|
Etude des contrainbtes socio-economiques liee a la certification fonciere dans la sous-prefecture d'Akoupe: cas du village de Baconpar Seka Cyrille AHOUTY Université Felix Houphouet Boigny de Cocody - Master Recherche 2019 |
UFR SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE Département de Sociologie MEMOIRE DE MASTER Option : Sociologie du développement rural SUJET DE RECHERCHE ETUDES DES CONTRAINTES SOCIO-ECONOMIQUES LIEES A
LA cas du village de Bacon Présenté par M. AHOUTY Séka Cyrille Licencié en Sociologie Sous la direction scientifique de : M. TOH Alain Maître de Conférences au département de Sociologie Année universitaire : 2018-2019 ETUDES DES CONTRAINTES SOCIO-ECONOMIQUES LIEES A
LA M. AHOUTY SEKA CYRILLE Année académique 2018-2019 I SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX, IMAGES ET GRAPHIQUES II SIGLES ET ABREVIATIONS III DEDICACE V REMERCIEMENTS VI INTRODUCTION 8 PREMIERE PARTIE:CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 9 CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 10 CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 44 DEUXIEME PARTIE:LA DESCRIPTION PHYSIQUE, HUMAINE DE LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE ET PROCESSUS DE LA CERTIFICATION FONCIERE EN COTE D'IVOIRE 61 CHAPITRE 1: LA PRESENTATION DE LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE 62 CHAPITRE II : LA PRESENTATION DU VILLAGE DE BACON 69 CHAPITRE III : LA DESCRIPTION DU PROCESSUS DE LA CERTIFICATION FONCIERE ET LES DECRETS LIES A LA CERTIFICATION FONCIERE EN CÔTE
D'IVOIRE 73 CERTIFICATION FONCIERE RURALE A BACON.
88 BACON 89 SOCIO-ÉCONOMIQUES 102 CHAPITRE III : LE FONCTIONNEMENT DU CVGFR DE BACON 107 CHAPITRE IV : LES ENJEUX LIÉS CERTIFICAT FONCIER 112 CONCLUSION GENERALE 115 BIBLIOGRAPHIE 117 ANNEXES 118 II LISTE DES TABLEAUX, IMAGES ET GRAPHIQUES Tableau 1: vérification de l'hypothèse 1 17 Tableau 2: vérification de l'hypothèse 2 18 Tableau 3 : Grille d'observation 49 Tableau 4 : taille de l'échantillon 53 Tableau 5: Nombre d'entretiens réalisés 55 Tableau 6: répartition des enquêtés selon le sexe 89 Tableau 7 : répartition des paysans selon l'aire culturelle 91 Tableau 8: répartition des enquêtés selon le revenu mensuel 93 Tableau 9: répartition des enquêtés selon les dépenses mensuelles 95 Tableau 10: répartitions des paysans selon les superficies exploitées 96 Tableau 11: d'enfant à charge 100 Tableau 12: contraintes économiques dans le processus de certification foncière 104 Tableau 13: acteurs qui freinent la demande du CF 105 Tableau 14: participation aux sensibilisations 107 Tableau 15: disponibilité des membres 108 Image 1: Sous-préfecture d'Akoupé 62 Image 2: Direction Départementale de l'Agriculture d'Akoupé 63 Graphique 1 : répartition des paysans selon le niveau 98 Graphique 2: les différentes étapes de la CF 102 Graphique 3: problèmes rencontrés par le CVGFR de Bacon 109 Graphique 4: les avantages liés au CF 112 Graphique 5: les inconvénients du CF 113 III SIGLES ET ABREVIATIONS
IV UE
V DEDICACE A Mon oncle AHOUTY Simplice et son épouse ANE Jeannette! VI REMERCIEMENTS Le présent travail de recherche est le fruit des efforts, de soutiens et d'encadrements combinés de plusieurs personnes que nous tenons à remercier. De façon très spéciale, nous voudrons remercier notre Directeur de mémoire M. TOH Alain, Maître de Conférences à l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody-Abidjan, Chef du département de Sociologie, qui malgré ses nombreuses occupations, a accepté la direction scientifique de ce travail. Sa grande disponibilité, ses conseils, ses observations et ses contributions constructives nous ont permis d'aboutir à la rédaction de ce travail. Cher