ANNEXE 2
LE QUESTIONNAIRE
questionnaire adressé aux paysans
NOVEMBRE- DECEMBRE - UFHB-SHS-SOCIOLOGIE
Bonjour/bonsoir monsieur/madame/mademoiselle, je suis
étudiantAHOUTYSeka Cyrille je souhaiterais avoir un entretien avec vous
sur le thème certificat foncier. Il s'agit d'une étude dans le
cadre d'un travail de recherche qui s'inscrit dans lecadre d'un mémoire
de Master de sociologie du développement rural à
l'université FHB d'Abidjan -Cocody.
Nous vous rassurons que les informations contenues resteront
confidentielles et seront uniquement destinées aux besoins de ce travail
de recherche. L'
LES CARACTERISTIQUES SOCIO- ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES
DES PAYSANS
1. Sexe
Q 1. Masculin 0 2. Féminin
2. est Nous de quelle nationalité?
m 1. autochtones Q 2. allochtones Q 3.
allogènes
3. nombre d'enfant à charge
m 1.1 Q 2.2 Q 3.3
0 4.4 et plus
4. Gagnez-Nous combien dans le mois ?
Q I. 150005 et plus Q 2.
125005-150000
m 3. 100005- 125000 0 4. 75005-100000
m 5.60000-75000 Q 6.20000- 59995
7. Quel est Notre niveau d'étude ?
m 1. Primaire 0 2.
Secondaire
m 3. Supérieur 0 4. Jamais
été à l'école
0 3.4-5 ha
8. Combien de superficies exploitées?
m 1.0,5-1 ha 0 2.2-3 ha
m 4. 6-7 ha 0 5. 8 ha et plus
9. combien estimez-vous votre production annuelle
?
Q m 2.2-3 tonnes
m 4. 6-7 tonnes
1.1tonne
m 3. 4-5 tonnes
Q 5. 8 tonnes et plus
5. Quel est Notre situation matrimoniale ?
Q 1. Célibataire 0 2. Mariage coutumier
Q 3. Mariage civil 0 4. Veuve/ veuf
10. combien estimez-Nous votre dépense du mois
?
m 1.25000-59000 Q 2.60000-85000
Q 3.90000-120000 0 4. 125000
et plus
6. Quelle est votre source de revenu ?
q 1. Fonctionnaire 2. Agriculteur 3. Commerce
q 4. Artisanat
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
LA PROCEDURE DE LA CERTIFICATION FONCIERE ET
CONTRAINTES OBSERVEES A CHAQUE ETAPE
11. Connaissez-vous les différentes étapes
de la CF?
m 1. oui Q 2. non
12. Si oui lesquelles
q 1. Achat de la liasse
q 2. Remplissage des fiches
q 3. Nomination des commissaires enquêteurs
q 4. Déroulement de l'enquête
q 5. Etablissement du procès-verbal de recensement des
droits coutumiers
q 6. Approbation des résultats par le CVGFR
q 7. Validation des résultats de l'enquête par
CGFR
q 8. Signature du certificat parle préfet
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si connaissance des
étapes de la CF = "oui"
13. parmi ces étapes quelles sont celles qui
freinent Notre demande ?
q 1. Le tout des géomètres
q 2. Le coût du sous- préfet
q 3. Le coût directeur de l'agriculture
q 4. Le coût de la liasse
q 5. Le coût du CVGFR
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si connaissance des
étapes de la CF = "oui"
14. connaissez-vous les différents comités
de gestion foncière de la sous- préfecture ?
Q 1. oui Q 2. non
15. Si oui quels sont ces comités de gestion
foncière ?
q 1. CVGFR 2. CGFR
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si connaissance des CGF
local = "oui"
16. Quels sont les problèmes que ces
comités rencontrent dans la procédure de la certification
foncière ?
q 1. Insuffisance d'équipement Li 2.
Moyens financier
q 3. Litige entre membres
q 4. Illégitime des membres
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si connaissance des CGF
local = "oui"
17. Qui sont les acteurs qui freinent la demande du CF
q 1. Les commissaires enquêteurs
q 2. Les géomètres
q 3. Les membres du CVGFR
q 4. Les membres du CGFR
q 5. Les bailleurs de fonds (opérateurs
économiques)
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si connaissance des CGF
local = "oui"
ES CONTRAINTES LIEES AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CVGFR DE
BACON
18. avez-sous participé à une sensibilisation du
CVGFR ?
m 1. oui 0 2. non
19. combien de fois avez-vous participé à la
sensibilisation du CVGFR ?
m 1. 1-2 Q 2. 2-4 0 3.4-6 0 4.6 et plus
La question n'est pertinente que si participation aux
sensibilisations = "oui"
20. comment trouvez-sous le fonctionnement du comité ?
m 1. Très bien 0 2. Bien 0 3. Assez bien
m 4. Passable 0 5. Mal
La question n'est pertinente que si participation aux
sensibilisations = "oui"
21. connaissez-sous les différents membres du CVGFR ?
m 1. oui 0 2. non
Aller à '25-avantages du CF' si connaissance des
membres du CVGFR = "non"
22. Si Oui quels sont les différents membres qui font
partir du CGVFR ?
q 1. Le chef du village
D 2. Les notables
q 3. Le président des jeunes
q 4. La présidente des femmes
q 5. Les chefs des communautés
q 6. Les guides religieux
q 7. Les associations
Vous pouvez cocher plusieurs cases (6 au maximum).
La question n'est pertinente que si connaissance des
membres du CVGFR = "oui"
L'ENJEUX DU CERTIFICAT FONCIER A BACON
25. Quels sont les avantages du CF que sous connaissez ?
q 1. Sécurisation des droits fonciers coutumiers des
paysans
q 2. Renforcement du lien social
q 3. Amélioration le niveau de vie des paysans Vous
pouvez cocher plusieurs cases.
