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Etude des contrainbtes socio-economiques liee a la certification fonciere dans la sous-prefecture d'Akoupe: cas du village de Bacon


par Seka Cyrille AHOUTY
Université Felix Houphouet Boigny de Cocody - Master Recherche 2019
  

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II-1- connaissance des étapes de la CF

Graphique 2: les différentes étapes de la CF

connaissance des étapes de la CF

 

(Source: enquête de terrain, décembre 2019)

Ce graphique nous montre deux (2) grandes parties des paysans, ceux qui ont une connaissance des étapes de la certification foncière et ceux qui n'en ont aucune. La couleur Blue représente les exploitants qui connaissent les différentes étapes de la certification foncière. La couleur violée représente les paysans qui n'ont aucune connaissance sur les différentes étapes de la certification foncière. Les paysans qui ne connaissent pas les différentes étapes de la CF ont le plus fort taux soit 56,67%. L'écart entre les paysans qui connaissent les différentes étapes de la CF et ceux qui ne la connaissent pas est de 43.33%. Les raisons qui suscitent le fort taux des paysans qui ne connaissent pas la certification foncière sont de diverses : insuffisance de sensibilisations des structures en charge de la certification foncière dans le village, insuffisances de formations des acteurs CVGFR et CGFR dans le cadre de la CF. cela se justifie par le propos le président des jeunes de Bacon :

« Moi je connais les différentes étapes de la certification foncière qui se fait à Akoupé ; mais le problème est que

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mes amis et parents du village ce n'est pas eux tous qui connaissent. Moi à mon niveau le jour j'étais à l'agriculture, la manière on nous a expliqué je vois que la démarche est très longue et on dépense beaucoup ; les parents n'ont pas le temps de tout ça, eux, ils sont dans leurs campements et beaucoup n'ont pas un niveau pour bien connaitre ça, les sensibilisations ne se font pas d'une manière générale ».

Ce propos du président des jeunes de Bacon démontre le taux élevé des paysans qui ne connaissent pas les différentes étapes de la certification foncière. Nous pouvons donc dire que la faible demande du CF des paysans de Bacon se justifie par la méconnaissance des différentes étapes du CF.

II-2- les contraintes économiques liées aux étapes de la certification à chaque étape

Selon le secrétaire de la notabilité de Bacon, ce sont les contraintes, les problèmes ou les préoccupations qui empêchent une personne d'atteindre ses objectifs. Ce tableau ci-dessous présente les différents obstacles qui freinent les paysans de Bacon dans leur processus.

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Tableau 12: contraintes économiques dans le processus de certification foncière

obstacles à la demande du CF

Nb. cit.

Fréq.

Le cout des géomètres

26

100%

Le coût du sous- préfet

17

65,38%

Le coût directeur de l'agriculture

26

100%

Le coût de la liasse

5

19,23%

Le coût du CVGFR

26

100%

TOTAL OBS.

26

 
 

(Source : enquête de terrain ,2019)

Nous avons interrogé les paysans qui connaissent seulement les différentes étapes de la CF, dans le tableau ci-dessus. Ce tableau présente seulement les contraintes économiques. Plus de 26 paysans montrent les contraintes économiques telles que le coût des géomètres, le coût des agents de la direction départementale de l'agriculture et le coût du CVGFR de Bacon. Tous les 26 paysans soit un taux de 100%. Les raisons de ces contraintes économiques sont diverses : pour certains, les géomètres sont dans le domaine privé, pour le CVGFR, la raison est que ce comité travail à son propre compte et aussi ils ne sont pas équipé donc les membres doivent se cotiser pour mener les actions. Pour les agents du DDADR, pour certains acteurs, comme l'Etat ne subventionne pas les actions donc ils sont obligés de fixer un coût à leur niveau. Cette idée se justifie par le Directeur de l'agriculture :

« Avant tout pour qu'on parle du certificat foncier, dans un village, il faut avoir un comité villageois de gestion foncière rurale. Le prix du géomètre est trop. Mon petit les géomètres sont dans le domaine privé donc je ne sais pas. Moi ce que je sais à notre niveau avant de

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commencer l'enquête, le demandeur doit payer au minimum 300.000f et cela dépend de la distance où se trouve la parcelle et aussi le nombre d'hectare à certifier. Aussi au niveau de la validation : le demandeur doit assurer la restauration des autorités présentes, payer le carburant des voitures des autorités. Les membres du CVGFR de Bacon fixe un coût à chaque demande ».

Ce propos sorti de l'enquête justifie les contraintes économiques qui freinent la demande du CF dans le village de Bacon. En conclusion, nous pouvons dire que les contraintes économiques freinent la demande du CF dans le village de Bacon.

II-3- les différents acteurs freinant la demande du CF à Bacon Tableau 13: acteurs qui freinent la demande du CF

ACTEURS QUI FREINENT LA DEMANDE DU CF

Nb. cit.

Fréq.

Les commissaires enquêteurs

24

25,53%

Les géomètres

28

29,79%

Les membres du CVGFR

31

32,98%

Les membres du CGFR

10

10,64%

Les bailleurs de fonds (opérateurs économiques)

1

1,06%

TOTAL CIT.

94

100%

 

Source: enquête de terrain, décembre 2019

Ce tableau montre les différents acteurs majeurs freinant la procédure de la CF dans le village de Bacon. Les commissaires enquêteurs, les géomètres, les membres du comité CVGFR se Bacon, constituent un obstacle dans la demande du CF des

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paysans de Bacon. C'est à dire nous remarquons dans ce tableau les acteurs qui freine la demande à Bacon sont les membres du CVGFR de Bacon qui ont un taux de 32,98%. Après vient les géomètres qui ont un taux de 29,79%. Enfin nous avons les commissaires enquêteurs avec un taux de 25,53%. Alors nous pouvons dire que ces différents acteurs constituent le véritable problème dans la demande dans la sous-préfecture d'Akoupé et dans le village de Bacon où se mène notre étude.

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