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La répression des infractions minières et pétrolières au Camerounpar Léopold TCHOUMI Université de Maroua - Master 2 en droit des industries extractives et questions environnementales 2023 |
ANNEXES
1. Données pétrolières SNH-2021
2. DONNÉES PÉTROLIÈRES 2022-SNH
3. DONNÉES PÉTROLIÈRES SNH-PREMIER SEMESTRE 2023
BIBLIOGRAPHIEI. OUVRAGES 1. BEAUD Michel, L'art de la thèse, comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net, Editions La Découverte, Paris,2006, 202 pages. 2. BECCARIA Cesare Bonesana, Traité des délits et des peines, Librairie de la Bibliothèque Nationale, Paris, 1764, 137 pages. 3. BERGEL Jean-Louis, Théoriegénérale des normes, Dalloz, Paris,2ème éd., 1985, 367 pages. 4. CORNU Gérard (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 12ème éd., 2018, 2994 pages. 5. DESPORTES Frédéric et LE GUNEHEC Francis, Droit pénal général, Economica, 16ème éd., 2009, 1248 pages. 6. DUGUIT Léon, Traité de droit constitutionnel, 2ème éd., T.V, 271 pages. 7. DURKHEIM Emile, Les règles de la méthode sociologique, PUF, Paris,1987, 144 pages. 8. FOUCAULT Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Gallimard,Paris, 1975, 340 pages. 9. GRAWITZ Madeleine, Méthodes des Sciences Sociales, Dalloz,Paris, 9ème éd., 1993, 870 pages. 10. GUINCHARD Serges et DEBARD Thiery (dir.), Lexique des Termes Juridiques, Dalloz, 21ème éd., 2014, 993 pages. 11. HASCHKE-DOURNAUX Marianne, Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés, LGDJ, 2005, 528 pages. 12. HAURIOU Maurice, Précis de droit administratif et droit public, Dalloz, 12ème éd., 2002, 1178 pages. 13. KAMTO Maurice, Pouvoir et droit en Afrique : Essai sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, LGDJ,Paris, 1987, 546 pages. 14. MERLE Marcel, Sociologie des relations internationales, Dalloz,Paris,4èmeéd., 1998, 480 pages. 15. MERLE Roger et VITU André, Traité de droit criminel, Problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général, Cujas, 6ème éd., 1988, 1072 pages. 16. NTSAMA Michel, La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun, L'Harmattan, 2021, 240 pages. 17. PRADEL Jean, Principes de droit criminel. Droit pénal général, Cujas, 1999, 342 pages. 18. ROYER Guillaume, L'efficience en droit pénal économique, LGDJ, 2009, 542 pages. 19. SONKO Ousmane, Pétrole et gaz au Sénégal, Chronique d'une spoliation, Fauves Editions, 2017, 255 pages. 20. SPENER YAWAGA, L'information judiciaire dans le Code camerounais de procédure pénale, Presses universitaires d'Afrique, 2007, 228 pages. 21. SPENER YAWAGA, La police judiciaire au Cameroun, Presses universitaires d'Afrique, 2009, 340 pages. 22. TSEKI NZALABATU Timothée, Le droit minier congolais, Edilivre, 2020, 446 pages. II. THÈSES ET MÉMOIRES 1. ABANE ENGOLO Patrick Edgard, L'application de la légalité par l'administration au Cameroun, Thèse de Doctorat en droit public, Université de Yaoundé II, SOA, 2004, 416 pages. 2. ALTAMIMI Mohammad, La condition de la double incrimination en droit pénal international, Thèse de Doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, 08 janvier 2018, 570 pages. 3. AMBEU AKOUA Viviane Patricia, La fonction administrative contentieuse en Côte d'ivoire, Thèse de Doctorat en droit public, Université Jean Moulin Lyon III, 12 septembre 2011, 313 pages. 4. BLOCH Anne-Cécile, La dépénalisation du droit des sociétés et l'extension de la responsabilité des personnes morales, Thèse de Doctorat en droit privé, Le Mans Université, 2013, 385 pages. 5. FEROT Patrick, La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique, Thèse de Doctorat en Sciences de l'Homme et Société, Université du Droit et de la Santé-Lille II, 2007, 510 pages. 6. FOUQUET Marine, La notion de choix de la loi entre droit et management : Application aux contrats et contentieux extractifs, Thèse de Doctorat en droit privé, Université Brétagne Loire/Université de Rennes 1, 08 décembre 2020, 204 pages. 