23. les membres du comité sont-ils disponibles dans la
procédure de la CF ?
0 1. oui 0 2. non
Aller à '25-avantages du CF' si
disponibilité des membres "oui"
La question n'est pertinente que si connaissance des membres
du CVGFR = "oui"
24. Si non quels sont les problèmes que Vous
rencontré avec ce comité ?
q 1. Problème de logistique
q 2. Problème de financement
q 3. Problème déplacement
q 4. Problème de communication
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si disponibilité des
membres = "non"
26. quels sont les inconvénients du CF que vous
connaissez ?
q 1. Individualisme foncier
q 2. Délitement du lien social
q 3. Reprise en cause du système coutumier
q 4. Induire d'énormes dépenses (payé les
impôts...)
q 5. Investissement à grand échelle et
accaparement des terres par des acteurs potentiel ( cadres, investisseurs
etc.....)
q 6. aucun inconvénient Vous pouvez cocher plusieurs
cases.
132
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE I
LISTE DES TABLEAUX, IMAGES ET GRAPHIQUES II
SIGLES ET ABREVIATIONS III
DEDICACE V
REMERCIEMENTS VI
INTRODUCTION 8
PREMIERE PARTIE:CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE
L'ETUDE 9
CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 10
I- JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET DE RECHERCHE 10
I-1- motivations d'ordre personnel 10
I-2- motivations d'ordre social 11
I-3- Motivations d'ordre scientifique 12
II-PROBLEMATIQUE 13
III- HYPOTHESES DE RECHERCHE ET CADRE DE VERIFICATION 16
III-1 -HYPOTHESE DE L'ETUDE 16
III-2- VERIFICATION DES HYPOTHESES 16
III-2.1 hypothèse 1 16
III-2-2 hypothèse 2 18
IV- OBJECTIFS D'ETUDE 19
IV-1. Objectif général 19
IV-2. Objectifs spécifiques 19
V-REVUE DE LA LITTERATURE 19
133
V-1- Le processus de la certification foncière 20
V-1-1- Au niveau institutionnel national 20
V-1-2- Au niveau institutionnel local 21
V-1-3 Les coûts de l'obtention du certificat foncier 24
V-2 Le fonctionnement des institutions de la sécurisation
foncière 30
V- 3 les enjeux du certificat foncier 32
VI- CHAMP DE REFERENCE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE 35
VI-1- Champ de référence conceptuelle 35
VI- 1-1 Contraintes socio-économiques 36
VI- 1-2 Foncier 37
VI-1-3- Fonctionnement des comités 40
VI-1-4 Enjeux du CF 40
VI-2- champ de référence théorique 41
CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 44
I-DELIMITATION DU CHAMP DE L'ETUDE 44
I-1- Champ géographique 44
I-2- champ social 45
II-TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DE DONNEES 46
II- 1-Techniques de collecte des données 46
II-1-1-La recherche documentaire 47
II-1-2- l'entretien 47
II-1-3- l'observation 48
II-2- les outils de collecte de données 50
II-2-1 Guide d'entretien 50
134
II-2-2-le questionnaire 51
II-3- ECHANTILLONNAGE 51
II-3-1- L'échantillonnage probabiliste 52
II-3-2 Echantillonnage non probabiliste : la technique de
choix raisonné 53
II-4- METHODE D'ANALYSE 57
II-4-1-l'analyse de contenu 57
II-4-2- la méthode d'analyse compréhensive
58
II-4-3-l'analyse statistique descriptive 58
II-5- DEPOUILLEMENT 58
II-6- DIFFICULTES ET LIMITES DE L'ETUDE 59
DEUXIEME PARTIE:LA DESCRIPTION PHYSIQUE, HUMAINE DE LA
SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE ET PROCESSUS DE LA CERTIFICATION
FONCIERE EN COTE D'IVOIRE 61
CHAPITRE 1: LA PRESENTATION DE LA
SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE
62
I- LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE 62
I-1-L'organisation administrative de la sous-préfecture
d'Akoupé 62
I-1-1 L'organisation sociale 63
I-1-2- Organisation politique 65
I-2-Environnement économique et culturel de la
sous-préfecture d'Akoupé 66
I-2-1- Organisation foncière 66
I-2-2 Environnement économique 67
I-2-3- Environnement culturel 67
CHAPITRE II : LA PRESENTATION DU VILLAGE DE BACON 69
II- LE VILLAGE DE BACON 69
II-1- Organisation du village de Bacon 69
135
II-2- Organisation politique 69
II-3-Environnement économique et culturel de la zone
d'étude 70
II-3-1- Environnement économique 70
II-3-2- Environnement culturel 70
II-4- organisation foncière 71
CHAPITRE III : LA DESCRIPTION DU PROCESSUS DE LA CERTIFICATION
FONCIERE ET LES DECRETS LIES A LA CERTIFICATION FONCIERE EN
CÔTE D'IVOIRE 73
TROISIEME PARTIE : LES CONTRAINTES
SOCIO-ECONOMIQUES LIEES
A LA CERTIFICATION FONCIERE RURALE A BACON. 88
CHAPITRE I
: LES CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DES
PAYSANS DE BACON 89
I-1- Le sexe 89
I-2 L'aire culturelle 90
I-3 revenus mensuels et dépenses mensuelles des paysans de
Bacon 93
I-3-1- revenu mensuel des paysans 93
I-3-2- Dépenses mensuelles des paysans 94
I-4- Taille des superficies exploitées 96
I-5- niveau d'étude des paysans de Bacon 97
I-6- Les charges des paysans 100
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