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Etude des contrainbtes socio-economiques liee a la certification fonciere dans la sous-prefecture d'Akoupe: cas du village de Bacon


par Seka Cyrille AHOUTY
Université Felix Houphouet Boigny de Cocody - Master Recherche 2019
  

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CHAPITRE III : LE FONCTIONNEMENT DU CVGFR DE BACON

III-1- les actions menées par le CVGFR de Bacon Tableau 14: participation aux sensibilisations

nombre de participation sensibilisation

Nb. cit.

Fréq.

1-2

13

39,39%

2-4

9

27,27%

4-6

7

21,21%

6 et plus

4

12,12%

TOTAL CIT.

33

100%

 

(Source: enquête de terrain, décembre 2019)

Ce tableau montre les différents acteurs majeurs freinant la procédure de la CF dans le village de Bacon. Les commissaires enquêteurs, les géomètres, les membres du comité CVGFR se Bacon, constituent un obstacle dans la demande du CF des paysans de Bacon. Ici, nous remarquons que les acteurs qui freinent la demande à Bacon sont les membres du CVGFR qui ont un taux de 32,98%. Après viennent les géomètres qui ont un taux de 29,79%. Enfin nous avons les commissaires enquêteurs avec un taux de 25,53%. Nous pouvons dire que ces différents acteurs constituent le véritable problème dans la demande dans la sous-préfecture d'Akoupé et dans le village de Bacon où se mène notre étude.

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III-2- les contraintes liées à la disponibilité des membres du CVGFR de Bacon Tableau 15: disponibilité des membres

disponibilité des membres

Nb. cit.

Fréq.

Oui

6

23,08%

Non

20

76,92%

TOTAL OBS.

26

100%

 

(source : enquête de terrain, 2019)

Ce tableau nous présente les actions menées par le CVGFR de Bacon depuis sa création et le nombre de fois que les paysans ont participé à ses actions.

Les membres du comité CVGFR de Bacon mènent des actions de sensibilisation sur le thème de la certification foncière. Comme résultat plus de 33 paysans ont montré que le comité de Bacon sensibilise la population pour la sécurisation foncière. Cela se justifie à travers 55,00% des paysans qui ont répondu «Oui» sur le nombre de 33/60. Par contre ceux qui n'ont pas participé à la sensibilisation du comité et en même temps qui ne savent pas si ce comité existe sont au nombre de 27 pour une fréquence de 45,00%. Mais nous constatons que la sensibilisation ne constitue pas de problème au niveau de Bacon. Bien que ce tableau nous présente le nombre de fois et de participants aux actions du CVGFR de Bacon. Nous pouvons dire que les paysans qui ont pris part 1-2 fois aux sensibilisations sur les droits coutumiers et les différentes étapes de la CF ont un taux de participation plus élevé que les autres, soit de 39,39%. Enfin, on peut conclure que le CVGFR sensibilise la population de Bacon ; mais nous constatons toujours la faible demande.

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III-3- Les contraintes socio-économiques du CVGFR Graphique 3: problèmes rencontrés par le CVGFR de Bacon

Source : enquête de terrain 2019

Ce graphique nous présente les contraintes qui font que les membres ne sont pas disponibles pour les actions menées dans le village. Dans le tableau nous constatons qu'il y a un nombre total de 26 paysans qui ont répondu à une précédente question, ce sont donc les paysans qui répondent au niveau de la question liée à la disponibilité des membres. Parmi les 26 paysans qui ont répondu à cette question, 20 paysans soit un taux de 76,95% disent que les membres du comité sont pas disponible pour les actions du terrain, par contre 6 paysans soit un taux de 23,08 % disent que les paysans sont disponible. Donc nous pouvons dire que la faible demande du certificat foncier des paysans de Bacon est liée à l'indisponibilité des membres du comité de Bacon.

Le graphique présente les différentes contraintes que le CVGFR de Bacon rencontre dans son fonctionnement. Sur les 60 paysans enquêtés, 38 paysans soit un taux de 63,3% n'ont aucune connaissance des difficultés du comité. En deuxième

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position nous avons 22 paysans parmi les 60 soit un taux de 36,7% montrent que le comité à un problème financier pour mener ses actions dans le village. Ensuite 21 paysans parmi les 60 trouvent que le comité a des problèmes de déplacement quand il y a des formations des membres du comité, les réunions du comité, même dans l'ouverture des layons...Dans certains entretiens, d'autres ont cité comme obstacles pour le comité : insuffisance d'équipement et de moyens financiers. Des entretiens ont montré les difficultés que le comité de gestion foncière de Bacon traverse. Donc nous pouvons dire que la faible demande du CF des paysans de Bacon émane du fonctionnement du CVGFR de Bacon. Cela s'explique par les insuffisances d'équipement du comité et par les moyens financiers du comité. L'un de nos entretiens a montré que les membres du comité ne sont pas subventionnés, ces membres vivent de leur propre moyen financier. Donc les membres du CVGFR fixe un prix d'au moins 50.000 par demandeur. Pour ces raisons, le tableau montre les acteurs qui freinent la demande du CF à Bacon et comme preuve selon l'agent foncier de la sous-préfecture d'Akoupé :