7. GOMEZ Elisabeth, L'imputabilité en droit pénal, Thèse de Doctorat en droit privé, Faculté de droit, de science politique et de gestion de l'Université de La Rochelle, 17 novembre 2017, 487 pages. 8. LACOMBE Bernard, Pratique du terrain : Méthodologie et techniques d'enquête, Thèse de Doctorat en sociologie, Université Paris I, 1996-1997, 845 pages. 9. TJAT LIMBANG Ivan De NGUIMBOUS, Les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais, Mémoire de Master en droit privé, Université de Yaoundé II-Soa, 2019, 132 pages. III. ARTICLES DE DOCTRINE 1. AKAM AKAM André, « Libres propos sur l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » », R.A.S.J., Yaoundé II, vol. 4, n°1, 2007, pp. 31-56. 2. BERGEL Jean-Louis,« Esquisse d'une approche méthodologique de la recherche juridique », Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1996/4, pp. 1073-1081. 3. CASSIN René, « Méthodologie de la thèse de Doctorat en droit », RRJ cahier de méthodologie juridique, n°11, 1996, pp. 73-102. 4. COEURET Alain, « Gouvernement des entreprises et responsabilité pénale », pp. 114-128. 5. DEMANET Georges, « La médiation pénale », Revue de droit pénal et de criminologie, 75ème année, novembre 1995, pp. 887-923. 6. DJORBÉLÉ BAMBE, « Apologie des peines alternatives en droit pénal camerounais », Adilaaku, Droit, politique et société en Afrique, vol. 2, n°1, 24 févier 2022, pp. 219-254. 7. DOMINIQUE Dubois, « La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux », Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne, n°278, février 2008, pp. 5-18. 8. EDIMO François, « L'incrimination du terrorisme en droit pénal camerounais », Juridical Tribune, vol. 6, 01er juin 2016, pp. 164-174. 9. GUEAZANG NGUEPI Noel Gautier, MVONDO MVONDO Hervé et NOUAZI KEMKENG Carole Valérie, « Réflexions sur la responsabilité pénale des personnes morales dans le nouveau Code pénal camerounais de 2016 », Adilaaku, Droit, politique et société en Afrique,vol. 2, n°1, 2022, pp. 1-18. 10. KONTCHOU KOUEMEGNI Augustin, « Méthodes de recherches et domaines nouveaux en relations internationales », Revue Camerounaise des Relations Internationales, n°01, octobre-décembre 1983, pp. 44-69. 11. KOUROCH BELLIS, « Un pas de plus vers la chute du principe de non-cumul des responsabilités. Note sous Civ. 3, 23 septembre 2020 (19.18.104), Defrenois, la revue du notariat, 2021 (1-2), pp. 39-44. 12. LALLEMAND Roger, « Le droit de punir et le dialogue ambigu du pénaliste et de la conscience publique », in Punir mon beau souci, pour une raison pénale, sous la dir. de F. Ringelheim, Revue de l'Université de Bruxelles, 1984, vol.3, n°1, pp. 13-29. 13. MAYAUD Yves, « La loi Fauchon du 10 juillet 2000 après plus de cinq ans d'application », AJ Pénal, 2006, pp. 146-171. 14. MAYAUD Yves, « Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal », Recueil Dalloz, 2000, pp. 603-628. 15. MGBA NDJIE Marc Stéphane José, « De l'application du principe du doublé degré de juridiction en procédure pénale Camerounaise », RevistaMisiónJurídica, vol. 10, n°13, juillet-décembre 2017, pp. 93-108. 16. MOCKLE Daniel, « La justice, l'efficacité et l'imputabilité », Les Cahiers de droit, vol. 54, n°4, décembre 2013, pp. 613-688. 17. NTONO TSIMI Germain, « Le devenir de la responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Des dispositions spéciales vers un énoncé général ? », Archives de politique criminelle, vol. 1, n°33, Éditions Pédone, 2011, pp. 221-244. 18. SAINT-GERMAIN Christian, « L'imputabilité en droit criminel canadien des comportements induits par les antidépresseur », R.D.U.S., 38, 2007, pp. 167-214. 19. SATELLITE MAISAWA, « La responsabilité pénale du fait d'autrui ou responsabilité personnelle « par le fait d'autrui », International Multilingual Journal of Science and Technology (IMJST), vol. 6, 7 juillet 2021, pp. 3718-3730. 20. TULKENS Françoise, « Des peines sans droit », Journal des tribunaux, n°5478, 22 octobre 1988, pp. 577-583. 21. VOUFFO Pacôme, « Le juge pénal et la loi pénale : entre responsabilité et responsabilisation du juge en matière d'application de la loi pénale au Cameroun », Revue libre de Droit, 2019, pp. 102-131. 