Problématique de la Sécurité et de la santé au travail

CHAPITRE 2 

LES NORMES EN MATIERE DE SECURITE

ET DE SANTE AU TRAVAIL

Une obligation générale de sécurité pèse non seulement sur l'employeur mais également sur beaucoup d'autres personnes ou organismes qui doivent mettre en place des dispositions nécessaires en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur leurs lieux de travail. La politique internationale de sécurité et de santé au travail, instituée par l'Organisation Internationale de Travail (OIT), décentralisée en politiques nationales aux niveaux des différents Etats membres doit associer aussi bien les représentants des travailleurs et ceux des employeurs.

Ces dispositions à contenu bien défini trouvent leurs sources dans les dispositions normatives internationales comme dans les dispositions légales ou réglementaires nationales.

Section1: Le contenu des normes internationales en

matière de sécurité et de santé au travail.

Nous verrons d'abord les normes internationales et ensuite les dispositions légales ou réglementaires nationales.

Paragraphe1: Les normes internationales

Les normes internationales du travail tirent leur source de l'Organisation Internationale du Travail. En effet, la protection des travailleurs contre les maladies et accidents liés au travail constitue l'une des préoccupations fondamentales de l'OIT. Cela est bien mentionné dans la déclaration de PHILADELPHIE qui « reconnaît l'obligation solennelle pour l'OIT de seconder la mise en oeuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser ...une protection adéquate de la vie et de la santé des travailleurs dans toutes les occupations »^12(*). C'est dans ce but que plusieurs instruments de l'OIT telles les conventions et les recommandations ont été adoptées par la Conférence Internationale Du Travail.

Parmi ces instruments nous pouvons citer la convention n°155 et la recommandation n°164 sur la sécurité et santé des travailleurs d'une part et la convention n°161 et la recommandation n°171sur les services de santé au travail, d'autre part.

* ¹²O I T. Les normes internationales du travail, une approche globale : 75^ème anniversaire de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.p.361