« Comme moi je ne fais pas partir de ce comité, mais je peux faire une description de ce comité. Je sais que ce comité est représenté par le chef du village, et le secrétaire de la notabilité, les présidents de la jeunesse et si y a des étrangers dans le village, ils y font partir. Chaque 3 ans on doit renouveler le CVGFR. Les membres du comité CVGFR de Bacon, même pas seulement eux mais partout ; les membres ne sont pas motivés en raison de ce qu'ils ne gagnent rien dans le comité. Le comité n'est pas équipé et ils ne sont pas subventionné par l'Etat, donc c'est un travail de

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bénévolat qu'ils font après. Vu toutes ces conditions. Ils décident dans la sous-préfecture d'akoupé d'exiger une somme de 50.000f par demandeur ».

Pour cette intervention de l'agent foncier, nous pouvons dire que le comité CVGFR de Bacon mène des actions de sensibilisation dans le cadre de la sécurisation foncière. Mais si nous constatons que la population reste toujours en marge entrainant de faibles demandes du CF , cela est dû aux besoins pour le travail tels que le manque d'équipement, de subventions ; donc les membres du CVGFR de Bacon se voient faire un travail en vain, car ils ne gagnent rien dans les démarches de sécurisation foncière . Pour ce propos de l'enquêté, nous pouvons mobiliser la théorie du fonctionnalisme à travers le propos de l'enquêté. En effet, il montre que la faible demande du certificat foncier des paysans de Bacon est due au fonctionnement des structures qui interviennent dans la certification foncière dans la Sous-préfecture d'Akoupé.

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CHAPITRE IV : LES ENJEUX LIÉS CERTIFICAT FONCIER IV-I- les avantages liés au certificat foncier

Lors de notre enquête de terrain, les paysans interrogés définissaient les avantages comme ce qui peut apporter la joie de vivre, le bon sens des choses. Le graphique ci-dessous présente plusieurs avantages du CF dans le village de Bacon.

Graphique 4: les avantages liés au CF

(Source : enquête de terrain, décembre 2019)

Dans cet histogramme, lors de notre enquête, nous avons fait ressortir 3 avantages du CF dans le village de Bacon. L'avantage le plus connu est l'amélioration du niveau de vie. La raison pour laquelle les paysans optent pour l'amélioration du niveau de vie comme avantage élevé du CF est du fait qu'avec le CF, l'on peut avoir du crédit dans les banques et cela peut contribuer au développement des activités agricoles, par exemple l'installation d'une association des femmes, entre

les différentes communautés du village. Par exemple le chef de terre de Bacon dit ceci

« pour moi après la mort d'un parent qui a le certificat foncier ; si ses enfants n'ont pas de l'argent, ils peuvent aller prendre du crédit avec ça. Aussi le CF sécurise les parcelles donc personne ne peut prendre. Le certificat foncier permet d'être un citoyen comme la carte 'identité. Aussi il réduit les conflits foncier ».

Ce propos du chef de terre de Bacon justifie les avantages liés au CF. donc nous pouvons dire que les avantages du CF sont très important pour les paysans de Bacon.

IV-2- les inconvénients liés au CF dans le village de Bacon Graphique 5: les inconvénients du CF

Source : enquête de terrain, 2019

114

Cet histogramme montre les inconvénients du certificat foncier au niveau de Bacon. La taille de notre échantillon est de 60 paysans enquêtés. Sur ce graphique nous avons 43/60 paysans qui montrent que le CF inclus d'énormes dépenses (payement de l'impôt). Pour eux, après avoir eu le CF, l'on doit aller payer les impôts et cela est un problème.

« Comment notre propre terre sur laquelle on travail ; si on fait le certificat foncier pour nous sécuriser et puis chaque année on doit aller payer l'impôt pour ça. Si c'est comme ça nous on ne peut pas le faire dêh. Mon frère regarde un peu nos enfants pour faire les dépenses scolaires, on soufre ; et on va ajouter impôt sur ça »

(Extrait de l'entretien avec le chef de terre).

Le propos de cet enquêté nous montre que pour les paysans, le certificat foncier est une dépense supplémentaire que l'on veut leur attribuer. Surtout que cela devient comme « une taxe » périodique, qui demandera de se rendre à la direction des impôts pour verser une somme. Alors ces paysans refusent de faire la demande du CF. A travers ce propos nous pouvons mobiliser la théorie du jeu social du Bourdieu, ou chaque champ à un jeu dans le cadre de notre étude nous pouvons dire que le CF est un jeu pour les paysans de Bacon ; les paysans de Bacon sont confrontés à une faible demande du CF, cela montre que les paysans de Bacon ont perdu le jeu dans la mesure ou leur demande du CF est faible

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