22. ZAOUCHE Yoann, « La Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) », Les Cahiers de la Solidarité, mai 2011, pp. 1-15. 23. ZEROUKI-COTTIN Djoheur, « L'obligation d'incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 3, n°3, 2011, pp. 575-596. IV. TEXTES DE LOIS 1. Code civil camerounais. 2. Code des douanes de la zone CEMAC. 3. Code pénal belge. 4. Constitution de la République du Cameroun. 5. Décret n°74/458 du 10 mai 1974 portant création et organisation d'une Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures. 6. Décret n°80/086 du 12 mars 1980 portant création de la Société Nationale des Hydrocarbures. 7. Décret n°2012/432 du 01er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique. 8. Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie (MINEE). 9. Décret n°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions. 10. Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines. 11. Décret n°2023/232 du 04 mai 2023 portant application de la loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant code pétrolier camerounais. 12. Loi n°76/25 du 14 décembre 1976 portant organisation cadastrale. 13. Loi n°77/15 du 05 décembre 1977 portant sur les substances explosives et détonantes. 14. Loi n°89/27 du 29 décembre 1989 sur les déchets toxiques et dangereux. 15. Loi n°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail camerounais. 16. Loi n°94/001 du 29 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. 17. Loi n°96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. 18. Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau. 19. Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classes dangereux, insalubres ou incommodes. 20. Loi n°98/020 du 24 décembre 1998 régissant les appareils à pression à gaz et à pression de vapeur à eau. 21. Loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création d'un marché financier au Cameroun. 22. Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale camerounais. 23. Loi n°2005/015 du 29 décembre 2005 portant lutte contre la traite et le trafic des enfants, partiellement abrogée par la loi n°2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes. 24. Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée par la loi n°2011/027 du 14 décembre 2011. 25. Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême du Cameroun. 26. Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 relative à la publicité au Cameroun. 27. Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement des Tribunaux Administratifs. 28. Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun. 29. Loi n°2011/012 du 06 mai 2011 sur la protection des consommateurs au Cameroun. 30. Loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes du terrorisme. 31. Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun. 32. Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 relative au commerce extérieur au Cameroun. 33. Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal camerounais. 34. Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier camerounais, abrogée. 35. Loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant code pétrolier camerounais. 36. Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise (JO 2019-27 ter). 37. Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes. 38. Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier camerounais, en vigueur. 39. Ordonnance n°74/01 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier. 40. Ordonnance n°74/02 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial. 41. Ordonnance n°74/03 du 06 juillet 1974 relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation. 42. Ordonnance n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale. 43. Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant Répression du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale. VI. JURISPRUDENCE 1. Cass. Crim., 10 janvier 1929, Bull. Crim, n°14 ; 6 juillet 1954, Bull. crim, n°250. 2. Cass. Crim., 17 mai 1930, Bull. Crim. n°43. 