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Etude des contrainbtes socio-economiques liee a la certification fonciere dans la sous-prefecture d'Akoupe: cas du village de Bacon


par Seka Cyrille AHOUTY
Université Felix Houphouet Boigny de Cocody - Master Recherche 2019
  

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III-2- VERIFICATION DES HYPOTHESES

III-2.1 hypothèse 1

La faible demande des certificats fonciers dépend de la procédure de la certification foncière.

· Variable dépendante La faible demande des CF

· Variable indépendante La complexité procédure de la CF

17

Tableau 1: vérification de l'hypothèse 1

VARIABLES

DIMENSION

INDICATEUR

La faible demande

des certificats
fonciers

Socio-culturelle

-Recours aux normes traditionnelles de sécurisation foncière

-constance de l'héritage come mode de sécurisation de la terre entre autochtones ;

- la perception sociale du CF

 

Economique

-Le coût élevé des acteurs

intervenants dans la demande du CF

-Le coût élevé des structures
intervenantes dans la demande

La complexité

procédure de la
certification foncière

Structurelle

-Les longues étapes de la

certification foncière

-Pluralité des instances
intervenantes dans la demande

- le guichet unique

 

- le coût des géomètres

- le coût des agents de l'agriculture - le coût du Sous-Préfet

 

-Indisponibilité des acteurs

intervenant dans la procédure

-Pluralités des acteurs dans la
validation du CF

 

18

III-2-2 hypothèse 2

La faible demande du CF des paysans de Bacon s'explique par les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR

· Variable dépendante

La faible demande du CF des paysans de Bacon

· Variable indépendante

Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR Tableau 2: vérification de l'hypothèse 2

Variables

Dimensions

Indicateurs

Les contraintes liées

fonctionnement du
CVGFR

Statistique

Nombre de sensibilisation faite par le comité

Nombre de formation des membres du comité

Socio-structurelle

-Indisponibilité des membres du

comité CVGFR

-insuffisance d'équipements du
comité CVGFR

-les différents membres du comité CVGFR

Economique

-Les ressources économiques du

comité CVGFR

-Le coût du CVGFR dans la demande du CF

19

IV- OBJECTIFS D'ETUDE

IV-1. Objectif général

L'étude vise à analyser les contraintes socio-économiques liées à la certification foncière rurale dans le village de Bacon.

IV-2. Objectifs spécifiques

· Identifier les caractéristiques sociodémographiques des paysans ;

· Décrire la procédure de la certification foncière et les contraintes observées à chaque étape ;

· Identifier les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR de Bacon ;

· Énumérer les avantages et les inconvénients du certificat foncier ;

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