Problématique de la Sécurité et de la santé au travail

Section2: la notion de culture de sécurité et de santé au travail

Pour réduire les risques liés au travail et donner effet aux diverses dispositions en la matière, une culture de sécurité et de santé est vivement recommandée à tous les partenaires sociaux.

La culture de sécurité et de santé au travail est une culture où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est garantit au travailleur et où chaque acteur du monde du travail assure de manière consciente ses responsabilités. Après avoir déterminé les différents éléments d'une culture de sécurité et de santé au travail, nous étudierons les rôles de l'Etat et des différents partenaires sociaux.

Paragraphe1: Les éléments d'une culture de sécurité

et de santé au travail

Déterminer les éléments caractéristiques d'une culture de sécurité et de santé au travail revient à déterminer les différents objectifs que vise cette culture. En effet une culture de sécurité et de santé vise d'une part, une culture préventive de la sécurité et d'autre part une culture de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

A- Une culture préventive de la sécurité

La culture préventive de sécurité et de santé au travail est définie selon les termes de la conférence internationale du travail de juin 2005 comme « une culture où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est respecté à tous les niveaux, où les gouvernements, les employeurs et les travailleurs s'emploient activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre par la mise en place de système de droit, de responsabilités et d'obligations bien définis et où le principe de prévention se voit accorder la plus haute priorité^16(*)».

La culture préventive de sécurité et de santé est une méthode qui s'appuie sur un ensemble de caractéristiques et de pratiques communes, porteuses d'améliorations et de progrès, parmi lesquelles on peut citer :

- Une direction bien tracée et un engagement clair à l'égard des normes de sécurité et de santé au travail ;

- Une conscience généralisée de l'importance de la sécurité ;

- Une promptitude à tirer des enseignements lors de la survenance des accidents.

La culture de sécurité et de santé au travail est également une culture de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

B- Approche systémique de la gestion de la sécurité et de la santé au travail

L'autre grand point fondamental d'une culture de sécurité adopté par la conférence internationale du travail est l'application d'une approche systémique de la gestion de la sécurité et de la santé au travail. La gestion de la sécurité et de la santé au travail peut s'appliquer tant sur le plan national qu'au niveau de l'entreprise.

Au niveau de l'entreprise, la gestion de la sécurité et de la santé au travail est décrite selon le document ILO-OSH 2001. Elle est fondée sur l'idée d'une amélioration continue des performances et par l'exécution du cycle PFVA c'est à dire Planifier, Faire, Vérifier et Agir. Il découle de ce qui précède que la gestion de la sécurité et de la santé au travail au niveau de l'entreprise se fait selon cinq grands centres d'intérêts à savoir :

- Une politique qui doit être le fondement du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail et doit fixer la direction à suivre ;

- Une organisation qui détermine les responsabilités à divers niveaux, l'attribution pour l'exécution des politiques adoptés ;

- Une planification et une mise en oeuvre ;

- Une évaluation pour vérifier et mesurer les performances, procéder à des contrôles et audits ;

- Des mesures d'améliorations en vue d'améliorer de façon continuelle les performances.

L'approche systémique de gestion de la sécurité et de la santé sur le plan national se fait d'une manière parallèle à celle décrite au niveau de l'entreprise. Ainsi au niveau national il faudrait :

- Définir une politique nationale de sécurité et de santé au travail ;

- Elaborer un système national de sécurité et de santé au travail ;

- Elaborer un programme national de sécurité et de santé au travail ;

- Procéder à une révision du programme qui peut être remplacé par un autre programme.

L'approche systémique de la gestion au niveau national peut être présentée selon le schéma ci-après :

Approche systémique de la gestion de la sécurité et de la santé au niveau national

Organe consultatif

Tripartite national

Programme national de la SST

- Promouvoir la culture de la sécurité

- Renforcer le système national de SST

- Mener une action ciblée

Système national SST

Connaissances,

Services de soutien

Inspection

Législation

Promotion

Sensibilisation

Formulation de programmes et amélioration des systèmes sur la base des conventions et recommandations de l'OIT, des recueils de directives pratiques et des guides

Source : BIT

A la lumière de cette figure l'approche systémique de gestion de sécurité et de santé au travail (SST) sur le plan national permettra d'instituer un cadre national pour les systèmes de gestion de la SST, d'élaborer des mécanismes visant l'application, le contrôle et le renforcement de la réglementation et des normes en vigueur, de donner des orientations concernant l'intégration des éléments du système et d'inciter tous les membres notamment les employeurs et les travailleurs en ce qui concerne l'application de ces principes^17(*).

En résumé la culture de sécurité et de santé au travail est une culture de prévention et de gestion de tous les facteurs de risques pouvant affectés la sécurité et la santé des travailleurs. Mais il ne saurait exister une culture de sécurité et de santé au travail sans la mise en place d'un système de droits, de responsabilités et d'obligations. Il serait alors question de situer de manière formelle la responsabilité des différents acteurs du monde du travail à savoir l'Etat, les employeurs et les travailleurs.

* ¹⁶OIT. Rapport (IV) du BIT.93^ème session 2005 Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. Page7

* ¹⁷ CNSS. Audit de sécurité dans l'entreprise et plan de prévention. 5^ème forum régional des comités de sécurité et de santé au travail. Chapitre3