3. CCI (Chambre du Commerce Internationale de Paris) n°27914/SP, Ordonnance sur les mesures immédiates du 25 juillet 2023 (arbitre d'urgence M. Marc Henry), Savannah MidstreamInvestment Limited (Bahamas) c/ La République du Tchad, SHIT OverseasPetroluem (Cameroun) Limited (Bermudes), SHT Doba Pipeline Investment Inc. (Îles Caïmans), Société Nationale des Hydrocarbures et CameroonOil Transportation Company S.A. VII. AUTRES DOCUMENTS 1. Convention Collective Nationale des entreprises relevant de l'exploration, de la production et du raffinage des hydrocarbures au Cameroun, 19 novembre 2013, 38 pages. 2. Convention minière entre la République du Cameroun et GeovicCameroon S.A., 25 pages. 3. Convention minière entre la République du Cameroun et Cameroon and KoreaMining Incorporation, 09 juillet 2010, 31 pages. 4. Convention minière entre la République du Cameroun et Sinosteel Cam S.A. relative à l'exploitation industrielle du gisement de fer de Lobe à Kribi, 21 avril 2022, 31 pages. 5. Dictionnaire Maxipoche, Paris, Larousse, 2014, 1760 pages. 6. Introduction de la Note Conceptuelle de l'atelier de validation relatif à la « Formalisation de la Politique minière et Révision du Cadre législatif (code minier) et réglementaire (Textes d'application) selon les principes de la Vision Minière Africaine », du 01er au 04 août 2017 à l'hôtel HILTON de N'Djamena au Tchad. 7. Le discernement en droit pénal, www.prepa-isp.fr, 10 pages. 8. Le Nouveau Petit Robert de la langue française, Paris, 2008, 2837 pages. 9. ONDOA Magloire, Méthodologie de la recherche, cours de DEA de droit public fondamental, FSJP, Université Yaoundé 2-Soa, 2009/2010. 10. https://www.snh.cm/index.php/fr/hydrocarbures-au-cameroun2/donnees-cle, consulté le 30 janvier 2024 à 11h01. 11. https://www.snh.cm/images/publications/stats/statistiques-fr/Donn%C3%A9es_p%C3%A9troli%C3%A8res_2023_VF.pdf, consulté le 30 janvier 2024 à 11h17. 12. https://www.snh.cm/images/publications/stats/statistiques-fr/Donn%C3%A9es_p%C3%A9troli%C3%A8res_2022_VF.pdf, consulté le 30 janvier 2024 à 11h18. 13. https://www.snh.cm/images/publications/stats/statistiques-fr/Donn%C3%A9es_du_4%C3%A8_trimestre_2021_Fr.pdf, consulté le 30 janvier 2024 à 11h19. TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS, ACRONYMES et SIGLES iii II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE 4 III.1. Délimitation matérielle 7 III.2. Délimitation temporelle 9 III.3. Délimitation spatiale 9 V.2. Hypothèse de recherche 11 PREMIÈRE PARTIE : LA CONSÉCRATION DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN 14 CHAPITRE 1 : LA PERCEPTION DE LA DEFINITION DES CONTOURS DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN 15 SECTION 1. LA CONFIGURATION DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN 15 Paragraphe 1 : La détermination des infractions spécifiques aux secteurs miniers et pétroliers 16 A. Les infractions similaires aux activités minières et pétrolières 16 B. Les infractions spécifiques aux activités minières ou pétrolières 16 Paragraphe 2 : Le recours aux infractions d'emprunt dans l'activité minière ou pétrolière 18 A. Les infractions relatives à la terre, l'environnement, l'hygiène, la sécurité et de droit commun 18 B. Les infractions fiscales, douanières, comptables et financières 21 SECTION 2. LES VICES DANS L'INCRIMINATION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE 23 Paragraphe 1 : La détermination imprécise des infractions minières et pétrolières 23 A. L'absence d'intitulé et qualification tatillonne des infractions minières et pétrolières 23 B. Le clair-obscur des éléments constitutifs des infractions minières et pétrolières 25 Paragraphe 2 : Les conséquences d'une incrimination imparfaite 29 A. Incidences sur la sécurité juridique minière et pétrolière 29 B. Ecueils sur les investissements miniers et pétroliers 31 CHAPITRE 2 : LA PERFECTIBILITE DE L'INCRIMINATION EN MATIERE MINIÈRE ET PÉTROLIÈREAU CAMEROUN 33 SECTION 1. POUR UNE INCRIMINATION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE MIEUX ÉLABORÉE 33 Paragraphe 1 : Mise en cohérence d'avec