Au plan scientifique, il faut souligner qu'en Afrique,
particulièrement en Côte d'Ivoire, plusieurs études sur la
certification foncière ont montré les contraintes
socio-économiques des populations. On peut dès lors se
référer à Chauveau (2003), Burnod al (2010) ,
Boué (2013) et Tano (2016) qui ébauchent certains aspects de la
faible demande des certificats fonciers.
Toh et al (2008) ont mis particulièrement
l'accent sur l'identification des risques sociaux liés aux
modalités de mise en oeuvre de la loi n° 98-750 du
23décembre 1998 sur le domaine foncier rural.
Dans le cadre des travaux de Tano (2016) on enregistre un
certain nombre de contraintes socio-économiques lié à la
certification foncière dans l'Est de la Côte d'Ivoire; l'existence
d'une longue procédure et les coûts élevés des
certifications et surtout le poids de la culture sur le processus de mise en
place de la loi foncière de 1998.
Par ailleurs, Boué (2013) s'intéresse ainsi
à la certification foncière rurale dans la localité de
Madagascar. En effet, en mobilisant une approche économique et en
intégrant les sensibilités anthropologues à travers
l'abduction, elle fait ressortir les motivations chez les ménages
à faire des demandes de certificats fonciers dans les guichets. Ces
résultats mitigés constituent l'intérêt scientifique
de cette étude.
La question de sécurisation foncière rurale est
au centre des politiques de développement en Afrique. Elle est
dominée ces dernières années par la formalisation des
droits fonciers coutumiers observées partout dans tous les pays africain
(BM, 2006).
Cette politique de sécurisation des droits fonciers
coutumiers passe par l'identification des procédures de la demande des
certificats fonciers individuels et collectifs. Ainsi cette politique apparait
comme un élément central pour les Etats Africains dans la mesure
où elle permet de rendre formel ces droits ( koné et
Chauveau,2009 ; Kouamé, 2010).
Dans certains pays africains notamment en Côte
d'Ivoire, la sécurisation foncière prend en compte
différentes formes d'acquisition de terre (le droit foncier coutumier et
le droit moderne) (FAO, 2011 ;BM,2014).
Les contraintes d'ordre social marquées par les
conflits fonciers, par le fonctionnement des structures de gestion
foncière décentralisée et les contraintes
économiques autour des procédures / des étapes et au sein
des comités ont abouti à l'adoption d'un budget pour amener la
population à demander des certificats fonciers. (Boué, 2005 ;
Kouamé et al, 2017 ; Cotula,2012).
Ces contraintes d'ordre social telles que les conflits
fonciers, la lourdeur et la complexité du CF ainsi que les contraintes
économiques (le faible niveau de revenu des populations, la
cherté du CF) ont freiné la demande dans toute les
régions. Sur le territoire ivoirien nous enregistrons seulement environs
6% de CF demandés ( DFR, 2017).
En 2012, un séminaire gouvernemental a en outre
relevé le fait que la question du foncier est mal connue du public
ivoirien et du public paysan en particulier. Le
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domaine du foncier rural est également
désorganisé et mal administré. Les points majeurs suivants
ont été évoqués : méconnaissance de la loi
sur le foncier rural ; occupations massives et parfois violentes des
plantations et des terres rurales par des populations étrangères
et /ou nationales ; mise en place incomplète des organes de gestion
foncière rurale ; insuffisance de moyens ( Dagrou et al, 2015).
Pour améliorer cette situation
d'insécurité foncière l'Etat ivoirien a pris un
décret : n° 2016-590 du 03 Août 2016 portant la
création, attributions, organisations et fonctionnement de l'Agence
Foncière Rurale (AFOR) pour veiller sur le fonctionnement des structures
de la gestion foncière afin d'avoir un grand nombre de demande du CF
(DFR, op.cit.).
Dès sa création, l'AFOR mene des études
dans plusieurs régions (Daloa, Abengrou, Duékoué, Bonoua,
Agboville...). Elle a mené des actions de sensibilisations à
travers des conférences et les formations des membres des comités
de gestion foncière. Le but de ces actions était de mener la
population à la formalisation des droits fonciers coutumiers en adoptant
la certification foncière (AFOR, 2017) .
En avril 2017, dans le Département d'Akoupé,
des sensibilisations et conferences ont été effectuée dans
les différentes Sous- préfecture, Plus de 1000 acteurs
sensibilisés sur les droits fonciers coutumiers. L'objectif de cette
sensibilisation était organisé autour d'échanges sur des
questions foncières. Cette campagne a été marquée
par des présentations, des séances de questions-réponses
et parla distribution d'affiches et de dépliants sur le code foncier
pour que les populations d'Akoupé prennent connaissance de la
sécurisation foncière. Aussi, plusieurs séances de
formations et conférences ont été faites par les acteurs
du comité de gestion foncière et les autorités
coutumières. Le but de cette formation est d'amener les
différents acteurs du comité à aider les populations dans
la demande du certificat foncier (REDD+, 2017).
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Le village de Bacon lui, présente des
particularités intéressantes pour la compréhension du fait
auquel nous nous intéressons : à la question de la demande du
certificat foncier rurale par les paysans. Bacon est une zone forestiere
précocement a été intégrée dans
l'économie de plantation villageoise et qui fait face à un cycle
de renouvellement de ses structures de production dans la
sous-préfecture d'Akoupé. Le village est doté d'un outil
de gestion foncière (CVGFR) qui permet aux paysans d'aller à la
certification foncière. Aussi, en 2018, une sensibilisation menée
par le comité de gestion foncière dans le village de Bacon a vu
la participation de nombreux acteurs impliqués dans le processus du CF
tels que le sous-préfet, le Directeur de l'agriculture, les
autorités coutumières et la population. Le but de cette
sensibilisation était d'expliquer et faire comprendre aux populations de
Bacon les avantages du certificat foncier dans sa dimension sociale et
économique.
Cependant, après plusieurs séances de
sensibilisations, de conférence et de formations des agents des
comités de gestion foncière rurale à Bacon, on constate
une faible demande des CF par les paysans. Dans le Département
d'Akoupé, l' on enregistre 45 CF dont 6 CF dans le village de Bacon (
enquête exploratoire,2019). Quels sont les contraintes
socio-économiques liées à la faible demande de certificats
fonciers chez les paysans de Bacon ?
La faible demande des CF s'explique- t- elle par la
complexité de la procédure de la certification foncière
?
Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR de
Bacon justifie-t-elle la faible demande des certificats fonciers ?
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III- HYPOTHESES DE RECHERCHE ET CADRE DE VERIFICATION
III-1 -HYPOTHESE DE L'ETUDE
H-1 : la faible demande du certificat foncier chez les
paysans de Bacon s'explique par la complexité de la procédure de
la certification foncière.
H-2 : Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR
de Bacon justifie la faible demande du CF.
