La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

B. Ecueils sur les investissements miniers et pétroliers

Les investissements miniers et pétroliers étant généralement importants, car mobilisant de grosses ressources financières, matérielles, logistiques et même humaines, leurs conception et mise en oeuvre doivent être effectuées avec la plus grande attention et minutie, ainsi que la prise en compte de tous les facteurs endogènes et exogènes pouvant avoir une certaine influence sur ces investissements.

À titre illustratif, il ressort de la publication par la SNH des chiffres-clés du 01^er janvier au 30 juin 2023^162(*) : production pétrolière: 11,939 millions de barils ; volume de pétrole brut commercialisé pour le compte de l'Etat : 7, 071 millions de barils ; production gazière : 48 527,33 millions de pieds cubes ; quantités de gaz naturel vendues à la Centrale thermique de Kribi pour la génération d'électricité :5, 461 millions de pieds cubes standard (scf) à 1000 Unités Thermiques Britanniques /pied cube standard (BTU/scf) ; quantités de gaz domestique (GPL) livrées pour l'approvisionnement du marché local :18 261,273 tonnes métriques (TM) ; quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) exportées pour le compte de l'Etat : 424 875 m³ ; recettes générées pour l'Etat : 351,264 milliards de FCFA de recettes transférées à l'État ; 15,246 milliards de FCFA d'Impôt sur les Sociétés (IS) ; 21,834 milliards de FCFA pour divers autres impôts et taxes ; le pipeline Tchad/Cameroun a généré pour l'État, des recettes de 19,93 milliards de FCFA au titre du droit de transit^163(*) ; ces données étant autant importantes en 2022^164(*) et en 2021^165(*).

La législation et la réglementation minières et pétrolières constituent alors l'un des facteurs essentiels, car ce sont elles qui définissent les règles et procédures dans ces secteurs d'activités, les conditions et modalités d'exercice, les droits et obligations, les exigences patrimoniales, fiscales, douanières et financières, les exigences extrapatrimoniales, les modalités de contrôle, de surveillance et d'inspection desdites activités, les infractions et leurs sanctions, les garanties et protection des investissements, etc. C'est d'ailleurs sur la base de la législation et de la réglementation minières ou pétrolières que des investisseurs choisissent parfois tel pays ou tel autre pays, en fonction de la lisibilité, la transparence, les avantages et la protection conférés par celles-ci.

Et on le sait, l'incrimination des comportements, les normes de répression, de sanction et les modalités qui les entourent sont scrutées avec minutie par les investisseurs dans leurs domaines d'activités, de sorte que si elles renvoient une image ou un contexte défavorable, périlleux ou risqué, plusieurs investisseurs hésiteront ou ne réaliseront pas leurs investissements, ou alors mettront un terme à leurs investissements.

Les dysfonctionnements et errements juridiques peuvent donc être source d'entraves aux investissements, à l'éclosion socioéconomique, et à l'origine de distorsions sociales, de querelles et de l'arbitraire. Au lieu de préserver et protéger les secteurs d'activités concernés, ces règles iniques ou obscures deviennent plutôt des facteurs de perturbation et de clivage, de faiblesses dans la répression appelant à une perfectibilité de l'incrimination.

* ¹⁶² https://www.snh.cm/index.php/fr/hydrocarbures-au-cameroun2/donnees-cle, consulté le 30 janvier 2024 à 11h01.

* ¹⁶³ https://www.snh.cm/images/publications/stats/statistiques-fr/Donn%C3%A9es_p%C3%A9troli%C3%A8res_2023_VF.pdf, consulté le 30 janvier 2024 à 11h17.

* ¹⁶⁴ https://www.snh.cm/images/publications/stats/statistiques-fr/Donn%C3%A9es_p%C3%A9troli%C3%A8res_2022_VF.pdf, consulté le 30 janvier 2024 à 11h18.

* ¹⁶⁵ https://www.snh.cm/images/publications/stats/statistiques-fr/Donn%C3%A9es_du_4%C3%A8_trimestre_2021_Fr.pdf, consulté le 30 janvier 2024 à 11h19.