« La construction d'une revue de
littérature part de la question de recherche qu'on s'est donnée.
C'est pour cette raison d'ailleurs que cette question de recherche doit
être clairement formulée - cette question de recherche doit faire
l'objet d'un examen précis de ses différentes composantes.
Supposons que l'étude suivante doit être réalisée
» (Assie, 2011, p.23). La revue de la
littérature porte sur les thèmes suivants : le processus de la
certification foncière ; les couts du certificat foncier ; la perception
de la propriété foncière des paysans .
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V-1- Le processus de la certification foncière
V-1-1- Au niveau institutionnel national
L'étude sur le processus d'acquisition des terres
à Madagascar par Teyssier (2007) sur la décentralisation des
guichets communaux de gestion foncière sur tout le territoire malgache.
Dans cette étude, il montre les différentes instances
intervenantes dans la procédure de la CF à Madagascar. Il affirme
que la procédure d'immatriculation étant complexe vingt-quatre
étapes et une durée moyenne de six ans, l'administration n'a
délivré, en 110 ans, que 400 000 titres, dans un pays qui compte
environ 5 millions de terrains agricoles et urbains. Le délabrement des
services en charge de la conservation foncière se conjugue à la
détérioration des archives. La procédure d'immatriculation
est inaccessible pour la plupart des demandeurs ; l'usager est rarement
assuré de son plein droit, d'autant que les régulations
coutumières sont en recul et que les menaces de spoliation s'accroissent
; l'investissement devient risqué ; les tribunaux sont engorgés
par le contentieux foncier ; la méconnaissance de l'occupation des
terrains freine l'établissement d'une fiscalité foncière
nécessaire au développement des collectivités locales.
La ruine des bureaux de la conservation foncière et
des services de la topographie a accéléré la
détérioration des plans et des dossiers fonciers et
empêché leur mise à jour. Elle ne permet pas de positionner
les anciens titres fonciers pour informer les communes de leur terrain de
compétence.
Kouamé (2008) met en oeuvre les différentes
contraintes sociales, économiques et politiques de la procédure
de sécurisation foncière rurale et de délimitation des
territoires villageois. Pour lui : Certaines des dispositions de la loi qui
régit la gestion du domaine foncier en Côte d'Ivoire depuis 1998,
n'épousent pas son
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esprit. D'autres dispositions légales se contredisent
et entrent en conflit dans l'application effective de la loi relative au
domaine foncier rural. Les ressources du Ministère en charge de
l'Agriculture, cheville ouvrière du dispositif institutionnel, en moyens
humains, matériels et financiers, sont en inadéquation avec les
activités qu'implique la mise en oeuvre de la loi relative au foncier
rural. Et L'outil informatique de la gestion des données
foncières qui est le SIF n'est pas déployé dans toutes les
directions déconcentrées du Ministère de l'Agriculture.
Rocheguide (2010) fait apparaitre dans son oeuvre la
procédure locale permettant aux différents outils de gestion
foncière de malgache, les conditions réunies (ce qui
relève de l'avis de la commission en fonction des conditions du moment
et du lieu). Cet auteur affirme que plusieurs difficultés freinent
l'accès aux services fonciers : la corruption de certains membres de la
gestion foncière à Madagascar ; et aussi plusieurs acteurs
rendent compte de l'immatriculation des terres dont freine la demande du
certificat foncier à Malgache.
Nous pouvons dire que les auteurs tels que Teyssier,
Kouamé et Rocheguide ont montré la procédure de la
certification foncière et les contraintes institutionnelles.
Dans le cadre de notre étude, nous optons
l'étude de Kouamé, qui s'inscrit dans les différentes
structures nationales intervenantes dans la procédure de l'obtention du
CF. En effet, les contraintes mentionnées par l'auteur, nous pouvons se
référer aux différentes contraintes de notre zone
d'étude.
