En août 2014, une étude menée par TOH
avec l'appui du PARFACI. Dans le but d'offrir notamment aux détenteurs
de droits fonciers ruraux coutumiers la possibilité de devenir
propriétaire des terres rurales. Comme résultat, un autre aspect
de l'efficience de la procédure concerne les coûts qu'elle
génère : le dossier d'instruction (liasse foncière) donne
lieu à un paiement de 10 000 FCFA, mais le demandeur doit aussi
supporter le coût du déplacement à Abidjan pour aller le
retirer. Dans quelques cas, il arrive que certaines DDA aillent chercher la
liasse à Abidjan pour le compte du demandeur, au coût additionnel
de 5 000 FCFA. Les agents des DDA demandent généralement 200 000
FCFA (minimum : 150 000 F ; maximum : 400 000 F) pour instruire le dossier,
procéder aux enquêtes de terrain et participer aux diverses
réunions. Les réunions du Comité villageois de gestion du
foncier rural puis du Comité sous-préfectoral de gestion du
foncier rural suppose d'organiser l'accueil ainsi que la restauration des
participants et de les indemniser pour leur transport. Pour les réunions
des CVGFR, le coût est assez modéré : 5 000 à 15 000
FCFA par réunion. Mais selon les départements, le
déroulement complet d'une procédure de certification
nécessite entre 3 et 6 réunions du comité villageois.
Pour la réunion du Comité
sous-préfectoral, le coût est souvent beaucoup plus
élevé. En effet, Parmi les 10 départements pour lesquels
ont obtenu une réponse à
25
la question concernant ce coût, 3 départements
sont entre 25 000 et 50 000 FCFA ; 3 autres sont entre 105 000 et 150 000 FCFA
; un département est à 200 000 FCFA (15 000 FCFA pour chacun des
12 membres et 20 000 FCFA pour le repas) et les 3 derniers sont à 205
000 FCFA (50 000 FCFA pour le préfet). Frais de publication officielle :
Bien que le décret n°99-594 précise que la publication doit
être faite par le préfet du département. On a recueilli
plusieurs témoignages indiquant que le bénéficiaire a
dû payer 40 000 FCFA pour une publication au Journal Officielle de la
République de Côte d'Ivoire ou 15 000 FCFA pour une publication
dans le Journal Fraternité Matin.
En 2017 le DFR, une politique foncière rurale est
d'assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la
réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la
cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles. Ce
qui ressort du terrain : elle affirme que La multiplicité des
intervenants dans la sécurisation du domaine foncier rural, la lourdeur
et la complexité des procédures rendent prohibitifs les
coûts d'établissement des certificats fonciers. A cela s'ajoutent
des frais liés à la prise en charge du déplacement des
équipes chargées de réaliser les opérations de
sécurisation foncière. Il faut noter également l'absence
d'un barème officiel rendant imprévisible le coût des
opérations de sécurisation.
Aussi, elle affirme que le coût de la certification
foncière dépend des localités ou zone pour certaines
localité le coût peut valoir environ 1million de FCFA, d'autres
zones peuvent coûter à 800000 FCFA.
Une étude est menée par Volken stamm et Robert
schneider (2006), dans le cadre du plan foncier rural (PFR), ces auteurs ont
abordé les différents modes d'accès à la terre des
populations ivoiriennes et la sécurisation foncière.
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Les résultats de cette étude sont : les
coûts de l'opération se sont élevés à 4.100
FCFA/ha environ (période du 01. 01. Au 31. 12. 1995). Ce montant inclut
toutes les catégories de coûts à l'exception de
l'assistance technique. Le coût total s'élève ainsi
à moins de 5% des coûts d'enregistrement au cadastre selon la
méthode classique, qui s'élèvent à environ 100.000
FCFA/ha en Côte d'Ivoire.
Nous pouvons montrer que les étude menées par
ces auteurs sur les coûts de l'obtention du CF sont très
restreintes dans la mesure où ils n'ont pas spécifié les
différents coûts que le demandeur paie pour avoir le certificat
foncier dans une région. Pour cela dans mon étude nous attardons
sur les différents coûts que le demandeur dépense pour
l'obtention du CF dans la zone d'étude.
Boué (2013) fait une analyse les déterminants
de la certification foncière par les ménages malgaches.
L'objectif de cette étude est d'analyser des stratégies de
sécurisation foncière des acteurs ruraux ; elle affirme que :
« les entretiens ont montré que les individus en âge de
transmettre la terre peuvent ne pas vouloir certifier, pensant que cela va
compliquer la procédure de transmission si ce sont ceux qui certifient
».
Ainsi, elle montre que la contrainte potentielle à la
procédure de certification est le coût. Les risques de
contestations des droits fonciers sont au coeur des motivations de la demande
du certificat. La non-participation au programme de certification peut
s'expliquer par l'absence de demande du fait d'une méconnaissance de la
procédure mais aussi par une situation d'indivision qui rend difficile
une décision collective, ou encore par des contraintes
financières pesant sur le ménage.