les exigences pénales 33 A. Essai d'intitulé/qualification des infractions minières et pétrolières 33 B. Respect de la classification en crimes, délits et contraventions 34 Paragraphe 2 : Précision et clarté dans la détermination des éléments constitutifs des infractions 35 A. Suppression des termes vagues ou équivoques et lumière sur les éléments matériels et intentionnels des infractions minières et pétrolières 35 B. L'élucidation de l'implication de l'entreprise extractive dans la constitution des infractions minières et pétrolières 37 SECTION 2. POUR DES SANCTIONS PLUS DISSUASIVES EN MATIERE MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE 40 Paragraphe 1 : Les sanctions administratives, pécuniaires et consensuelles minières et pétrolières 41 Paragraphe 2 ; Les sanctions pénales, leurs incidents et la contrainte par corps 43 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 47 DEUXIÈME PARTIE : LA REPRESSION DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN 48 CHAPITRE 1 : UNE RÉPRESSION PERCEPTIBLE DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN 49 SECTION 1. LA MISE EN OEUVRE ET L'EXERCICE DES POURSUITES DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES 49 Paragraphe 1 : La constatation des infractions minières et pétrolières 49 A. Les agents à vocation juridictionnelle et subsidiairement des organes juridictionnels de constatations 49 B. Les constatations préventives et répressives des infractions minières et pétrolières 51 Paragraphe 2 : Les actions administratives et pénales minières et pétrolières 54 A. La mise en oeuvre des actions administratives et pénales minières et pétrolières 54 B. Les causes d'extinction et d'incidents de poursuites minières et pétrolières 57 SECTION 2. LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE 60 Paragraphe 1 : Les personnes pénalement responsables en matières minières et pétrolières 60 A. La responsabilité directe et primaire des personnes physiques 60 B. La responsabilité indirecte et secondaire des entreprises minières et pétrolières 62 Paragraphe 2 : Les limites à la responsabilité pénale minière et pétrolière 66 A. Les causes d'irresponsabilité pénale minière et pétrolière 66 B. Les causes d'atténuation de la responsabilité pénale minière et pétrolière 67 CHAPITRE 2 : UNE REPRESSION PERFECTIBLE DES INFRACTIONS MINIÈRES ET PÉTROLIÈRES AU CAMEROUN 68 SECTION 1. LES FAIBLESSES DANS LA RÉPRESSION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE 68 Paragraphe 1 : L'ambiguïté dans le processus de répression minière et pétrolière 68 A. La prééminence équivoque de l'Administration minière ou pétrolière sur le Judiciaire 69 B. La priorisation de la régulation et des processus amiables sur la procédure juridictionnelle 71 Paragraphe 2 : Une mise en oeuvre mitigée de la répression minière et pétrolière 74 A. De la dépénalisation manquée aux sanctions inadéquates 74 B. Une préférence généralisée des sanctions amiables cause d'une sous-répression pénale 76 SECTION 2. POUR UNE RÉPRESSION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE PLUS EFFICIENTE 78 Paragraphe 1 : L'aménagement de l'instance 78 A. Clarifications des procédures et rôles de l'Administration et des autorités judiciaires 78 1. Equitabilité et transparence procédurales 79 2. Clarifications des rôles de l'Administration et des autorités judiciaires 80 B. L'amélioration du régime répressif des infractions minières et pétrolières 83 1. Meilleure prise en compte de la personnalité, la proportionnalité et la cohérence dans les sanctions minières et pétrolières 84 2. Précisions des modalités de transaction et autres règlements amiables 88 Paragraphe 2 : L'aménagement des voies de recours minières et pétrolières 90 A. Les recours alternatifs et contentieux contre les sanctions administratives minières et pétrolières 90 B. Les recours contre les sanctions pénales minières et pétrolières 92 TABLE DES MATIÈRES............................................................................118
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