CHAPITRE 2
CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT D'UNE SECURITE ET D'UNE
SANTE AU TRAVAIL DANS LE MONDE DU TRAVAIL BENINOIS
La sécurité et la santé au travail sont,
aujourd'hui, des facteurs déterminants de la productivité tant au
niveau des entreprises privées que des administrations publiques. Pour
parvenir à la promotion de la sécurité et de la
santé au travail, il serait souhaitable qu'une culture de
sécurité et de santé au travail soit
développée à tous les niveaux.
Aussi l'extension du champ d'application des
différentes dispositions législatives et réglementaires en
matière de sécurité et de santé au travail aux
administrations publiques devrait être une réalité
étant donné que le fonctionnaire est un travailleur comme tout
autre et par conséquent exposé au cours de ses activités
de travail à des facteurs de nuisance pouvant porter préjudice
à sa santé.
Section1: La Promotion de la sécurité et de
la santé
au travail dans la fonction
publique
Tous les acteurs du monde du travail sont concernés par
la promotion de la sécurité et de la santé dans le milieu
de travail. Les différentes actions concourant à cet idéal
font appel à la disponibilité de l'Etat et des partenaires
sociaux au travail sans oublier le rôle normatif de l'Organisation
Internationale du Travail.
La promotion de la sécurité et de la
santé au travail dans la fonction publique passera par la mise en
conformité des services d'inspections établis par l'Etat avec les
dispositions de la convention n°81 relative à l'inspection du
travail. Ces services sont principalement l'Inspection Générale
des Services et Emplois Publics (IGSEP). Cela revient à
déterminer les rôles et prérogatives de l'inspecteur du
travail dans la fonction publique.
Paragraphe1: Le rôle de l'inspection du travail
dans les administrations
publiques
Le système d'inspection du travail selon la convention
n°81 a pour mission fondamentale :
- d'assurer l'application des dispositions légales
relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs
dans l'exercice de leur profession ;
- de fournir des informations et des conseils techniques aux
employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les
dispositions légales ;
- de porter à l'attention de l'autorité
compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas
spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.
De cette mission générale de l'inspecteur du
travail ressort trois grandes fonctions à savoir celle de faire
appliquer la législation à travers les différentes visites
effectuées ; celle d'information et de conseils aux travailleurs et
aux employeurs et enfin celle d'information de l'autorité
compétente.
Pour accomplir sa mission l'inspecteur de travail doit
disposer des moyens et prérogatives pour exercer au mieux sa fonction de
contrôle. Ce contrôle permet aux inspecteurs de vérifier
dans quelles mesures la législation est appliquée. Il vise
également à constater la situation à travers l'observation
et la discussion, et à formuler des recommandations et des conseils pour
une application de la législation.
Le pouvoir d'injonction permet à l'inspecteur du
travail de provoquer des mesures destinées à éliminer les
défectuosités constatées dans une installation ou des
méthodes de travail qui peuvent être considérées
comme une menace à la santé et à la sécurité
des travailleurs.
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