La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

B. Les causes d'atténuation de la responsabilité pénale minière et pétrolière

Peuvent constituer des causes d'atténuation de la responsabilité, la démence partielle^333(*), la minorité^334(*), la crainte révérencielle^335(*), etc.

Lorsqu'elles sont admises, elles ont pour effet d'alléger le fardeau de la responsabilité pénale de l'auteur, du coauteur ou du complice de l'infraction minière ou pétrolière, sans toutefois l'en délier. Car, même si c'est à taux réduit, il subira néanmoins l'effectivité de la répression minière et pétrolière, même si celle-ci est perfectible.

* ³³³ Article 78 alinéa 2 du code pénal camerounais.

* ³³⁴ Article 80 du code pénal camerounais.

* ³³⁵ Article 82 du code pénal camerounais.