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Etude des contrainbtes socio-economiques liee a la certification fonciere dans la sous-prefecture d'Akoupe: cas du village de Bacon


par Seka Cyrille AHOUTY
Université Felix Houphouet Boigny de Cocody - Master Recherche 2019
  

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CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

Le cadre théorique est un stade où l'on apprécie généralement la culture du chercheur, l'étendue et l'actualité de ses connaissances dans sa spécialité, ainsi que sa capacité à les appliquer pour l'explicitation, l'élaboration, en un mot, pour la théorisation de son sujet. Cette partie du mémoire généralement par la présentation des motivations qui ont milité en faveur du choix du sujet d'étude, une étape importante dans la construction de l'objet de la recherche (N'da, 2002).

Rappelons que le cadre théorique passe par la justification du choix de sujet de recherche, sur la problématique, les hypothèses, et les objectifs de l'étude, sans oublier la revue de la littérature, la phase de la conceptualisation et le champ de référence théorique.

I- JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET DE RECHERCHE

I-1- motivations d'ordre personnel

Notre motivation pour le choix de ce sujet trouve son origine dans notre visite à Bacon lors d'un séjour amical dans ce village en 2017. En effet, durant notre séjour, nous avons été dans l'obligation de nous interposer dans un conflit opposant notre tuteur à un membre du village. Il était question d'un conflit foncier dans lequel, les deux antagonistes se réclamaient propriétaire d'une parcelle dont avait

exploité notre tuteur. Dans les faits, cette parcelle avait déjà fait l'objet de
plusieurs conflits à l'issue desquels notre tuteur avait été déclaré propriétaire par les anciens du village. Cependant, celui-ci ne dispose d'aucun document légal pouvant le mettre à l'abri d'une éventuelle contestation de droit de propriété. Cette situation beaucoup récurrente dans le village ou il y a eu des sensibilisations au sujet de la CF et l'instauration d'un comité CVGFR en vue de rapprocher les paysans des législateurs dans le cadre de la sécurisation foncière moderne. Mais jusqu'à présent,

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les populations tardent à adhérer à la CF. seulement 9,5% de demande ont été effectué.

C'est donc cette situation qui nous a amené au choix de notre présent sujet de recherche.

I-2- motivations d'ordre social

En Afrique la question de sécurisation foncière est un phénomène qui traverse toutes les couches sociales. En Côte d'Ivoire, la nécessité de sécuriser les terres est née des conflits fonciers récurrents qui ont été à l'origine de plusieurs décès et litiges entre les peuples (DFR,2014).

Aujourd'hui encore, les conflits fonciers sévissent encore et certaines populations sont contraintes au déplacement involontaire. Ainsi, il est demandé aux ivoiriens et non-ivoiriens de formuler des demandes de CF, qui marque un premier pas de la transformation des droits coutumiers vers le droit moderne (Dagrou, 2007). La formalisation des droits fonciers traditionnels sur les terres agricoles est censée favoriser la paix sociale en réduisant les inégalités sociales et permettre une hausse de l'investissement et de la productivité agricole (Koné, 2006).

Cependant, face à ces exigences politiques, persistent la sécurisation coutumière des droits traditionnels (Kalieu, 2010). Un nombre dominant d'agriculteurs s'oppose à la formalisation des droits fonciers traditionnels. Autrement, la quasi-totalité des terres ivoiriennes n'est pas immatriculée. Selon le rapport de MINADER/ DFR (2018), seulement 4130 ha de terres ont été immatriculées sur plus de 30.000.000 ha.

En réalité, les terres rurales continuent d'être régulée et gérée selon les systèmes coutumiers (colin et al, 2011). Pourtant, la coutume s'est révélée inapte à

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régulariser les tensions foncières nouvelles. Ceci constitue les raisons d'ordre social qui ont militées au choix de ce sujet.

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