La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

CONCLUSION GÉNÉRALE

« Il n'y a pas pour le législateur moderne d'oeuvre plus difficile que d'établir un régime minier qui respecte tous les droits, sauvegarde tous les intérêts et établisse une heureuse balance de l'intérêt général et de l'intérêt privé »^426(*). Le législateur minier et pétrolier camerounais a certainement doté le Cameroun d'un régime pénal qui sied à ses réalités, sa politique de développement économique, industriel et social, et ses capacités à adresser les questions que soulèvent ces secteurs d'activités névralgiques et substantielles. Aussi a-t-il érigé des normes et règles à respecter, ainsi que des interdits, agissements, inconduites et omissions malveillants à éviter. Le faisant, il a ainsi institué des infractions minières et pétrolières aux régimes juridiques quasi-contrastés : celles-là se rapprochent plus des normes pénales ; tandis que celles-ci sont encore à la recherche de leur pénalisation réelle. Il s'agit là de la consécration et la nécessité des infractions minières et pétrolières au Cameroun, par l'existence d'une incrimination et d'une imputabilité y relatives, ainsi que l'effectivité de leur répression. Mais, malgré ces efforts louables, l'on se heurte à une effectivité relative et perfectible, car l'on note une approximation dans l'incrimination et la répression minières et pétrolières au Cameroun, allant des vices dans l'incrimination minière et pétrolière aux faiblesses dans la répression minière et pétrolière. D'où la nécessité d'une amélioration des infractions minières et pétrolières au Cameroun pour une incrimination minière et pétrolière mieux élaborée et une répression minière et pétrolière plus efficiente. Quoi qu'il en soit, les acteurs des secteurs extractifs miniers et pétroliers opérant au Cameroun savent depuis lors à quoi s'en tenir, les comportements prohibés, les sanctions conséquentes, et les modalités et démarches procédurales y relatives.

Toutefois, tous ces chapelets de comportements prohibés et sanctionnés, ensemble leurs sanctions et peines parfois lourdes, en matières minières et pétrolières, sont-ils de nature à garantir une meilleure exécution des contrats extractifs, permis et autorisations miniers et pétroliers, et à assurer une exploitation saine, transparente, harmonieuse et durable des ressources minières et pétrolières au Cameroun ?

* ⁴²⁶ DUGUIT Léon, Traité de droit constitutionnel, 2^ème éd., T.V, p. 271.