La répression des infractions minières et pétrolières au Cameroun

CHAPITRE 2 :

LA PERFECTIBILITE DE L'INCRIMINATIONMINIÈRE ET PÉTROLIÈREAU CAMEROUN

Les différents vices émaillant l'incrimination minière et pétrolière au Cameroun suscitent que l'on milite pour une incrimination mieux élaborée (Section 1), avec des sanctions plus dissuasives (Section 2).

SECTION 1. POUR UNE INCRIMINATION MINIÈRE ET PÉTROLIÈRE MIEUX ÉLABORÉE

Pour une incrimination minière et pétrolière mieux élaborée, il paraît nécessaire d'opérer quelques ajustements, notamment une mise en cohérence d'avec les exigences pénales (Paragraphe 1), et apporter des précisions et clarté dans la détermination des éléments constitutifs des infractions (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Mise en cohérence d'avec les exigences pénales

La mise en cohérence des incriminations minières et pétrolières appelle à un essai d'intitulé/qualification des infractions minières et pétrolières (A), et au respect de la classification en crimes, délits et contraventions (B).

A. Essai d'intitulé/qualification des infractions minières et pétrolières

Les infractions doivent être clairement définies par la loi et le justiciable doit savoir à partir du libellé du texte quels actes engagent sa responsabilité ; les infractions doivent donc être définies en termes clairs et précis afin d'exclure l'arbitraire et de permettre au mis en cause de connaître exactement l'accusation portée contre lui^166(*).

En l'absence d'intitulé ou de qualification des infractions, non seulement il est embarrassant, dispendieux et harassant de parcourir de longs textes et plusieurs dispositions textuelles pour rechercher à quoi pourrait renvoyer tel ou tel fait, tel ou tel comportement minier ou pétrolier, mais aussi il y a risque de se tromper ou de confusion.

Les exigences de légistique voudraient que les textes législatifs ou juridiques soient bien structurés, bien élaborés, des termes définis ou usités à bon escient, et qu'il y ait une cohérence, une lisibilité et une pertinence dans leurs contenus.

Il serait donc judicieux que les textes miniers et pétroliers, du moins en ce qui concerne les infractions et leur répression, soient réécrits et ajustés pour en tenir compte. Il est bénéfique de savoir à partir de l'intitulé à quelle infraction ou qualification pénale l'on a à faire. Il est aussi avantageux de regrouper et structurer les infractions minières ou pétrolières par base d'affinité et en suivant la classification en crimes, délits et contraventions.

Il est par exemple possible de regrouper sous une section les infractions minières ou pétrolières ayant trait aux titres, permis ou autorisations, tout en leur affectant des intitulés à l'instar du faux et usage de faux de documents miniers ou pétroliers, activités minières ou pétrolières illicites ou sans documentation exigible, etc.

Il paraît aussi judicieux de respecter la classification des infractions minières et pétrolières en crimes, délits et contraventions.

* ¹⁶⁶ CEDH, décision du 25 mai 1993, KOKKINAKIS c/ Grèce.