale de Raffinage.

* ¹⁵ Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers.

* ¹⁶ Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures, créée par décret n° 74/458 du 10 mai 1974.

* ¹⁷ Décision n°2024-17/BM-59 rendue le 29 février 2024 par le Conseil d'Administration de l'ITIE suspendant le Cameroun.