L'administration publique locale face à la sécurité des personnes et de leurs biens dans la province du Sud Kivu

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

INTRODUCTION

Nous allons, dans la première section, définir les différents concepts-clés afin d'éviter tout équivoque. Il s'agit des concepts suivants : l'administration publique, la sécurité des personnes et de leurs biens.

Dans la deuxième section, nous parlerons brièvement de l'administration publique de la République Démocratique du Congo.

Enfin, nous décrirons, dans la troisième section, quelques éléments monographiques du Territoire de Fizi.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS-CLES

I.1. ADMINISTRATION PUBLIQUE

Il faut entendre par administration publique : « L'appareil de gestion des affaires publiques. Elle est constituée par l'ensemble des services dont la bonne marche permet la réalisation des objectifs définis par le pouvoir politique »^6(*). Le concept administration publique peut-être appréhendé selon qu'il s'agit des organes ou des activités poursuivant la réalisation de l'intérêt général.

Si l'on se place du point de vue des activités (sens matériel), l'administration publique s'entend comme : « L'activité par laquelle les autorités publiques pourvoient en utilisant le cas échéant les prérogatives de la puissance publique, à la satisfaction des besoins d'intérêt public »^7(*)

Certains auteurs parlent parfois de l'« Administration » tout court, pour désigner l'administration publique. Il s'agit, selon De Burlet, du sens étroit du mot administration lequel se réduit à l'administration publique en prenant une majuscule. C'est dans cette acception que le dictionnaire de droit, économie et gestion écrit par pierre Guiho et ses collaborateurs entend par Administration « l'ensemble des services dépendants du gouvernement ou des ministères, ainsi que les activités de ces services »^8(*) .

Mais dans son sens plus large, l'administration se rapporte aussi bien à l'administration publique qu'à celle privée et désigne l'activité qui consiste à administrer, c'est-à-dire à gérer une affaire et l'organe qui exerce cette activité^9(*).

Pour notre part, quand nous parlons de l'administration, nous nous référons à l'une ou l'autre acception précitée à l'exception du sens large de ce terme.

L'administration publique se subdivise en Administration centrale et en Administration locale.

En ce qui concerne l'Administration centrale, il s'agit de l'Administration des ministères et des services extérieurs répartis sur le territoire national et qui sont liés aux services centraux par une subordination hiérarchique. Ces services extérieurs n'ont à ce titre ni autonomie, ni personnalité juridique différente de celle de l'Etat^10(*).

Par Administration locale, Mpinga Kasenda entend des personnes qui dépendent des personnes publiques territoriales autres que l'Etat, c'est-à-dire, villes, secteurs, chefferies, centres. C'est le cas des provinces et des territoires ou des circonscriptions administratives dont la compétence matérielle se limite à une portion seulement du territoire national^11(*).

* ⁶ Debbasch, C., Science administrative, Paris, DALLOZ, 1980, p.1.

* ⁷ De Burlet, J., Précis de droit administratif congolais, Kinshasa- Bruxelles, Université Lovanium, LARCIER, 1969, p. 17.

* ⁸ Pierre Guiho (Dir.) et al. Dictionnaire de Droit, Economie et Gestion, Lyon, HERMES, 1994, p. 757.

* ⁹ De Burlet, J., Op. Cit., p.17.

* ¹⁰ Malikidogo Shakali, Droit administratif, FSSAP, G2. SPA, Bukavu, Centre Universitaire de Bukavu, 1999-2000, Cours, inédit.

* ¹¹ Kasenda, M., Op. Cit., p. 100.