La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

Les maux qui minent les activités extractives minières et pétrolières ont rendu nécessaire la consécration des infractions minières et pétrolières. L'existence d'une incrimination et d'une imputabilité minières et pétrolières au Cameroun a donné lieu à des infractions spécifiques aux secteurs miniers et pétroliers et le recours aux infractions d'emprunt dans l'activité minière ou pétrolière, notamment relatives à la terre, l'environnement, l'hygiène, la sécurité, la fiscalité, la douane, la comptabilité et le change. Toutefois, l'on observe des vices dans l'incrimination minière et pétrolière du fait d'une détermination imprécise des infractions liée à l'absence d'intitulé et une qualification tatillonne ainsi qu'un clair-obscur des éléments constitutifs ; une telle incrimination imparfaite ayant des incidences sur la sécurité juridique minière et pétrolière, ainsi que des écueils sur les investissements miniers et pétroliers. Toute chose qui milite pour la perfectibilité de cette incrimination, afin qu'elle soit mieux élaborée par une mise en cohérence d'avec les exigences pénales, une précision et une clarté dans la détermination des éléments constitutifs des infractions, d'une part, et soit assortie de sanctions administratives, pécuniaires et consensuelles, mais aussi pénales plus dissuasives, pour mieux envisager la répression des infractions minières et pétrolières, d'autre part.

DEUXIÈME PARTIE :

LA REPRESSION DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN

Le législateur minier et pétrolier du Cameroun a édicté les règles régissant les infractions minières et pétrolières, par un mélange, parfois complexe, de règles administratives, civiles et pénales ; toutes ces règles permettent de lutter contre des actes violant des biens et valeurs juridiques protégés de manière générale par les lois pénales, et partant de maintenir l'ordre public et social de l'État^237(*). Si cette conjonction de normes mises ensemble tend certainement à instaurer une plus grande efficacité et une performance optimale dans ces secteurs d'activités, cela laisse néanmoins penser que les infractions minières et pétrolières sont à la recherche d'une identité à la fois singulière et solidement ancrée dans les moeurs juridiques, quant à leur répression. Bien que la mise en oeuvre de la répression soit perceptible (Chapitre 1), elle demeure néanmoins perfectible (Chapitre 2).

* ²³⁷ALTAMIMI Mohammad, La condition de la double incrimination en droit pénal international, Thèse de Doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, 08 janvier 2018, p. 23.