Paragraphe1: Analyse des connaissances des dispositions
législatives et réglementaires
A- Analyse de l'aspect "connaissance" des
dispositions en matière
de sécurité et de
santé au travail dans le secteur public
Comme nous l'avons souligné plus haut 85% des agents
des administrations publiques ignorent les dispositions législatives et
réglementaires prises par l'Etat dans le domaine de la
sécurité et de la santé au travail. Ce fort taux
s'explique par le fait que les travailleurs du secteur public encore
appelés fonctionnaires de l'Etat ne sont pas régis par le code du
travail mais plutôt par la loi n°86-013 du 26 février 1986
portant statut général des agents permanents de l'Etat. Les
dispositions de ladite loi portent sur le recrutement, le déroulement
des carrières, les droits et devoirs des fonctionnaires, le
régime disciplinaire, la cessation temporaire et définitive de
fonction des agents permanents de l'Etat. Aucune disposition relative aux
mesures de sécurité et de santé au travail n'a
été clairement définie au sens des conventions et
recommandations de l'Organisation Internationale du Travail.
Les fonctionnaires ou agents permanents de l'Etat sont
exposés dans l'exercice de leurs activités à d'importants
facteurs de risques. C'est le cas du secteur rural, représenté
par le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
(MAEP) qui de par la nature de ses activités brassent des secteurs aussi
variés qu'à risques.
En considérant les diverses catégories
professionnelles on constate que ce sont les cadres de conception qui
connaissent le plus les dispositions prises par la législation en
matière de sécurité et de santé au travail. Ces
connaissances ont été certainement acquises au cours des
différentes formations professionnelles ou académiques.
Il faut reconnaître par ailleurs que les
prérogatives de l'inspecteur du travail et les autres dispositions de
sécurité et de santé au travail ne s'imposent pas aux
Agents Permanents de l'Etat. L'Etat a prévu un certain nombre de
services d'inspection dont l'Inspection Générale des Services et
Emploi Publics (IGESEP) et l'Inspection Générale des Affaires
Administratives (IGAA). Le fonctionnement de ces inspections n'est pas en
adéquation avec les dispositions de la convention n° 81 sur
l'Inspection du travail.
Il en est de même pour les services médicaux du
travail qui ne sont pas imposés aux administrations publiques par une
législation ou une réglementation comme c'est le cas dans les
entreprises régies par le code du travail. Mais il est important de
souligner que certaines administrations ont installé des infirmeries
pour s'occuper des problèmes de santé de leurs agents. Par
exemple, l'administration de la Police Nationale a mis en place un service
médical au profit des policiers et des membres de leurs familles. Il en
est de même pour le Ministère des Finances et de l'Economie et le
Ministère des Affaires Etrangères. Le statut
général des agents permanents de l'Etat n'a pas prévu
qu'une prise en charge des 4/5 des frais médicaux dans les centres de
santé agréés par l'Etat en cas de maladies du
fonctionnaire et de sa famille.
B- Analyse des dispositions législatives
et réglementaires en matière
de sécurité et de
santé au travail dans les entreprises privées
Les dispositions législatives et réglementaires
en matière de sécurité et de santé au travail sont
mieux connues dans les entreprises régies par le code du travail. En
considérant les diverses dispositions en matière de
sécurité et de santé au travail, 80% des travailleurs du
secteur privé connaissent leurs droits et devoirs en la matière.
Ceci signifie-t-il que les employeurs ont accompli leurs obligations en
matière d'information et de formation en sécurité et
santé au travail ?
La réponse à cette question serait affirmative
dans la mesure où la plupart des employeurs, de peur des
représailles des inspecteurs du travail pour le non respect de la
législation et de la réglementation du travail, font tout pour
s'y conformer. Mais, il faut reconnaître les actions menées par
les organisations syndicales des travailleurs qui depuis quelques années
ont entrepris des actions de sensibilisation, de formation de leurs militants
en la matière avec le concours de l'Administration du Travail et des
experts du BIT. Par exemple, la Confédération des Syndicats
Autonomes du Bénin a élaboré et mis en oeuvre un vaste
programme de formation des Comités d'Hygiène et de
Sécurité avec l'édition d'un recueil de textes en
matière de sécurité et de santé au travail en
République du Bénin.
Mais la question que l'on se pose est de savoir pourquoi
malgré ce niveau élevé de connaissance des dispositions
prises en sécurité et santé au travail, on note encore des
cas d'accidents et de maladies professionnelles. Cela ne pourrait être
vérifié que par l'analyse de l'application que font les
partenaires sociaux des dispositions si bien connues.
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