maître, nous vous sommes reconnaissant et voudrions ici vous faire part de nos remerciements les plus distingués. Nous adressons nos remerciements au Professeur BAHA Bi Youzan, Doyen de l'UFR des Sciences de l'Homme et de la Société (SHS) à l'Université Félix Houphouët-Boigny, pour nous avoir motiver à la recherche scientifique. A Docteur KOUAKOU Aya Larissa, Docteur LAVRY Suzanne, Docteur TARROUTH Honnéo Gabin nous adressons notre profonde gratitude pour votre disponibilité et votre compréhension à notre égard tout au long de ce travail. Merci de nous avoir soutenu et conseillé pour l'aboutissement de ce travail. Au Doctorants NIKEBIE Kouassi Clair Stéphane et TANO Adou Joseph, nous voudrons témoigner de toute notre gratitude. Jour et nuit, vous avez supporté nos appels et avez répondu toujours présent pour nous orienter, nous conseiller. Merci pour votre contribution qui a énormément contribué à l'aboutissement de ce travail. Merci pour votre soutien à l'élaboration de ce mémoire. Aux autres membres de l'équipe du LERISSH, particulièrement au Doctorant du département de sociologie à l'Université de Cocody-Abidjan, nous voudrions dire VII notre profonde reconnaissance pour les différentes formations et orientations qui ont rendu possible la réalisation de ce travail. Ensuite, nous remercions les autorités administratives et les autorités coutumières de Bacon pour leur accueil durant nos séjours de recherche passés dans la Sous-préfecture d'Akoupé et dans le village de Bacon. Enfin, nos remerciements vont également à l'endroit de toute notre famille et connaissances, en particulier notre oncle AHOUTY Simplice et son épouse ANE Jeanette, notre mère ABEKAN Apie Justine, notre père AHOUTY François, nos tantes AHOUTY Eulalie, AHOUTY Valérie, à notre soeur AKOUPO Cesarine, nos connaissances AGUIA Emmanuelle, SEY Ballet, à Monsieur SEY Bi et SAHOUIN Edmond et sa fiancée, aussi à YABLE Stéphanie et OKON Adeline pour leurs prières et leur indéfectible soutien moral, matériel et financier. Nous voudrions exprimer notre profonde reconnaissance à toute personne ayant contribué de près ou de loin à l'aboutissement du présent travail 8 INTRODUCTIONLe secteur primaire contribue à près d'un quart du PIB et emploie plus des 2/3 de la population active du pays. La terre constitue donc un capital important pour assurer l'investissement et le développement des activités socio-économiques (Kouamé, 2006). Pour le développement économique et la préservation de la paix sociale, le pays s'est doté d'une loi n°98- 750 du 23 décembre 1998 dans le domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004 -412 du 14 aout 2004. Par ailleurs, pour appuyer cette législation, divers autres textes et des dispositions ont été prises. Au titre de la loi n° 98- 750 du 23 décembre 1998 dans le domaine foncier rural, on peut citer l'article 12 de la Constitution de 2016 qui pose les conditions d'accès à la terre. La loi d'orientation agricole (LOACI) et la déclaration de politique foncière. Si la loi sur le foncier rural apparait comme un tournant pour le droit foncier rural, force est cependant de constater que plus de 15 ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de ce texte, plus 98% des terres n'ont pas encore été certifiées; ce qui témoigne des difficultés d'application de la loi (Kouamé, idem). Aussi pour relever le défi de la faible application de la loi relative au domaine foncier, l'Etat ivoirien a signé un partenariat avec l'UE et la Banque Mondiale en vue d'amener les paysans à la certification foncière. Pour comprendre la certification foncière à Bacon nous avons structuré ce travail en trois grandes parties organisées en chapitre:
|
|
