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Etude des contrainbtes socio-economiques liee a la certification fonciere dans la sous-prefecture d'Akoupe: cas du village de Bacon


par Seka Cyrille AHOUTY
Université Felix Houphouet Boigny de Cocody - Master Recherche 2019
  

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V- 3 les enjeux du certificat foncier

Les auteurs tels que le roy et F. Leimdorfer en 2014 leur ouvrage intitulé enjeux fonciers en Afrique Noire. Dans cet ouvrage les auteurs font la comparaison des enjeux liés au fonciers dans les différents pays de l'Afrique ; les résultats : L'enjeu politico-économique internationale, voire néocoloniale. Il affecte directement l'appareil de l'Etat, la politique sociale qu'il mène et le maintien au pouvoir des élites en déterminant au moins partiellement les rapports entre les classes sociales et l'appareil d'Etat. L'Etat doit trouver au niveau local des organes de gestion des problèmes fonciers. Ces organes n'ont pas forcément la personnalité juridique et l'autonomie financière et peuvent être étroitement spécialisés (communautés rurales sénégalaises) ou polyfonctionnels ; la redistribution de l'espace entre producteurs, compte tenu de la force de travail et des moyens de production ; la gestion des activités de production, pouvant supposer des capacités complémentaires dans les décisions de développement, l'administration locale et les interventions socioculturelles. La terre comme capital foncier et la force de travail (faiblement rémunérée) sont les apports essentiels de l'Etat national au capitalisme transnational. La terre pourrait avoir un rôle beaucoup plus grand. Mais, ce ne serait plus alors la terre en général mais la terre comme moyen de production et

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comme marchandise, selon des critères tenant à la localisation de l'espace (pour assurer l'exportation facile de produits), ou aux activités susceptibles de « mettre en valeur ».

Partant de ces résultats sur les enjeux fonciers en Afrique, nous pouvons dire que les auteurs dans leurs travaux ont mené leurs études sur les enjeux politiques et économiques du foncier dans les pays d'Afrique. Ces auteurs n'ont pas sans montré les enjeux sociaux du foncier en Afrique, qui pouvait nous aider dans notre enquête dans la sous-préfecture d'Akoupé et dans le village de Bacon ; nous avons évoqué les enjeux du foncier dans tous les aspects sociaux culturels, économique et politique des de la localité de Bacon dans ses aspects d'avantages et inconvénients.

Chauveau (2000), dans son oeuvre sur la question foncière et la construction nationale en côte d'ivoire. Il met en oeuvre, les conflits récents entre communautés d'origines différentes ne sont que les manifestations d'enjeux fonciers aussi anciens que les mouvements de colonisation agricole en Côte d'Ivoire. Dès les années 20, la généralisation des cultures de cacao et de café dans le Sud-Est et la basse côte attira une main d'oeuvre originaire des savanes, en particulier de Haute-Volta, mais aussi des régions du centre de la Côte d'Ivoire (Baoulé) et de l'Ouest forestier (Bété), dont les conditions agro-climatiques étaient moins favorables et où les formes de despotisme colonial étaient plus rudes.

La récurrence des conflits fonciers est tout aussi sensible dans la région de savane, sous l'effet de la pression foncière et de la commercialisation des cultures (coton, cultures vivrières, anacarde) et de l'élevage bovin.

La faiblesse de l'État postcolonial, en particulier les difficultés de son ancrage local, suppose des organisations relais, des catégories d'acteurs qui servent d'intermédiaires entre le pouvoir central et les collectivités paysannes locales. Ainsi

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que les chefs de village continuent d'être reconnus comme les représentants de l'administration territoriale à l'échelle du village, que les conseils de sous-préfecture sont les héritiers directs des conseils de notables, et que les procédures de règlement des conflits par le sous-préfet (toujours appelé le « commandant») et par les juges des tribunaux de première instance, dans le domaine foncier.

Partant de ces résultats du Chauveau sur la question foncière et construction nationale de la côte d'ivoire. Nous pouvons faire ressortir quelques limites d'étude de l'auteur. Chauveau montre les enjeux du foncier en côte d'ivoire et aussi il montre les raisons du coup d'Etat en côte d'ivoire. Cet auteur n'a pas puis abordé les enjeux réels du certificat foncier en côte d'ivoire. Alors dans le cadre de notre étude nous attardons sur les avantages et inconvénients dans toutes les dimensions telles que sociale, culturelles, économiques du CF.

Collin ( 2017), dans son oeuvre émergence et dynamique des marches fonciers ruraux en Afrique sub-saharienne un état des lieux sélectif. Il montre l'enjeu social et économique du foncier tel que la marchandisation du foncier comme conflit et l'intérêt économique du foncier par certains acteurs. Pour lui, La question de la sécurisation des transactions est déterminante dans l'analyse du fonctionnement et des effets des marchés fonciers. Si les conditions de la sécurisation ne sont pas réunies, le marché foncier peut être fortement contraint, dans son niveau d'activité ou dans l'identité de ses participants, même en présence d'une offre et d'une demande potentielles. Pour les achats de terre, cette sécurisation concerne les droits de propriété de l'acheteur. Pour les contrats de FVI, il peut s'agir de sécuriser les droits de propriété du cédant (assurer la restitution de la parcelle au terme du contrat) et les engagements contractuels des acteurs). Ensuite il montre La question des tensions et conflits autour des transactions marchandes est également essentielle à prendre en compte dans une perspective de paix sociale - une

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dimension malheureusement insuffisamment intégrée par les politiques publiques qui voient dans le développement des marchés fonciers la solution aux problème de développement en milieu rural.

Aussi Collin montre que Certains conflits ne viennent pas des transactions marchandes elles-mêmes (sections qui suivent), mais marquent le processus même de marchandisation.

Nous pouvons dire que Collin a montré l'enjeu d'intérêt personnel et la marchandisation des terres. Aussi, il met en oeuvre les enjeux socio-économiques dans son oeuvre. Dans ce travail scientifique nous optons l'étude de Collin pour expliquer le phénomène de la marchandisation foncières dans notre zone d'étude. Comme soulignait l'auteur, à Bacon ce phénomène de marchandisation est fréquente ; donc à travers les stratégies que collin souligne dans son oeuvre permettent de montrer ce phénomène dans notre localité.

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