A ce niveau, Chauveau (2000) met en oeuvre la question de
sécurisation foncière en Côte d'Ivoire et la
procédure d'acquisition du certificat foncier. Au cours de
l'étude de Chauveau, il affirme que : « La procédure
régissant la reconnaissance
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des droits coutumiers et leur transformation en droits de
propriété transférables est très contraignante
». Ainsi, il montre que certains villages ne disposent pas de
comité villageois de gestion foncière rurale ; et pour ceux qui
disposent de CVGFR rencontrent de nombreuses difficultés dans leur
fonctionnement. Aussi Chauveau (idem) affirme que « l'exclusion
des non-Ivoiriens de la propriété risque alors de dériver
vers la non-reconnaissance de leurs droits d'exploitation par les
héritiers de leurs tuteurs. De plus, la reconnaissance des « droits
coutumiers conformes aux traditions » affichée dans la loi est
largement interprétée comme la consécration des droits
issus de l'autochtonie ». Les procédures de formalisation de
transaction étant également lourdes et chères, les titres
ne sont plus mis à jour et au fur et à mesure des ventes et des
héritages, ils ne correspondent plus aux occupations réelles des
terrains et les usagers reviennent aux « petits papiers » pour
formaliser les mutations entre eux.
L'étude d'André Teyssier (2010), permet de voir
comment la pénétration de l'économie marchande,
l'extension des villes affaiblisse des instances et des formes de
régulation coutumière et la marchandisation progressive de la
terre qui provoquent un besoin croissant de sécurisation des droits
fonciers par l'écrit. Dans cette étude André (idem)
affirme que « la procédure d'immatriculation étant complexe
de vingt-quatre étapes et une durée de six ans. Aussi, le
délabrement local des services en charge de la conservation
foncière se conjugue à la détérioration des
archives ».
Ensuite, il montre la faillite du système des agents
fonciers communaux: la procédure d'immatriculation est inaccessible pour
la plus part des demandeurs, les usagers sont rarement assurés de son
plein droit, les régulations coutumières sont en recules, les
menaces de spoliation s'accroissent, la méconnaissance de l'occupation
des terrains freinent l'établissement d'une fiscalité
foncière au
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développement des collectivités locales. En
plus, il affirme que plusieurs contraintes sont de différentes natures,
elles sont d'abord techniques et opérationnelle: la ruine des bureaux de
conservation foncière et des services de la topographie à
accélérer la détérioration des plans et des
dossiers fonciers empêchent leurs mise à jour du fonctionnement
des guichets.
Boué (2015), fait une étude à
Madagascar, visant à faire du foncier un levier de développement
grâce à la sécurisation de la diversité des droits,
une gestion foncière concertée et à la conciliation des
besoins actuels et futur en terre.
Comme résultat de l'étude, les
propriétaires privés sur les terrains titrés ne sont plus
sécurisés lorsque les archives sont
détériorées ou manquantes. Cela découle notamment
de rareté de l'enregistrement des mutations (procédure complexe
d'enregistrement, difficulté à prouver les liens de
parenté).
Ensuite, elle affirme aussi que l'accès aux
informations demeure difficile tant pour les acteurs privés que publics.
L'opacité des procédures et la persistance des corruptions
découragent les usagers, freinent la sécurisation. Aussi, les
dispositifs de contrôle et de sanction des agents en charges du foncier
sont insuffisants.
Ces différentes études de ces auteurs nous ont
permis de cerner les différents problèmes liés aux
différentes étapes de l'acquisition du certificat fonciers
surtout les problèmes qui freinent la demande du CF au niveau
administratif et local.
Bien que ses études nous ont permis de connaitre
quelques contraintes qui freinent le certificat foncier dans les
différentes institutions, mais quelques limites sont
présentées dans ces études. Telles que ces auteurs ont
abordé les étapes et montré les contraintes qui freinent
la demande du CF. ils n'ont pas abordé les contraintes politiques.
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Dans le cadre de notre étude, nous optons la conception
de Boué sur la démarche ou les stratégies que les
structures de gestions foncières de Madagascar ont mis en place dans les
communaux . Cette stratégie de Boué nous permet de montrer les
différentes structures qui interagissent l'obtention du CF dans la
Sous-préfecture d'Akoupé et précisément dans notre
zone d'étude.
