La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

V. PROBLÉMATIQUE DU SUJET

Selon BEAUD Michel, « la problématique, c'est l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi »^56(*). La problématique dans un travail scientifique est la question à laquelle le chercheur va essayer de répondre. Elle est ainsi fondamentale et déterminante dans un travail de recherche, et s'articule autour de la question centrale (1) et de l'hypothèse de recherche (2).

V.1. Question centrale

Le fait que le code pénal soit muet sur l'incrimination minière et pétrolière ; les codes minier et pétrolier soient clairs-obscurs et méconnus ; l'opacité et la confidentialité qui entourent ces activités complexes et réglementées ; l'absence d'échos dans les juridictions des poursuites pénales relatives à l'amont minier et pétrolier, amène à s'interroger sur la réalité de la pénalisation des secteurs extractifs miniers et pétroliers. D'où la question centrale suivante : quelle appréciation peut-on faire de la politique pénale du législateur en matière minière et pétrolière au Cameroun ?

V.2. Hypothèse de recherche

L'hypothèse de travail de recherche vise à donner une esquisse de réponse à la question posée qui peut être modifiée ou adaptée tout au long du travail. Elle se fait en une phrase affirmative et permet de convaincre et non de persuader le lecteur ou l'auditeur.

En l'espèce, la lecture combinée du code minier, du code gazier et certains textes permet de constater l'option du législateur de doter le Cameroun d'un arsenal pouvant garantir la répression des comportements infractionnels des exploitant miniers et gaziers. Cependant, bien qu'il faille se féliciter de cette amorce, il faut néanmoins dire que cette politique pénale se caractérise par sa relativité. En effet, qu'il s'agisse de l'incrimination ou même de la répression, on constate plusieurs limites. Cette hypothèse sera démontrée en suivant une méthodologie appropriée.

VI. MÉTHODOLOGIE

Le Professeur KONTCHOU KOUEMEGNI Augustin explique que la méthode s'entend « comme des stratégies de recherche ou des ensembles organisés de concepts ou d'opérations intellectuelles et naturelles pour cerner la vérité scientifique »^57(*), et le Professeur KAMTO Maurice de souligner que « la démarche méthodologique conditionne le travail scientifique, car la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions »^58(*), même s'il « ne suffit pas d'avoir une méthode pour aider à la compréhension du sujet ; encore faut-il trouver la bonne méthode »^59(*). Il y a lieu de recourir à la méthode juridique, car comme le souligne BERGEL Jean-Louis, la méthode « est un cheminement. Elle est conçue comme un enchaînement raisonné de moyens en vue d'une fin, plus précisément comme la voie à suivre pour parvenir à un résultat »^60(*).

La méthode juridique s'appuie sur le droit, et est subdivisée en deux principales variantes : la casuistique et l'exégèse. L'exégèse sera prise en compte dans ce travail, car elle permet d'interpréter les différents textes juridiques et d'en extraire les termes ou notions qui contribuent à l'élaboration des systèmes inviolables en restant focus sur le droit positif. C'est « une méthode juridique fondée sur l'étude des textes et l'interprétation des textes. Elle postule la détermination et la restitution du droit en vigueur appréhendé à travers les seuls textes juridiques. [...] Il faut donc d'abord s'assurer que tous les textes traitant de cette question (la question du sujet de recherche) de manière directe ou indirecte ont été consultés et traités »^61(*). Comme l'a rappelé GRAWITZ Madeleine, « le droit est entièrement contenu dans la loi et le juriste doit seulement l'en extraire en recherchant la volonté du législateur »^62(*). Elle postule la détermination et la restitution du droit en vigueur à travers les seuls textes juridiques consacrés à l'incrimination et la répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun.

La technique est l'ensemble de procédés et des moyens pratiques propres à une activité. La technique renvoie à la manière de faire pour obtenir un résultat^63(*). Les techniques utilisées en science sont nombreuses. Elles sont entre-autres les techniques documentaires et les techniques vivantes. Parmi les dernières, on peut citer l'observation, l'entretien qui peut être libre, directif ou l'enquête par questionnaire.

L'observation est le fait de considérer avec attention un problème constaté^64(*). Selon LACOMBE Bernard, « l'observation est une opération concrète et un intermédiaire entre une réalité contingente, complexe, multiple, située dans le temps et l'espace et une connaissance d'ordre intellectuel »^65(*). Elle permet d'observer avec une attention particulière dans le cadre de la recherche les divers faits et gestes de tous les acteurs des secteurs miniers et pétroliers, entreprises minières et pétrolières, ainsi que leurs dirigeants, représentants, préposés, et leurs sous-traitants, les administrations et sociétés publiques en charge des mines et des hydrocarbures, et l'implication de la police et des institutions judiciaires.

Elle aura permis de comprendre la consécration et la nécessité de la mise en oeuvre des infractions minières et pétrolières, même si elles sont relatives et perfectibles ; toute chose qui contribue à définir les axes de réflexion du sujet.

* ⁵⁶ BEAUD Michel, L'art de la thèse, comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net, Editions La Découverte, Paris, 2006, p. 55.

* ⁵⁷ KONTCHOU KOUEMEGNI Augustin, « Méthodes de recherches et domaines nouveaux en relations internationales », Revue Camerounaise des Relations Internationales, n°01, octobre décembre, 1983, p. 56.

* ⁵⁸ KAMTO Maurice, Pouvoir et droit en Afrique : Essai sur les fondements du constitutionalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, 1987, p. 41.

* ⁵⁹ AMBEU AKOUA Viviane Patricia, La fonction administrative contentieuse en Côte d'ivoire, Thèse de Doctorat, Université Jean Moulin Lyon III, 12 septembre 2011, p. 26.

* ⁶⁰ BERGEL Jean-Louis,« Esquisse d'une approche méthodologique de la recherche juridique », Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1996, p. 1073.

* ⁶¹ ONDOA Magloire, op. cit.

* ⁶² GRAWITZ Madeleine, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 9^ème éd, 1993, p. 34.

* ⁶³Dictionnaire Maxipoche, Paris, Larousse, 2014, p. 883.

* ⁶⁴Le Nouveau Petit Robert de la langue française, Paris, 2008, p. 283.

* ⁶⁵ LACOMBE Bernard, Pratique du terrain : Méthodologie et techniques d'enquête, Thèse de Doctorat, Université Paris I, 1996-1997, p. 8.