Goauli (2010) met en oeuvre une étude concernant, une
meilleure compréhension des manifestations locales et extérieure
des conflits fonciers. Partant de cette étude, il affirme que : «
les conflits fonciers qui minent les zones Ouest sont liés aux
27
différentes raisons : les paysans n'arrivent pas
à faire la demande du certificat foncier pour sécuriser leurs
terres dans la mesure ou ses paysans non pas les moyens financiers pour suivre
les différentes étapes de la procédure de la CF. Et cela
les amène à céder leur terre aux migrants via la
monétarisation ». Il montre que plusieurs acteurs et structures
inclus dans le processus de la certification foncier tels que nombre de
géomètres et nombre d'enquêtés dans l'acquisition du
CF est très coûteux pour les demandeurs.
Aussi, il affirme que l'autochtone Guéré,
tuteur, propriétaire terrien en visant ces relations de tutorat avaient
des objectifs très précis permettre à leurs frères
de bénéficier du droit à la subsistance et
s'intégrer ou de se socialiser pour une reproduction et un
développement socio-économique durable de sa communauté en
leur cédant des terres accompagnées.
DFR (2017) met en oeuvre les politiques foncières
rurales qui assurent la sécurisation foncière rurale, afin de
réduire la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la
cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles.
Dans sa déclaration le DFR (idem) affirme que le nombre de
demandes exprimées à ce jour témoigne du faible niveau
d'adhésion des acteurs du monde rural à la mise en oeuvre de la
loi relative au domaine foncier rural. En effet à la date du 30
septembre 2016, on note seulement 13663 demandes pour tout le territoire
national.
Cette situation s'explique par la méconnaissance du
contenu de la loi et de ses textes d'application. De même les actions de
sensibilisation de proximité sont quasi inexistantes. Il en
résulte aussi la non perception de l'intérêt du certificat
foncier.
Enfin, l'interprétation tendancieuse, voire
l'instrumentalisation de coutume et de la propriété
coutumière. Les entraves socio-anthropologiques font
référence aux
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éléments culturels, notamment les conceptions
sociales relatives à la loi 98 et de ses textes d'application, ne
favorisent pas l'adhésion des populations au processus de
sécurisation. Aussi la DFR montre que la multiplicité des
intervenants dans la sécurisation du domaine foncier rural, la lourdeur
et la complexité des procédures rendent prohibitifs les
coûts d'établissement des certificats fonciers. En outre, elle
affirme que la population à la crainte d'avoir payé l'impôt
foncier entraine des réticences au niveau des populations à
formuler des demandes de certificats fonciers et aussi les procédures en
matière foncière constituent l'essentiel du contentieux de la
plupart des juridictions alors que celles-ci ne disposent pas toujours d'un
effectif suffisant pour examiner toutes les demandes dans des délais
raisonnables.
La Commission des Forets de l'Afrique Centrale (COMIFAC,
2017) clarifie les informations sur les coûts de la certification et
souligner les bénéfices apportés. Comme résultat
cette institution affirme qu'une représentation non négligeable
dans les forêts naturelles tropicales (plus de 16,5 millions ha en 2014),
le coût d'obtention du certificat en zone tropicale est peu
documenté comparativement aux zones tempérées.
L'investissement total doit être appréhendé sur le long
terme, et peut ainsi être divisé en coûts directs et
coûts indirects. Ensuite, la commission des forets affirme que
l'investissement consenti varie beaucoup en fonction de la superficie
concernée, avec une augmentation significative des coûts unitaires
(à l'hectare ou par mètre cube) pour les plus petites surfaces.
Un autre facteur de variation des estimations est la durée
d'amortissement ou d'étalement des coûts. Les périodes
considérées varient significativement d'une étude à
l'autre, ainsi que le coût de la certification en année
représente au moins 50% des coûts totaux observés sur une
période de 5 ans.
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En plus, la commission des forets affirme que des coûts
directs représenteraient environ 20% des coûts totaux annuels de
la certification. A titre d'exemple, une étude menée dans quatre
concessions de forêts naturelles de Malaisie, Indonésie et
Brésil montrent que les coûts directs comptent pour 8 à 25%
des coûts totaux (évalués sur une période de 5 ans)
pour trois de ces concessions de taille moyenne, tandis que la plus petite
concession certifiée (9.000 ha) présente une proportion de
coûts directs de 41% avancent des coûts directs de l'ordre de 0,1
à 1,1 $ US/m, mais ne précisent pas la période pour
l'investissement consenti.
Ces auteurs et ses institutions nous ont permis de cerner les
différents coûts socio-économiques du certificat foncier
qui freinent la demande des certificats fonciers.
Bien que ses auteurs ont montré la perception du
coût que se font les populations sur le foncier dans le cadre des
inégalités de genres au fonciers mais ses auteurs ont
limité leurs études sur l'accès des femmes ; non
abordés la spécificité des relations qui existent autour
de la terre avec l'homme.
A travers ces résultats, l'auteur montre dans son
étude, la perception du coût que les populations se font sur le
droit coutumier et les étapes. Il ne rentre pas en profondeur les
coûts de la propriété foncière. Mais dans le cadre
de notre étude nous montrons les différentes étapes de la
procédure et les différents coûts à chaque
étape. Bien que tous ses auteurs nous ont éclairé sur les
contraintes sociales et économiques qui freinent l'acquisition des
certificats fonciers chez les paysans et aussi montré la perception de
la propriété foncière des populations mais ces
résultats de ses auteurs ne suffisent pas. Dans le cadre de notre
étude nous attarderons sur la perception des étapes et
coûts que les paysans de Bacon sur la certification foncière.
