Dagrou et al (2009), dans leurs ouvrages intitulés les
entraves mises en oeuvre de la loi de 1998. dans cette oeuvre les auteurs ont
mis en oeuvre le fonctionnement des comités installé dans les
village. comme resultat, les CVGFR installés fonctionnent difficilement
parce que, d'une part, leurs membres n'ont pas toujours la formation
nécessaire pour jouer pleinement leur rôle. D'autre part, ces
structures manquent de ressources humaines (agents techniques, commissaires
enquêteurs), d'équipements et de moyens de déplacement.
Elles sont également confrontées à la méfiance des
populations et des autorités coutumières ; toutes les
communautés composant les villages n'y étant pas
représentées, les populations allogènes et allochtones
sont souvent persuadées que ces Comités défendent plus les
intérêts des autochtones. Certains chefs de village et de canton
s'opposent à la mise en place de ces CVGFR parce qu'ils ne comprennent
pas pourquoi « il faut faire des papiers pour la terre ». Les
autorités coutumières, la chefferie, les chefs de terre...
suspectent certains CVGFR de vouloir usurper leurs prérogatives. En
effet, certains de ces Comités se sont carrément
transformés en tribunaux coutumiers ou en véritables
gestionnaires des litiges fonciers, sortant ainsi de leur rôle qui est de
constater l'existence des droits coutumiers sur les parcelles à
sécuriser.
Dans le cadre de ce travail scientifique , nous pouvons
aborder dans le même sens que les auteurs ont montré les
difficultés du fonctionnement que rencontrent les différents
comités dans les villages. Si dans la localité où se
mène l'étude, la demande du CF est faible ; cela ne
dépend- t-il pas du fonctionnement du comité CVGFR de Bacon ?
Cette question reste posée.
La thèse de Tarrouth en 2016, de l'acquisition de
terres rurales par les "cadres " en côte d'ivoire : enchâssement
social, conflits, sécurisation il met en oeuvre les
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fonctionnements des comités des villages. Il
relève La mise en place de cette loi passe par la création et la
mise en oeuvre de deux comités chargés de la gestion du domaine
foncier rural coutumier. Le Comité Villageois de Gestion Foncière
Rurale (CVGR) et le Comité de Gestion Foncière Rurale (CGFR). Le
premier est le comité intervenant au niveau du village. Il est
créé par décision du sous-préfet. Sa composition
doit comprendre obligatoirement le chef du village, le chef de terre, s'il
existe, et doit être le reflet du paysage sociologique du village. Il est
conseillé que l'effectif du CVGFR varie de 10 à 20 personnes. Les
personnes d'origines autres que celles du terroir peuvent être
associées en vue de solutionner d'éventuels litiges. Il est
souhaitable que les femmes et les jeunes soient représentés au
sein du comité. Le rôle du CVGFR est très
prépondérant au cours de l'enquête officielle de constat
des droits coutumiers. Dans le cas de nos différentes zones
enquêtées, nous essayerons à partir des informations et des
observations faites, de faire un état des lieux relativement à la
mise en place de cette nouvelle réglementation. En le faisant, nous
voulons mettre en évidence la faiblesse des institutions dans la
régulation des transactions. Une telle faiblesse affichée par ces
instances censées réguler ces transactions est une porte ouverte
aux acquisitions de terres rurales chez les cadres observées dans les
différentes localités. Il montre le fonctionnement du
comité Kpouébo : Les terroirs ne sont pas délimités
et aucun projet de délimitation, n'a été initié
à cet effet. Cependant, les différents comités (CVGFR et
le CGFR) ont été installés au niveau de cette
sous-préfecture. Ainsi tous les villages ont aujourd'hui leur
comité. L'arrêté de création de ces comités a
été concrètement signé au niveau du
sous-préfet. Par ailleurs, le fonctionnement de ces comités est
une autre histoire. Ces derniers n'existent que de nom dans la mesure où
nous n'avons pas pu avoir la composition exacte du bureau et aucune action
concrète n'a été posée par ces comités. Les
conflits continuent d'être réglés selon le bon vouloir des
autorités locales. Les transactions se font en marge de ces
comités, dans
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l'informel total. Pour les comités installés, on
note en général selon les informations recueillies auprès
des autorités enquêtées, l'insuffisance de moyens
logistiques et financiers pour le fonctionnement des différents
comités (le cas de Kpouèbo et de Grand-Lahou). Partant de ces
résultats de l'auteur nous pouvons dire qu'il a montré les
dysfonctionnements et le fonctionnement des comités CVGFR dans ces
villages où il mené son étude, pour mieux comprendre les
motivations de ses acteurs. Alors cette étude peut nous aider de
comprendre les instances de gestion foncière dans la demande du
certificat foncier à Bacon.
