122
ANNEXE 1
OUTILS DE RECHERCHE
GUIDE DESTINE AU SOUS- PREFET D'AKOUPE, DIRECTEUR DDA, CVGFR,
COMMISSAIRE ENQUETEUR, L'AGENT FONCIER
Connaissance du milieu social, économique et
politique
· Description de la population d'Akoupé et Bacon
· Administration de la S/P d'akoupé
· Les conditions de financement des activités de la
S/P d'Akoupé et Bacon
· Les activités économiques qui se
mènent dans la S/P d'Akoupé et celles du village de Bacon
Le processus de la certification foncière et les
contraintes observées à chaque étape
· Les contraintes sociales à chaque étape
· Les contraintes économiques à chaque
étape
· Les contraintes politiques à chaque
étape
· Les difficultés rencontrées par le Sous-
Préfet dans l'établissement des certifications foncières
avec le comité, avec les populations et avec les autres structures qui
interviennent
· Effectifs des CF délivrés dans la S/p
d'Akoupé et dans le village de Bacon
· Avant la crise ( 2008- 2010)
· Après la crise (2011-2019)
·
123
Les suggestions pour améliorer les étapes de la CF
Les contraintes liées au fonctionnement du comité CVGFR
de Bacon
· La création et composition du CVGFR
· Les raisons de la création du CVGFR
· Le rôle du chef de terre dans le comité
· Le rôle du chef du village dans le comité
· Les équipements du comité CVGFR
· Processus de gestion des litiges / conflits foncier
(acteurs et instances qui
gèrent les conflits / les litiges)
· Action du S/p pour le financement du comité
· Les difficultés rencontrées avec le
comité Les enjeux de la certification foncière à
Bacon
· Au niveau de l'aspect positif
· Sécurisation des droits fonciers coutumiers
· Renforcement du lien social
· Amélioration le niveau de vie des populations
· Au niveau de l'aspect négatif
· Individualisme foncier
· Délitement du lien social
· Remise en cause du système coutumier
· 124
Investissement à grand échelle et accaparement des
terres par les acteurs ( cadre, investisseurs .....)
GUIDE ENTRETIEN DESTINE A LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE DE
BACON ( CHEF DU VILLAGE ET CHEF DE TERRE) Connaissance du milieu sociale,
économique et politique
· Les communautés du village
· Organisation socio- culturelle
· Organisation socio-politique,
· Organisation socio- économique
· L'accès à la terre
· L'activité principale des populations du
village
· Les différents conflits au sein du village
· Le processus de gestion des conflits du village (
acteurs, source de conflits) La procédure de la certification
foncière et les contraintes observées
· Les contraintes sociales à chaque étape
· Les contraintes économiques à chaque
étape
· Les difficultés rencontrées dans la
procédure de la CF par la population
· Les suggestions pour l'amélioration des
étapes de la CF Les contraintes liées au fonctionnement
du comité CVGFR de Bacon
·
125
La composition du comité
· Les actions du comité CVGFR au sein du village
· Les problèmes au sein du comité CVGFR
· La suggestion pour l'amélioration du comité
de Bacon Les enjeux de la certification foncière à
Bacon
· Au niveau de l'aspect positif
· Sécurisation des droits fonciers coutumiers
· Renforcement du lien social
· Amélioration le niveau de vie des populations
· Au niveau de l'aspect négatif
· Individualisme foncier
· Délitement du lien social
· Remise en cause du système coutumier
· Investissement à grand échelle et
accaparement des terres par les acteurs (
cadre, investisseurs .....)
GUIDE ENTRETIEN DESTINE AUX CHEFS DE COMMUNAUTE DE BACON
Connaissance du milieu social
· Accès à la terre
· Organisation sociale du village de Bacon
· Participer aux activités du village
·
126
Participer aux décisions du village (politique,
culturelle...)
· Les activités agricoles exercées dans le
village La procédure de la certification foncière et les
contraintes observées
· Les contraintes sociales à chaque étape
· Les contraintes économiques à chaque
étape
· Les difficultés rencontrées par les
communautés dans l'établissement des CF
avec le comité et avec la chefferie, les autres acteurs
qui interviennent
· Les suggestions pour améliorer les étapes
de la CF Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR de
Bacon
· La création et la composition du CVGFR
· Le rôle du chef de communauté dans le
comité
· Processus de gestion des litiges foncier ( acteurs et les
instances qui gèrent
les litiges)
· Sources de revenu pour le financement du comité
· Les actions au sein du comité dans le village
· Participer aux prises de la décision au sein du
comité
· Les problèmes rencontrés avec le
comité
· La suggestion pour améliorer le fonctionnement du
comité Enjeux de la certification foncière à
Bacon
· Au niveau de l'aspect positif
· Sécurisation des droits fonciers coutumiers
·
127
Renforcement du lien social
· Amélioration le niveau de vie des populations
· Au niveau de l'aspect négatif
· Individualisme foncier
· Délitement du lien social
· Remise en cause du système coutumier
· Investissement à grand échelle et
accaparement des terres par les acteurs ( cadre, investisseurs .....)
·
GUIDE ENTRETIEN DESTINE AU PRESIDENT DES JEUNES ET
FEMMES DU VILLAGE DE BACON
Connaissance du milieu social, politique et
économique
· Au plan social
· Les activités menées au sein du village
· Les organisations sociales du village
· Les problèmes que les jeunes rencontres dans le
village
· L'accès à la terre
· Au plan politique
· Organisation politique du village (les familles du
village)
· Participé à la prise des décisions
du village
· Au niveau culturel
· 128
Les valeurs et us coutumier du village
Le Processus de la certification foncière et les
contraintes observées
· Les contraintes sociales à chaque étape
· Les contraintes économiques à chaque
étape
· Les difficultés rencontrées dans
l'établissement du certificat foncier
· Effectifs des certificats délivrés dans le
village
· Les structures intervenantes dans la procédure de
la CF
· La suggestion pour améliorer les étapes de
la CF Les-contraintes liées au fonctionnement du CVGF de
Bacon
· La création et la composition du comité
CVGFR
· Le rôle du président des jeunes et
présidente des femmes dans le comité
· Processus de gestion de litiges foncier (acteurs et
instances qui gèrent les
conflits fonciers)
· Les sources de revenus pour le financement du
comité
· Formation des acteurs
· Action du président des jeunes et
présidente des femmes pour le
fonctionnement du comité
· Les difficultés rencontrées avec le
comité
· La suggestion pour améliorer le fonctionnement du
comité Les enjeux de la certification foncière à
Bacon
1-Au niveau de l'aspect positif
·
129
Sécurisation des droits fonciers coutumiers
· Renforcement du lien social
· Amélioration le niveau de vie des populations 2-Au
niveau de l'aspect négatif
· Individualisme foncier
· Délitement du lien social
· Remise en cause du système coutumier
· Investissement à grand échelle et
accaparement des terres par les acteurs
· Induire d'énormes dépenses
| 
